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Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune de Fillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 08 Iztgt1lrUlmjaSlmIwNPV6PIdNeWXTx~NJKA0HzWDrUab6nc0laMnADiYyQamknS9nq6~7EsG1TTzYsiFJat8BinMb8SgN5lODHTTTTlBpJCz4 JvobScpIJIS0wqCibLsgPPlI1dyU9AvsUHfS9MKSMB79a4gMGvRV5Jz0lBepIVWBhs OMQfxsJmlSlOP6WmQuP9GrSYVTjOIo9vP5f144d1qUDEFSkcpqRLANgIvBwp2xHz8ihEuBr3GhRS1 7EymRbAPLsFdkJm3J88eDrNwcw7nfnIYKHU5gqCNJ6vgXz9bTfmldpKcNNR4Nzk9YlZiOVJ9SAOS4aLzfZ~A &Key Pair)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AOUT 2020
ORDRE DU JOUR :
► Bibliothèque : Désignation d’un élu référent.
► PERSONNEL : Contrats d’engagement pour une durée déterminée. ► Achat véhicule communal : Fourgon
Questions diverses
Le 17 août deux mil vingt une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le lundi 24 août 2020.
Etaient présents : MM. Les Conseillers Municipaux :
Luc Marie FABUREL, Brigitte SURUT, Laurent PAUZAT, Katia DUPUY, Jean- François GALIPAUD, Jean-Claude THIEURY, Bruno BACHELOT, Marie-Sophie BELLANT, Théophile BRIFFAUT, Sylvie CHAIGNARD, Loïc JAFFRES, Julie POIDVIN, Elisabeth THIMON, Sylvie CHAIGNARD.
Absents excusés : Martine RAOUL
Pouvoirs :
Martine RAOUL a donné pouvoir à Elisabeth THIMON.
Approbation du procès-verbal en date du 10 Juillet 2020.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 10 juillet 2020 à l’unanimité.
BIBLIOTHEQUE : Désignation d’un élu référent.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que l’Association « au fil des livres » souhaite avoir un élu référent.
Brigitte SURUT est désignée comme élue référente.
PERSONNEL : Contrat d’engagement pour une durée déterminée. Délibération 2020-47
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour le bon fonctionnement du midi à l’école publique, il faut prévoir 1 contrat à durée déterminée.
Un poste d’adjoint d’animation pour une durée hebdomadaire de 7 heures par semaine pendant le temps scolaire.
Ces heures pourront être annualisées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer le poste.
VOTE : UNANIMITE VEHICULE COMMUNAL
Achat d’un fourgon.
Délibération 2020-48
Monsieur PAUZAT Laurent informe le conseil municipal qu’il a fallu changer le camion communal.
Un véhicule Fourgon, Fiat a été acheté pour une valeur de 10 090 € plus carte grise soit un montant de 11 222.76 €
L’année du camion est de 2010. Il semble en bon état et dispose de peu de kilomètres pour ce genre de véhicule.
Monsieur PAUZAT précise qu’une signalétique spécifique est obligatoire sur ce type de véhicule au regard de l’utilisation qui en est faite (autour de 140 €). Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’au titre d’un achat d’investissement, la commune récupèrera une partie de la TVA de cet achat (15% environ du coût véhicule-hors carte grise)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’achat de ce véhicule. Des bandes réfléchissantes sont en commande.
VOTE : UNANIMITE
Questions diverses
Ecoles
Madame DUPUY Katia fait part au Conseil Municipal que pour la rentrée 2020, 104 enfants sont inscrits à l’école publique et 89 enfants à l’école Saint Charles. Des travaux de réfection ont été faits à l’école publique.
Peinture, néons changés, robinets….
Une nouvelle allée a été réalisée rue de la Gare pour l’accès à l’école publique.
Restaurant scolaire
2 armoires froides disjonctent au restaurant scolaire.
Un compresseur doit être changé. On est en attente du devis.
L’Infiltration d’eau dans la réserve épicerie a été prise en charge par notre assureur Groupama (dans le cadre de la garantie décennale). Montant : 578.06 € La société CLIMELEC procédera aux travaux.
Mme DUPUY précise qu’une rencontre devra être organisée entre RESTOVAL et les représentants des parents d’élèves une fois les élections réalisées.
Accueil de Spay
Madame DUPUY Katia fait part au Conseil Municipal que 9 enfants sont inscrits à l’accueil de SPAY le mercredi matin.
Une convention sera établie entre la commune de Fillé sur Sarthe et la commune de SPAY.
Communauté de communes du val de sarthe.
Commission enfance-jeunesse
Présentation du service Enfance-Jeunesse.
Bilan des centres de loisirs 11-17 ans.
Vote à l’unanimité pour l’acquisition d’un mini-bus pour les centres de loisirs « tickets sports » 11-17 ans. Bulletin municipal. La revue du Passeur.
Monsieur GALIPAUD Jean-François fait savoir au Conseil Municipal qu’un nouveau nom pour le bulletin municipal a été retenu.
« La revue du Passeur ».
L’entreprise COMPO72 a été retenue pour l’impression des bulletins municipaux. (meilleur rapport qualité-prix).
Les bulletins seront distribués à partir de lundi aux habitants de la commune.
Projet touristique sur la rivière Sarthe.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de Madame LEMOINE, propriétaire de la péniche accostée sur le bord de Sarthe, concernant un projet lié avec sa péniche sur le site de Fillé. Monsieur le Maire rencontrera Madame LEMOINE et l’invitera à présenter son projet devant le conseil municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis positif à l’émergence d’un tel projet sur la commune.
Monsieur PAUZAT précise que des subventions du Conseil Départemental sont possibles dans le cadre de tel projet. Une rencontre avec le Département est envisagée.
(Service en charge de la gestion des voies navigables et fluviales).
Il est évoqué par le Conseil une consultation des riverains.
Distributeur de billets. D.A.B.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a sollicité le groupe LA POSTE pour l’installation d’un distributeur de billets. La poste n’installera pas de distributeur de billets car il faut avoir un minimum de 6439 opérations de retraits par mois pour être rentable.
Monsieur le Maire précise que l’installation d’un DAB par la commune coûterait 50000 € auxquels s’ajouterait un coût mensuel de 1300 € de gestion.
Vandalisme aux vestiaires de foot.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les portes du vestiaire du foot ont été forcées ainsi qu’une cloison intérieure dans la nuit du 16 au 17 aout 2020. Une plainte a été déposée par Monsieur le Maire à la gendarmerie de la Suze sur Sarthe. Des devis sont en cours pour le remplacement des serrures et cloisons.
Communauté de communes du val de Sarthe.
Assainissement collectif
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris rendez-vous avec la responsable du service assainissement- cycle de l’eau de la communauté de communes du Val de Sarthe pour connaître les prévisions des travaux prévus sur notre commune. Des travaux de réfection de réseau débuteront en septembre. En ce qui concerne la construction de la nouvelle station d’épuration, un plan pluriannuel d’investissement a été validé en 2019 et impose la réalisation de celle-ci en 2023-2024.
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il est surpris de cette échéance au regard des nombreux permis de lotir délivrés, et dont les permis de construire pourraient nous être contestés par la Direction Départementale des Territoires. Il demande les comptes rendus des commissions pour savoir quand cette décision a été prise. Rue des Gesleries.
Ramassage des ordures ménagères pendant les travaux d’enfouissement de réseaux.
Pendant cette période de travaux, la collecte des ordures ménagères, rue des Gesleries, ne pourra pas avoir lieu dans les mêmes conditions.
Une réflexion est à conduire avec les agents des services techniques sur l’organisation la plus adéquate afin d’assurer le maintien de la collecte des ordures ménagères durant les travaux.
Un courrier sera déposé dans les boites à lettres pour prévenir les habitants concernés.
DEVIS.
Monsieur PAUZAT Laurent informe le Conseil Municipal que plusieurs devis sont en cours concernant :
- Tables de pique-nique
- Vitrine pour l’école publique
- Panneaux « stop » et « interdiction de plonger »
- Fixer un arrêté permanent « interdiction de baignade ».
Prêtre.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouveau Prêtre a été nommé sur notre paroisse.
Il s’agit de Père Timothée LAMBERT, professeur catholique à Angers et sera domicilié à la paroisse de Fillé
Association C.I.J.E.P.S. France Mayotte.
L’association C.I.J.E.P.S, demande la mise à disposition de la Maison du Temps Libre pour proposer des animations socioculturelles et sportives aux jeunes de notre commune et communes voisines le mercredi.
Les enfants de 5 à 8 ans pourront être inscrits à la journée ou demi-journée. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide qu’un rendez-vous soit fixé avec le Coordinateur-Educateur-Sportif pour présenter ce projet.
Une décision sera prise au prochain conseil municipal.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER.
Depuis le 23 mai 2020.
Déclaration d'intention d'aliéner (acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme)
Noms-Prénoms du vendeur Adresse du Bien Nature du bien
Date de
signature
de la DIA
M. et Mme LEMEUNIER Kléber et
Jacqueline 5 Impasse des Gesleries Terrain à bâtir 29/05/2020
SCI GARNIER - M. et Mme GARNIER
Edouard
LD Le Jardin
(Derrière la boulangerie) Terrain nu 11/06/2020
M. et Mme HUET Bertrand et Nathalie 4 Rue des Belles Coulées
Maison
d'habitation 18/06/2020
M. LEMEUNIER Edouard 1 Allée des Fontaines
Maison
d'habitation 30/06/2020
M. et Mme RICHARD Nicolas 30 rue de la Libération
Maison
d'habitation 17/07/2020
M. FOURNIGAULT Jean-Luc
Le Pré Navenat (petite parcelle lot. Le Clos des
Aulnes) Terrain nu 17/07/2020 M. ROUAUX Daniel 81 rue des Gesleries
Maison
d'habitation 31/07/2020
CTS ANTHONIOZ 2 C Chemin des Peupliers (achats 2 parcelles) Terrains à bâtir 06/08/2020
M. SAUTREUIL et Mme LUCAS 49 Bis rue des Gesleries
Maison
d'habitation 07/08/2020
M. FOUQUERAY Steeve Mme PIERRELEE
Sophie 12 rue du Passeur
Maison
d'habitation 13/08/2020
La séance est levée à 23h10
EMARGEMENTS
Nom Prénom Emargement
FABUREL Luc Marie (Maire)
SURUT Brigitte (1ère Adjointe)
PAUZAT Laurent (2ème Adjoint)
DUPUY Katia (3ème Adjointe)
GALIPAUD Jean-François (4ème Adjoint)
THIEURY Jean-Claude (Délégué)
BACHELOT Bruno
BELLANT Marie-Sophie
BRIFFAUT Théophile
CHAIGNARD Sylvie
COCHARD Jean-Marc
JAFFRES Loïc
POIDVIN Julie
RAOUL Martine
Absente
THIMON Elisabeth