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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0400 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0400)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Pour rendu exécutoire

#signature#

(103284) / vendredi 15 décembre 2023 à 13:59 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE TOURCOING-ARMENTIERES

23-B-0400

Séance du vendredi 15 décembre 2023

DELIBERATION DU BUREAU

RONCQ -

EMPRISE COMMERCIALE AUCHAN - TRAVAUX DE DEVOIEMENT D'UN

COLLECTEUR - APPEL D'OFFRES OUVERT - CONVENTION D'OFFRE DE

CONCOURS - AUTORISATION DE SIGNATURE

I. Rappel du contexte

Dans le cadre d’une demande de transformation de l'emprise commerciale Auchan à Roncq, le groupe Auchan a développé un vaste plan de travaux sur les équipements d’assainissement.

Ce plan prévoit l’abandon du collecteur situé sous l'emprise commerciale qui deviendra un collecteur privé de secours destiné à recevoir des eaux en cas d’incendie du bâtiment. Il prévoit donc le dévoiement de ce collecteur.

Le groupe Auchan a également prévu la pose de bassins destinés à recueillir les eaux des parkings afin de réduire l’apport d’eaux claires parasites au réseau.

Initialement, le groupe Auchan avait prévu d’effectuer l’ensemble de ces travaux sur son site, mais une analyse juridique de la métropole européenne de Lille (MEL) a conclu que les travaux de dévoiement du collecteur devaient s’effectuer sous maîtrise d’ouvrage de la MEL.

En effet, bien que situé en domaine privé et bien que la MEL ne dispose sur l'ouvrage d'aucun droit de propriété ou de servitude tréfoncière, ce collecteur charrie des eaux publiques venues de l’amont, ce qui suffit à donner un caractère public au dit collecteur.

Ainsi, par délibération n° 22-B-0211 du 29 avril 2022, le Bureau de la métropole a autorisé la signature du marché avec la société EIFFAGE ROUTE NORD EST, pour un montant de 2.499.900 € HT base marché.

En complément, la délibération n° 22-B-0394, adoptée au Bureau du 16 septembre 2022, a autorisé la signature d'une convention d'offre de concours du groupe Auchan pour un montant total de 2.516.100 € HT correspondant au montant des travaux et à la maîtrise d'œuvre de suivi du chantier.

Toutefois dans un contexte de forte inflation et d'augmentation importante des indices de révision, le groupe Auchan n'a pas souhaité s'engager sur des travaux dont le montant final lui restait inconnu au moment de la contractualisation. Aussi, le marché a finalement été déclaré sans suite.(103284) / vendredi 15 décembre 2023 à 13:59 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE TOURCOING-ARMENTIERES

II. Objet de la délibération

Un nouvel appel d'offres a ainsi été lancé le 18 juillet 2023 avec une date limite de remise des offres fixée au 22 septembre 2023, incluant une clause spécifique qui rend le montant des travaux ferme sans application d'un indice de révision susceptible de faire varier ce montant.

3 offres ont été reçues avant la date et heure limites de remise des offres, et ont été analysées.

Le marché a ainsi été attribué à la société EIFFAGE ROUTE NORD EST pour un montant de 2.738.800 € HT (offre de base).

Il convient par ailleurs d'autoriser la signature de la nouvelle convention d'offre de concours du groupe Auchan pour un montant total de 2.755.000 € HT correspondant au montant des travaux et à la maîtrise d'œuvre de suivi du chantier (16.200 € HT).

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention d'offre de concours avec le groupe Auchan ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché correspondant avec la société EIFFAGE ROUTE NORD EST, sous réserve de la signature préalable des deux parties de la convention d’offre de concours précitée ;

3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les documents établissant une servitude au profit de la Métropole pour l'entretien du nouveau collecteur ainsi réalisé ;

4) d’imputer les dépenses et recettes correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ