Arrêté - avis annuel peche 2024

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Arrêté - avis annuel peche 2024 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Gries. Lien du pdf (Arrêté - avis annuel peche 2024)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Industrie, Direction départementale

des territoires

AVIS ANNUEL

PÉRIODES D’OUVERTURE DE LA PÊCHE EN 2024

En application des articles L.436-5 et suivants et R.436-6 à 65-9 du Code de l’Environnement ainsi que de l’arrêté préfectoral permanent en date du 20/05/2019 réglementant la pêche en eau douce dans le Bas-Rhin :

la pêche est autorisée dans le département du Bas-Rhin pendant les périodes d’ouvertures fixées ainsi qu’il suit (1) :

Cours d’eau de 1re catégorie : du 09 mars au 15 septembre

Cours d’eau de 2e catégorie

et Rhin, compris ses dérivations artificielles : du 1er janvier au 31 décembre

Compte tenu des périodes d’ouverture générales ci-dessus, la pêche de certaines espèces est autorisée pendant les périodes d’ouvertures spécifiques ci-dessous :

Désignation des

espèces

Taille

minima

Cours d’eau de 1re catégorie Cours d’eau de 2e catégorie,

canaux (4)

Rhin et dérivations

artificielles (4)

Anguille jaune Du 15 avril au 15 septembre

Anguille argentée Pêche interdite

Ombre commun

1re et

2ecat. :

35 cm

Du 18 mai au 15 septembre Du 18 mai au 31 décembre

Brochet

1re cat. :

50 cm

2e cat. :

60 cm

Du 09 mars au 15 septembre

remise à l’eau immédiate du

2e samedi de mars au

dernier vendredi d’avril

Du 1er janvier au 28 janvier et du 27 avril au 31 décembre

Sandre 2

e cat. :

50 cm Du 09 mars au 15 septembre Du 1

er janvier au 28 janvier et du 1er juin au 31 décembre

Black-bass 2

e cat. :

30 cm Du 09 mars au 15 septembre Du 1

er janvier au 28 janvier et du 29 juin au 31 décembre

Truite fario et

saumon de fontaine

25 cm

23 cm

20 cm (2)

Du 09 mars au 15 septembre Du 09 mars au 15 septembre

Du 1er mai au 15 septembre (3)

Truite arc-en-ciel

25cm

23 cm

20 cm (2)

Du 09 mars au 15 septembre Du 1er janvier au 31 décembre

Saumon, truite de mer, lamproie et alose : Pêche interdite sur tous les cours d’eau du département

Écrevisses autres que les écrevisses exotiques : Pêche interdite sur tous les cours d’eau du département

Écrevisses exotiques Du 09 mars au 15 septembre Du 1er janvier au 31 décembre

Transport des spécimens vivants et remise à l’eau interdits, destruction sur place obligatoire

Toutes espèces de grenouilles : Pêche interdite sur tous les cours d’eau du département

(1) Pour les départements autres que le Bas-Rhin, se renseigner sur place.

(2) Fixée à 20 ou 23 cm dans certains cours d’eau ou sections de cours d’eau du versant vosgien. (3) Réglementation spécifique au Rhin, cours d’eau classé " à migrateurs ". Limite de prise : 6 salmonidés maximums autorisés par pêcheur et par jour. (4) Pêche interdite aux leurres, vif, poisson mort pendant la période de fermeture spécifique du brochet.

1/2DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

➢ Heures d’ouverture spécifiques :

- En application de l’article R.436-13 du Code de l’Environnement, il est rappelé que la pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son coucher.

- En application de l’article R.436-14 alinéa 5 du Code de l’Environnement, la pêche à la carpe est autorisée à toute heure dans les parties de cours d’eau et de plans d’eau de 2e catégorie et pendant des périodes déterminées par l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2022.

Liste complète et dispositions particulières dans l’arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit consultable en cliquant sur le lien suivant :

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Chasse- peche/Peche/Peche-de-la-carpe-de-nuit

➢ Nombre de captures autorisées

- Captures de salmonidés

En vue de protéger les populations de salmonidés, le nombre de captures de salmonidés, y compris l’ombre commun et la truite arc-en-ciel, autres que le saumon et la truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à six ;

- Captures d’anguille jaune

Tout pêcheur d’anguille jaune, aux lignes ou aux filets doit enregistrer ses captures dans un carnet de prises établi par saison selon l’article R.436-64-I ; En outre, tout pêcheur aux engins et aux filets, doit disposer d’une autorisation individuelle délivrée par le préfet et déclarer ses captures d’anguilles mensuellement selon les articles R.436-65-II et R.436-64-II du code de l’environnement.

- Captures de carnassiers

- Dans les eaux classées en 1er catégorie, le nombre de captures autorisé de brochets, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à deux maximum, conformément à l’article R436-21 du code de l’environnement modifié par décret n°2019-352 du 23 avril 2019.

- Dans les eaux classées en 2e catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum, conformément à l’article R436-21 du code de l’environnement.

➢ Procédés et modes de pêche prohibés

En vue de protéger les frayères des salmonidés la pêche en marchant dans l’eau est interdite jusqu’au 15 avril inclus dans les cours d’eau de 1er catégorie en application de l’article R436-32-II du code de l’environnement.

➢ Réserves temporaires de pêche

En application des articles L.436.12, R.436-73 à R.436-74 et R.436-79 du code de l'environnement toute pêche est interdite dans les parties des cours d’eaux domaniaux, notamment le Rhin et le contre-canal de drainage, l’Ill et les bras de l’Ill, déterminés par l’arrêté préfectoral du 07 décembre 2022.

Liste complète et détaillée dans l’ arrêté portant création de réserves temporaires de pêche sur les cours d’eau du domaine public consultable en cliquant sur le lien suivant :

https://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Chasse-peche/Peche/Reserves-temporaires-de-peche

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