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Arrêté - AM 20260499 RUE DES Deportes Travaux de Voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260499 RUE DES Deportes Travaux de Voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
LIEPAÏ
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EMEN
!
DU NORD CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
N° 20260499
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
RRÉRS
RAR
AA REA
ARR
AR
AE
ARRETE
DU
MAIRE
taste
as
Portant sur l'occupation du domaine public
TRAVAUX DE VOIRIE
Nous,
Maire
de
la Ville
d'ANZIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamiment les articles L 22121, L 22122, L 22125 et L 2213.1 à L 2218.6 inclus, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8, Vu la Circulaire
Ministérielle du
13 septembre
1966 relative
à la conservation
‘
et à la surveillance des voies communales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I- Huitième partie (signalisation temporaire), Vu les travaux de création d'appareillage sur réseau qui vont être effectués por la société SUEZ VISIO NORD, 258 rue Roland Moreno à Anzin, sis rue des Déportés du 24 août 2026 au 31 août 2026 inclus,
:
Vu l'avis des Services Techniques de la ville d'Anzin,- Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents,
: ARRETONS
Article 1”: Du 24 août 2026 au 31 août 2026, rue des Déportés,
à Anzin, la
circulation sera limitée à 30 km/h, le stationnement et le dépassement seront interdits au
droit du
chantier.
Article
2
: Du
24
août
2026
au
31
août
2026,
rue
des
Déportés,
à
ANZIN,
la
société SUEZ VISIO NORD effectuera un empiétement sur chaussée. Article
3:
L'entreprise
intervenante
prendra
toutes
dispositions
nécessaires
pour garantir l'accès aux
riverains, aux secours et aux services
publics, sous
réserve des contraintes techniques liées au chantier. Pendant la durée des travaux,
l'entreprise intervenante sera dans l'obligation
d'assurer
une
continuité
accessible
du
cheminement
pour
piétons.
En
cas
d'impossibilité,
une
déviation
sécurisée
invitant
les
piétons
à
contourner
le
chantier devra être mise en place. Article
4
:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant » R 417-10 du Code de la Route «, ils seront enlevés et mis en fourrière aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément aux lois et textes en vigueur. Article 5:
La société SUEZ VISIO NORD aura l'obligation d'installer la signalisation, le balisage du
chantier
au
moins
48
heures
avant
le
début
des
travaux
et
d'afficher
le
présent
arrêté
sur
chaque panneau de signalisation durant le chantier. Article
6:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée, l'installation non conforme à
l'autorisation, ou de trouble de l'ordre public fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R610-5
du
code
pénal et R.116-2 du code de la voirie routière. Article 7 :
Les
Services Techniques de la ville d'Anzin et les agents de la Police Municipale d'Anzin,
MM.
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l’environnement),
Groupe
NICOLLIN, MM. les Directeurs du SAMU et du SMUR de Valenciennes, TRANSVILLES, Article
8 :
Conformément aux dispositions
des articles
R421-1 et suivants du
Code
de
la
Justice
Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi
par voie de recours formé contre
le
présent arrêté
dans
un
délai de deux
mois commençant à
courir à
compter de
la
date
de sa
notification ou
sa publication et/ou
de son affichage. Les
personnes résidant en outre-mer et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement un
et
deux
mois
pour saisir le tribunal. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site wwwtelerecoursfr. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant ce délai.
ANZIN, le 24 août 2026 Pour Le
Maire
Par délégation Monsieur Aldo TETTINI Adjoint Aménagement du Territoire-Habitat- Lutte contre l’insalubrité- Grands Projets