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Arrêté - Arrete 2025 18 Autorisation d installation d un echafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 18 Autorisation d installation d un echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
ARRETE
MUNICIPA
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
Le
Maire
de
la commune
de
Marcoing,
DE
CAMBRAI VILLE
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
notamment
de
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2 ;
MARCOING
|
LE
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L.
sl
141-2,
R.
116-2
et KR.
141-14
;
à
Ÿ
Vu
le Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et KR.
610-5
DE
Vu
la
demande
de
Monsieur
COLAU
Franck,
demeurant
29
5x
rue
Jean
Jaurès
à
Marcoing,
datant
du
11
février
2025,
afin
Tél: 03 27 82 23 00
d'obtenir
une
autorisation
d'installer
un
échafaudage
sur
le
trottoir
face
à son
habitation
pour
un
nettoyage
de
pignon
;
AUTORISATION
D'INSTALLATION
D'UN
ECHAFAUDAGE.
Arrêté
N°
2025-18
VOIRIE Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
sur
le
trottoir
face
au
29
rue
Jean
Jaurès,
afin
d’effectuer
un
nettoyage
de
pignon.
-
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à tout
moment
si
l'intérêt
de
la voirie,
de
l'ordre
public,
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées
;
-
Le
pétitionnaire
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ces
travaux ;
-
L'autorisation
est
accordée
pour
la période
du
lundi
17
au
lundi
31
mars
2025
inclus.
Article
2
: Un
itinéraire
sécuritaire
pour
piétons
devra
être
mis
en
place,
la
signalisation,
la
sécurité
et
le
nettoyage
du
trottoir
seront
à la charge
de
Monsieur
COLAU
Franck.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marcoing,
-
Monsieur
le Responsable
des
services
techniques
de
la commune.
-
Monsieur
COLAU
Franck.
Fait
à Marcoing,
le
12
février
2025,
Mairie
de MARCOING
Place
du
Général
de
Gaulle
—
59159
MARCOING
Tél
: 03.27.82.23.00
mairie@marcoing.fr
— Site officiel
: www.marcoing.fr