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Compte-Rendu - CR+CM+16 12
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+16 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Mairie
d
MOLORCES
DES
CONSEIL
MUNICIPAL
GROSEILLERS
Séance
du
16
DECEMBRE
2024
- n°
28
&
0233
62
1790 L'an
deux
mille
vingt
quatre,
et
le seize
décembre,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
TERRIER,
Maire,
Présents
:
Stéphane
TERRIER,
Maire,
Chantal
CORVEE,
Rémi
LEROYER,
Isabelle
ROUSSEAU,
Frédéric
LECHEVALIER,
Chloé
EUSTACHE,
Adjoints,
Guy
CORVEE,
Dominique
COSTENTIN,
Didier
ENGUEHARD,
Nathalie
LESELLIER-GORHY,
Olivier
LEPRINCE,
V.
BLATS,
Richard
PICOT,
François
GUIBOUT,
Christine
CHITOUH,
Jean-François
HAMARD,
Sophie
LEFAIVRE,
M.
MARQUILLIE
Alexandre
VAUGEOTS.
Présents
par
procuration
: F.
LECHEVALIER
procuration
à Ch.
CORVEE,
N.
GARNIER
procuration
à S.
LEFAIVRE.
Secrétaire
de
séance
: F.
GUIBOUT. Les
membres
du
conseil
municipal
doivent
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
novembre
2024,
dont
un
exemplaire
a été
adressé
à chaque
conseiller.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2024.
Par délibération
du
18
novembre
2024,
le conseil
municipal
a attribué
le marché
des travaux
de
l’espace
numérique
et
ACM
aux
entreprises.
Depuis
cette
décision,
des
erreurs
matérielles
sur 2
offres
de
candidats
retenus
ont
été
constatées
dans
l'analyse
des
offres
sans
en
modifier
le classement
mais
nécessitent
de
délibérer.
Monsieur
le
Maire
expose,
Vu
:
- Le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R
2123-1
et
suivants
;
- L'avis
d'appel
à
concurrence
publié
le
13/09/2024
en
ligne
et
les
18
et
19/09/2024
dans
des
journaux
d'annonces
légales
relatif
à
l'aménagement
d’un
espace
numérique
et
la
réhabilitation
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
sur
la
commune
de
St
Georges
des
Groseillers,
Considérant
:
- Le
nombre
d'offres
reçues
par
lot :
01.
VRD
-—
DÉMOLITION
- GROS
ŒUVRE
2
offres
02.
CHARPENTE
- COUVERTURE
ARDOISE
ET
ZINC
- ÉTANCHÉITÉ
- BARDAGE
2
offres
03.
MENUISERIES
EXTÉRIEURES
2 offres
04.
PLÂTRERIE
—
ISOLATION
2
offres
05.
PLAFONDS
SUSPENDUS
4 offres
06.
ELECTRICITE
COURANT
FORT
—
COURANT
FAIBLE
4
offres
07.
PLOMBERIE
- CHAUFFAGE
- VENTILATION
MÉCANIQUE
4
offres
08.
CHAPE
—
CARRELAGE
—
FATENCE
1
offre
09.
REVÊTEMENT
SOL
SOUPLE
3
offres
10.
PEINTURE
- NETTOYAGE
2
offres
11.
ÉQUIPEMENTS
—
MOBILIER
SUR
MESURE
Aucun
dépôt
- L'analyse
des
candidatures
et
l'examen
des
offres,
en
date
du
12
novembre
2024
a
permis
un
classement
des
offres
et
une
proposition
d'attribution
des
marchés ;
- Que
certains
lots,
n’ayant
reçu
aucune
offre,
doivent
être
déclarés
sans
suite
et relancés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Article
1
- Attribution
des
marchés
publics
Il
est
proposé
l'attribution
les
marchés,
suivant
un
classement
établi
d'après
les
critères
d'attribution
communs
à
tous
les
lots
: le
prix
(40
%),
la
valeur
technique
et
ses
sous-
critères
(30
%)
et
le
planning
d'intervention
(30
%).
Au
vu
de
cette
analyse
des
offres,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré.
Il est
décidé
d'attribuer
les
lots
aux
soumissionnaires : 3
MONTANT
MONTANT
LOT
ATTRIBUTAIRE|
LRAVYAUX
HT |
TRAVAUX
TTC
offre
ŒUVRE
— DÉMOLITION
- GROS |
a
SCHMITT
231
592.32
€
277
910,78
€|
Offre de
base
02.
CHARPENTE -
COUVERTURE
ARDOISE
ET
Charpente
Offre
de
base
+
ZINC
- ÉTANCHÉITÉ
-
LORET
239
138.00
€
286
965,60
€|
PSE
02,
03 et 04
BARDAGE 03.
MENUISERIES
Offre de
base
+
EXTÉRIEURES
GOBET
DELARUE
106
271,47
€
127
525,76
€|
Pc
01,02
et 03
Offre
de
base
+
à
MENUISERIE
PSE
04,
PLÂTRERIE
-— ISOLATION
LOUISE
270
959.92
€
325
151.90
€
01,02,03,04,05, 06,07,08
et 09
05.
PLAFONDS
SUSPENDUS
GOBE
DELARUE
34 244,44
€
41
093,33
€|
Offre de
base
Offre
de
base
+
06.
ELECTRICITE
COURANT
PSE
FORT
— COURANT
FAIBLE
JANNELEC
154
709,78
€
185
651,74€
01,02,03,04,05
et
06
07.
PLOMBERIE
- CHAUFFAGE
-
Offre de
base
+
VENTILATION
MÉCANIQUE
JANNELEC
277
S6TIAL
€
333
080,8
€!
PSE
01
et 02
08.
CHAPE
— CARRELAGE
—
Offre de
base
+
FATENCE
Sas
SCHMITT
39 861,73
€
47 834,08
€
PSE
1
09. REVÊTEMENT
SOL
SOUPLE | DUBOURG
DECO
35 717,83 €
42 861,40 €
Ore
Êe
ne
+
Offre
de
base
+
10.
PEINTURE
- NETTOYAGE
DUBOURG
DECO
61
286,52
€
73
543,82
€|
PSE
01,
02,
03,
|
04 et 05
11.
ÉQUIPEMENTS
— MOBILIER
Aucun
dépêt
SUR
MESURE
p
|
|1451349,442€|1741619,30€
Article
2 - Déclaration
sans
suite
au
motif
d'infructuosité
Les
lots
suivants,
pour
lesquels
aucune
offre
n'a
été
reçue,
sont
déclarés
sans
suite,
au
motif
d'infructuosité.
Une
nouvelle
consultation
sera
lancée
dans
les
meilleurs
délais
dans
le
cadre
de
l'article
R
2122-2
du
code
de
la
commande
publique
qui
permet
de
conclure
un
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
pour :
°
Le
lot
11
«
ÉQUIPEMENTS
-—
MOBILIER
SUR
MESURE
»
:
Infructueux,
aucune
réponse
reçue.
Conclusion
d'un
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
sur
le fondement
de
l'article
R
2122-2
du
code
de
la
commande
publique.
MONTANT
TOTAL
Article
3
- Autorisation
de
signer
les
marchés
publics
Le
conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
publics
et
à
accomplir
les
formalités
post
attribution.
Article
4
- Autorisation
de
relancer
les
marchés
Le
conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à
relancer
les
consultations
pour
les
lots
mentionnés
à
l'article
2.
Article
5
-
Notification
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur.
ADOPTÉ
à l'unanimité. Vu
la délibération
n°2023-51
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20/11/2023
fixant
les tarifs
municipaux
périscolaire
et la délibération
2024-45
du
17/09/2024
complémentaire.
Chaque
année
il est
proposé
de
réviser
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
et
de
la
garderie.
La
dernière
augmentation
était
effective
au
1/09/2024.
La
commission
des
finances,
réunie
le
9/12/2024,
propose
de
maintenir
les
tarifs
en
vigueur
pour
la
cantine
scolaire
pour
la
rentrée
du
1/09/2025.
Pour
le
service
périscolaire
«
garderie
»,
les
effectifs
aussi
bien
en
maternelle
qu'en
élémentaire
sont
en
constante
augmentation.
Cela
conduit
pour
la commune
à
rencontrer
des
difficultés
à
respecter
le
taux
d'encadrement
et
l'occupation
des
locaux.
Il
est
proposé
une
augmentation
des
tarifs de
garderie
du
soir pour
essayer
de
palier aux
effectifs
trop
importants.
Enfant
domicilié
sur
la
commune
3.85
€
3.85
€
Enfant
domicilié
hors
commune
4,50
€
4,50
€
Enfant domicilié
sur
la commune
- repas
5.00
€
5.00
€
sans
réservation
Enfant
domicilié
hors
commune
-— repas
5 85
€
5.85
€
sans
réservation
Panier
repas
sous
conditions
0.70
€
0.70
€
particulières Stagiaire
4,50
€
4,50
€
Enseignant
6.10
€
6.10
€
Garderie
du
matin
/ jour
0.80
€
0.80
€
Garderie
du
soir
/ jour
1.10
€
1.50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
ADOPTE
les
tarifs
présentés
ci-dessus
relatifs
à
l’utilisation
des
services
de
la
cantine
scolaire
et
de
la
garderie,
à
compter
du
1°
septembre
2025.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Vu
la
délibération
n°
2023-55
du
Conseil
municipal
en
date
du
20/11/2023
fixant
les
tarifs
municipaux
relatifs
aux
locations
de
salles.
La
commission
des
finances,
réunie
le
9/12/2024,
propose
de
maintenir
les
tarifs
de
location
pour
la
salle
H.
Malherbe,
la
salle
M.
Lecocq
et
la
salle
sous
la
mairie,
comme
l'an
passé,
à savoir :
1/2
journée
(hors
week-end)
Forfait
57.00
€
charges
comprises
Forfait
57.00
€
charges
comprises
1 jour
(hors
week-end)
Forfait
106.00
€
charges
comprises
Forfait
106.00
€
charges
comprises
Week-end
(samedi
+
dimanche)
uniquement
sur
autorisation
du
Maire
ou
d'un
élu
150.00
€
150.00
€ Cas
des
locations
à
titre
gratuit
(charges
forfaitaires)
35.00
€
35.00
€
(charges
forfaitaires)
1/2 journée (hors week-end)
110.00 €
25.00 €
110.00 €
25.00 €
charges
comprises
charges
comprises
1 jour (hors week-end)
225.00 €
|
50.00 €
225.00 €
50.00 €
charges
comprises
charges
comprises
Samedi
et
dimanche
390.00
€
100.00
€
390.00
€
100.00
€
Cas
des
locations
à
titre
gratuit
95.00
€
95,00
€
CA
200.00 €
| 200.00
€
23/05/2024) Caution Forfait
Nettoyage
100.00
€
100.00
€
Eau
Forfait
35.00
€
Forfait
35.00
€
Electricité
Forfait
40.00
€
Forfait
40.00
€
Gaz
(suivant
consommation)
1,15
€/m°
1,15
€/m°
Location
vaisselle
—
200
couverts
(Conditions
de
location
délibération
2024-29
du
Forfait
200
€
Forfait
200
€
1 jour
(hors
week-end)
470.00
€
Samedi
et
dimanche
840.00
€
POOQE
470.00
€
200.00
€
840.00
€
300.00 €
Caution
300.00
€
Forfait
Nettoyage
cuisine,
appareils,
150.00
€
150.00
€
toilettes Forfait
Balayage
90.00
€
90.00
€
Eau
Forfait
45.00
€
Forfait
45.00
€
Electricité
Forfait
50.00
€
Forfait
50.00
€
Gaz
(suivant
consommation)
1,15
€/m°
1,15
€/m°
Il est
rappelé
que
pour
les
associations
de
la commune,
la
règle
suivante
est
appliquée :
-
2
mises
à
disposition
gracieuse
par
an
(hors
forfait
des
charges)
des
salles
communales
quel
que
soit
la
salle.
En
cas
de
demande
supplémentaire
d'une
association,
il sera
appliqué
un
tarif réduit
de
50
%
pour
la 3°"
occupation
et le plein
tarif à partir de
la 4ème,
Pour
la
mise
à
disposition
gratuite
de
chaque
salle :
-
Un
avis
et
sous
autorisation
du
Maire
où
d’un
adjoint
sera
donné,
-_
Une
convention
de
mise
à
disposition
sera
établie,
-
Les
charges
seront
facturées
à
chaque
occupant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
les tarifs
présentés
ci-dessus
concernant
les
locations
de
salles
au
1° janvier
2025
et
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
salles
et
tarifications
aux
associations
de
la
commune.
ADOPTÉ
à l'unanimité. 6
Vu
la
délibération
n°2023-53
du
Conseil
municipal
en
date
du
20/11/23
fixant
les
tarifs
municipaux
relatifs
au
cimetière,
stationnement
et
autres.
La
commission
des
finances,
réunie
le
9/12/2024,
propose
de
fixer
les
tarifs
pour
les
concessions
du
cimetière,
les
taxes
de
stationnement
et
les
animaux
errants,
pour
l'année
2025,
comme
suit :
TARIFS
2024
TARIFS
2025
| Pleine
terre
- concession
30
ans
155.00
€|
|
155.00
€|
Caveau
- concession
50
ans
(obligatoire)
-
1%
rang
352.00
€
352.00
€
- autres
rangs
265.00
€
265.00
€
Caveau
- concession
30
ans
renouvellement
uniquement - 1%
rang
265.00
€
265.00
€
- autres
rangs
205.00
€
205.00
€
Jardin
du
souvenir
- concession
30
ans
- Plaque
fournie
- gravure
et pose
non
comprise
205.00€| |
205.00
€|
Jardin
cinéraire
- cavurne
- 30
ans
155.00
€
155.00
€
- 50
ans
265.00
€
265.00
€
Columbarium - 15
ans
- 2
urnes
500.00
€
500.00
€
- 30
ans
- 2
urnes
800.00
€
800.00
€
- Taxis
: emplacement
- par
an
et
par
véhicule
23.00
€
25.00
€
- Commerce
ambulant
occasionnel
- droit
de
place
70.00
€
72.00
€
- Commerce
ambulant
régulier
- droit
de
place
trimestriel
SANS
fourniture
d'électricité
OU
72 00€
- Commerce
ambulant
régulier
- droit
de
place
trimestriel
AVEC
fourniture
d'électricité
DB
€
be
- Lecture
puce
35.00
€
35.00
€
-Participation
Frais
Entretien
Journalier
10.00
€
10.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
ADOPTE
les
tarifs
présentés
ci-dessus
concernant
le
cimetière,
les
taxes
de
stationnement
et
les
animaux
errants
à
compter
du
1‘ janvier
2025.
ADOPTÉ
à
l'unanimité. Vu
la
délibération
n°2023-53
du
Conseil
municipal
en
date
du
20/11/23
fixant
les
tarifs
municipaux
relatifs
au
cimetière,
stationnement
et
autres.
La
commission
des
finances,
réunie
le
9/12/2024,
propose
de
fixer
les
tarifs
pour
les
concessions
du
cimetière,
les
taxes
de
stationnement
et
les
animaux
errants,
pour
l'année
2025,
comme
suit :
TARIFS
2024
TARIFS
2025
| Pleine
terre
- concession
30
ans
|
|
155.00
€
|
155.00
€|
Caveau
- concession
50
ans
(obligatoire)
- 1®
rang
352.00
€
352.00
€
- autres
rangs
265.00
€
265.00
€
Caveau
- concession
30
ans
renouvellement
uniquement - 1°
rang
265.00
€
265.00
€
- autres
rangs
205.00
€
205.00
€
Jardin
du
souvenir
- concession
30
ans
- Plaque
fournie
- gravure
et pose
non
comprise
|
205.00
€| |
205.00
€|
Jardin
cinéraire
- cavurne
- 30
ans
155.00
€
155.00
€
- 50
ans
265.00
€
265.00
€
Columbarium - 15
ans
- 2
urnes
500.00
€
500.00
€
- 30
ans
- 2
urnes
800.00
€
800.00
€
- Taxis
: emplacement
- par
an
et
par
véhicule
23.00
€
25.00
€
- Commerce
ambulant
occasionnel
- droit
de
place
70.00
€
72.00
€
- Commerce
ambulant
régulier
- droit
de
place
trimestriel
SANS
fourniture
d'électricité
JOUE
DO
- Commerce
ambulant
régulier
- droit
de
place
trimestriel
AVEC
fourniture
d'électricité
ss
O0
- Lecture
puce
35.00
€
35.00
€
-Participation
Frais
Entretien
Journalier
10.00
€
10.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
ADOPTE
les
tarifs
présentés
ci-dessus
concernant
le
cimetière,
les
taxes
de
stationnement
et
les
animaux
errants
à
compter
du
1®' janvier
2025.
ADOPTÉ
à l'unanimité. Vu
la
délibération
n°2023-54
du
Conseil
municipal
en
date
du
20/11/23
fixant
les
subventions
pour
les
colonies,
séjours
linguistiques
et
assimilés
pour
l'année
2024.
La
commission
des
finances,
réunie
le
9/12/2024,
propose
de
maintenir
les
subventions
ci-dessous
pour
l’année
2025 :
Colonies
de
vacances,
camps,
centre
aérés,
stages
sportifs
2024
2025
Forfait journalier
2.00
€
2.00
€
Réservé aux Jeunes
Habitants St
Forfait 1/2 journée
1.00 €
1.00 €
Georges
des
Groseillers
Age
maxi
18
ans
18
ans
Nombre
maxi
de jours/an
25
La
subvention
peut
être
versée
soit
à
l'organisateur,
soit
à
la
famille
qui
devra
fournir
une
attestation
précisant
:
- La
nature,
le
lieu
et
les
dates
du
séjour,
-
Le
nom,
prénom,
date
de
naissance
et
adresse
complète
du
jeune
pour
lequel
une
participation
est demandée.
A
noter
: Pour
ces
sorties
hors
cadre
de
séjours
familiaux,
le dossier,
à
retirer
en
mairie,
doit
être
complété
dans
un
délai
de
3
mois
maximum
à
compter
de
la fin
du
séjour.
A.C.M
: Il sera
rappelé
aux
centres
de
loisirs
la
règle
des
25
jours
; les
subventions
ne
seront
plus
versées
à
compter
du
26"
jour
de
présence.
Séjours
linguistiques,
culturels,
voyages
d'études
et de
recherche
2024
2025
Forfait journalier
5.40
€
5.40
€
Réservé
aux Jeunes
Habitants
de
-
St
Georges
des
Groseillers
Age
maxi
25
ans_|
25
ans
Nombre
maxi
de jours/an
21
21
La
subvention
doit
faire
l'objet
d'un
agrément
par
la
commission
des
finances
par
la
présentation
préalable
d’un
projet
collectif
sous
couvert
d’une
association,
d'une
école.
Elle
est
versée
directement
à
la famille
qui
devra
fournir
une
attestation
précisant
:
- la
nature,
le
lieu
et
les
dates
de
l’action
ou
du
séjour,
- le nom,
prénom,
date
de
naissance
et
adresse
complète
du
jeune
pour
lequel
une
participation
est
demandée,
- le
programme
de
l’action
ou
du
séjour.
Le
dossier
doit être
retiré
à la mairie
avant
le départ
et déposé
complet
dans
un
délai
de
3
mois
maximum
à
compter
de
la fin
du
séjour.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- FIXE
pour
l’année
2025,
les
aides
présentées
ci-dessus
et
les
conditions
d'attribution.
ADOPTÉ
à l'unanimité,
Vu
la
délibération
n°
2023-55
du
Conseil
municipal
en
date
du
20/11/23
fixant
les
forfaits
pour
les
sorties
scolaires
et
classes
découvertes
et
ateliers,
subventions,
colonies,
séjours
linguistiques
et assimilés
pour
l'année
2024. 9
La
commission
des
finances,
réunie
le
9/12/2024,
propose
de
maintenir
les
forfaits
ci-
dessous
pour
l'année
2025 :
Sorties
scolaires
et
classe
2024
2025
«
découverte
»
Classe
«
découverte
»
Forfait journalier
850€
|
850€
Limité
à
1 séjour
«
découverte
»
par
(Mer,
Neige)
par
élève
‘
°
classe
et
par
année
scolaire
Classe
«
découverte
»
Forfait journalier
250€
|
750€
Limité
à
1 séjour
«
découverte
»
par
autres
par
élève
"
°
classe
et
par
année
scolaire
Sorties
éducatives
à la
Forfait journalier
journée
sans
hébergement | par élève
72.50€ |
750€
Aide
destinée
aux
élèves
des
classes
élémentaires
et
préélémentaires
scolarisés
à
l'école
publique,
sur
présentation
de
la
liste
des
participants
et
des
factures
des
dépenses
engagées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- FIXE
pour
l’année
2025
les aides
présentées
ci-dessus
et les conditions
d'attribution.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Vu
la
délibération
n°
2023-59
du
Conseil
municipal
en
date
du
20/11/2023
fixant
les
participations
pour
l'année
2023/2024,
des
transports
et
des
sorties
scolaires
pour
les
enfants
de
l'école
du
Sacré
Cœur,
domiciliés
à
Saint
Georges
des
Groseillers.
Pour
mémoire,
la
commune
de
Saint
Georges
verse
les
mêmes
aides
à
l'école
privée
du
Sacré
Cœur
qu'à
l’école
publique
concernant
les
transports
scolaires
et
les
sorties
scolaires,
alors
que
la
compétence
école
privée
relève
de
Flers
Agglo.
La
Commission
des
Finances,
réunie
le
9/12/2024,
propose
de
fixer
les
participations
suivantes :
Montant
par
enfant
Nbre
enfants
Libellés
des
dépenses
domiciliés
à St
TOTAL
2023/2024 |
2024/2025
Georges
2024/2025
Transports
scolaires
(hors
voyages
13
€
13€
25
325
€
scolaires) Sorties
scolaires
(à la journée
ou
à
13€
13€
25
325
€
la semaine
max.
5 jours)
TOTAL
650
€
Cette
participation
est
revue
chaque
année.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
VERSE
à
l'APEL
de
l'école
du
Sacré
Cœur
les
sommes
ci-dessus
citées
pour
le
financement
des
transports
et
des
sorties
scolaires
pour
les
enfants
de
l'école
du
Sacré
Cœur
et
domiciliés
à
Saint
Georges
des
Groseillers,
au
titre
de
l'année
2024/2025,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
au
budget
2025
—
compte
6245
pour
la
somme
de
325
€
et
compte
65748
pour
la
somme
de
325
€.
ADOPTE
à
l'unanimité. 10
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
-
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L.827-1
à
L.827-11,
-
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
-
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
PSC
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur financement
-
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
n°2022/35
en
date
du
28
septembre
2022
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la
conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
«santé»
et
«prévoyance»,
u
la
convention
de
participation
signée
entre
le Centre
de
gestion
61
et
la
MNT-MGEN,
-
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
12
décembre
2024,
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.827-7
et L.827-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
Conseils
d'Administration
des
Centres
de
Gestion
de
la FPT
des
départements
du
Calvados
(14),
de
l'Orne
(61)
et de
la Seine-Maritime
(76)
ont décidé
de s'associer pour
mettre
en place
des
conventions
de participation
mutualisées
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire,
pour
les agents
des
collectivités affiliées
et non
affiliées du
ressort
de
chaque
Centre
de
Gestion,
à
compter
du
1° janvier
2023,
pour
une
durée
de
6 ans.
À
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
CadG
de
l'Orne
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
» auprés
de
la Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1°
janvier
2023,
pour
se
terminer
le 31
décembre
2028.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de participation
sur délibération
de leur assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial.
Caractéristiques
contrat-groupe
«
prévoyance
—
maintien
de
rémunération
»
La
formule
de
garanties
proposée
comprend
l'ensemble
des
garanties
minimales
obligatoires
à
compter
du
1° janvier
2025,
à
savoir
:
- la
garantie
«
incapacité
de
travail
»
à
hauteur
de
90
%
du
TIN,
- la
garantie
«
Invalidité
»
à
hauteur
de
90
%
du
TIN,
- la
garantie
«
Décès
»
capital
à
hauteur
de
25
%
du
traitement
brut
annuel,
- la
garantie
«
Maintien
du
régime
indemnitaire
»
à
hauteur
de
50
%
du
RIN
pendant
la
période
de
demi-traitement.
Les
taux
de
cotisation
proposés
sont
maintenus
les
deux
premières
années
puis,
en
cas
de
majoration
éventuelle,
l'augmentation
est
plafonnée
à
5
%
par
an.
Il
revient
à
chaque
agent
de
décider
d'adhérer
à
titre
individuel
au
contrat-groupe
«
prévoyance
»
sans
questionnaire
médical
et sans
délai
de
stage
s’il adhère
dans
les
12
mois
suivant
l'adhésion
de
l'employeur
ou
suivant
son
recrutement.
A
l'issue
de
cette
période,
un
délai
de
stage
de
6
mois
est
applicable.
Participation
financière
de
l'employeur
L'adhésion
à la convention
de
participation
proposée
par
le Centre
de
gestion
est conditionnée
au
versement
d'une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
souscrit
un
contrat
avec
la
MNT. 11
Le
montant
alloué
peut
être
soit
identique
pour
l’ensemble
des
agents,
soit
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social
en
prenant
en
compte
le
revenu
de
l'agent.
L'aide
financière
mensuelle
est
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2025
sur
la
base
d’un
montant
minimum
de
référence
fixé
par
décret
à
hauteur
de
7 €/mois/agent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ADHERE
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
l'Orne
et
la
MNT-MGEN,
à
compter
du
1° janvier
2025,
RETIENT
la formule
de
garanties
valable
à
compter
du
1° janvier
2025,
à
savoir
:
* Ja garantie
« incapacité
de
travail
» à hauteur
de
90
%
du
TIN,
*
Ja
garantie
«
Invalidité
»
à
hauteur
de
90
%
du
TIN,
*
[a
garantie
«
Décès
»
capital
à
hauteur
de
25
%
du
traitement
brut
annuel,
*
Ja
garantie
«
Maintien
du
régime
indemnitaire
»
à
hauteur
de
50
%
du
RIN
pendant
la
période
de
demi-traitement,
-
ACCORDE
la participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
».
-_
FIXE
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
7
€
par
agent
et
par
mois
pour
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d'adhésion
(7
€
minimum
par
mois
par
agent
à
compter
du
1°" janvier
2025).
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
et tout
acte
en
découlant.
-
INSCRIT
aux
articles
64111
et
6455,
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents.
ADOPTÉ
à l'unanimité,
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
-
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
-
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
-
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
-
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
12
décembre
2024,
Selon
les
dispositions
de
l’article
22
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
issues
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011. 12
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
RETIENT
le
principe
de
financement
de
la
collectivité
sur
les
contrats
et
règlements
LABELLISES, PARTICIPE
à
compter
du
1°
janvier
2025,
à
la
garantie
risque
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
les
agents
à
hauteur
de
:
e
15€
par
mois
pour
l'agent,
e
9€
par
mois
pour
le conjoint
de
l'agent,
e
5€
par
mois
pour
chaque
enfant
de
l'agent,
ACCORDE
la
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité,
PARTICIPE
financièrement
aux
seules
garanties
«
labellisées
»,
comme
le
prévoit
la
réglementation,
sur
présentation
d'une
attestation
d'adhésion
de
l'agent,
INSCRIT
aux
articles
64111
et
6455,
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Séance
levée
à 21
h 38.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
PRECITES.
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
F.
GUIBOUT.