Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 01 2022+Séance+du+8+février+2022?t=1777885795
Compte-Rendu - 01 2022+Séance+du+8+février+2022?t=1734337249
Compte-Rendu - 01 2022+Séance+du+8+février+2022?t=1744096866
Compte-Rendu - 01 2022+Séance+du+8+février+2022?t=1714457980
Compte-Rendu - 01 2022+Séance+du+8+février+2022?t=1774950263
Compte-Rendu - 01 2022+Séance+du+8+février+2022?t=1754293286
Compte-Rendu - 01 2022+Séance+du+8+février+2022?t=1742570891
Compte-Rendu - 04+ +2022+Séance+du+26+avril+2022?t=1750321435
Compte-Rendu - 02 2022+Séance+du+9+mars+2022?t=1750321435
Compte-Rendu - 03+ +2022+Séance+du+6+avril+2022?t=1750321435
Compte-Rendu - 01 2022+Séance+du+8+février+
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 2022+Séance+du+8+février+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de Troyes
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne
SEANCE DU 8 FÉVRIER 2022
Date de la convocation : 27 janvier 2022
Date d'affichage : 11 février 2022
L'an deux mille vingt-deux, le huit février à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Laurent L'ETROP, maire.
Présents : BERTHIER Aline, BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, FEVRE Martine, JOURD'HEUIL
Aline, L'ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul
Absents : CROSIER Julien
Représentés : FEVRE Frédéric par L'ETROP Laurent
Secrétaire : Madame JOURD'HEUIL Aline
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
2022_01 - Recensement de la population : Coordinateur et recrutement de l'agent recenseur
Conseillers Suffrages exprimés
présents avec pouvoir
9 1 10
Pour Contre Abstention Non participant
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vue le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement
de la population,
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser
les opérations du recensement en 2022,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
e La création de 1 poste d'agent recenseur afin d'assurer les opérations du recensement de la
population qui se dérouleront du 20 janvier 2022 au 26 février 2022
e Que l'agent recenseur sera rémunéré selon le nombre d'heures effectuées selon le taux horaire du
SMIC en vigueur pour effectuer le recensement de la population au titre de l'année 2022
e Que la rémunération de l'agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement
e De désigner Mme MAIREL Elisabeth, coordinateur d'enquête
e Qu'elle bénéficiera :
o d'un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement (2022_02 - Demande d'un administré pour réduction facture d'eau suite à fuite =
Conseiller. Suffrages exprimés ; A ; 147 uffrages exp , Pour Contre Abstention Non participant
présents avec pouvoir
9 1 10
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d'un courrier concernant la facture d'eau d’un
administré. En effet, ce dernier informe la commune que suite au relevé des compteurs en Septembre 2021, il
a constaté une augmentation significative de sa consommation d'eau. Le relevé de compteur montre une
consommation 432 m°. Cette consommation, serait due à diverses fuites qui ont été réparées en juillet et
décembre 2021.
. u x 3, : La consommation moyenne des 3 dernières années est de 208 m à l'année.
Monsieur le Maire propose de réaliser un écrêtement sur la dernière facture selon le décret 2012-1078 du 24
septembre 2012, ce qui représente une consommation de 416 m° à facturer.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré,
DÉCIDE
e DE VALIDER d'écrêtement sur le titre 212 bordereau 34
2021 55 - Tarif des concessions cimetière
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
9 1 10
Par délibération en date du 21 novembre 2005, les concessions de terrains dans le cimetière communal
s'élevaient à :
Dans le cimetière communal :
e concession cinquantenaire : 30 €
e concession centenaire : 50 €
Dans le columbarium :
e plaque : 100 €
case : 350€
concession trentenaire : 30 €
concession cinquantenaire : 50 €
concession centenaire : 100 €
Monsieur le Maire, souhaite revaloriser le tarif des concessions ainsi qu'instaurer un tarif pour les concessions
concernant les cave-urnes et également définir l'emplacement de ces dernières.
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE :
+ De Valider la construction de 5 cave urnes dans la partie SO autour du columbarium.
e De définir les tarifs des concessions comme suit :
O Dans le cimetière communal :
“ Concession trentenaire: 50 €
“ Concession cinquantenaire : 100 €
“ Concession cinquantenaire cave urne : 550 €
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2022 - Page 2 sur 4 o Dans le columbarium :
“" Plaque : 100€
" Case:350€
“ Concession trentenaire : 50€
m Concession cinquantenaire : 100 €
2022_03 - Réception du devis pour les travaux sylvicoles 2022 |
Corseiters Suffrages Ale E Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
9 1 10
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal de la réception du devis concernant les travaux sylvicoles pour
l'année 2022 :
e Maintenance de cloisonnement dans la parcelle 12.1 : 675.18 € HT
e Dégagement manuel en plein de régénération naturelle feuillue avec maintien du gainage dans la
parcelle 12.1 : 3018.28 € HT
e Dépressage manuel localisé avec nettoiement de jeune peuplement feuillu dans la parcelle 20.1 :
2950.37 € HT
Monsieur le Maire, précise que les travaux dans la parcelle 12.1 étaient prévus pour l'année 2021 mais n'ont
pas été réalisé.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré,
DECIDE
e De valider le devis pour le programme de travaux de l'année 2022
(2022_04 - Projet de création du secrétariat au rez-de-chaussée de la Mairie =
Conseillers pHjrages CRE ES Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
9 1
Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu'une étude de faisabilité pour la création du
secrétariat au rez-de-chaussée de la Mairie a été réalisée par l'architecte partenaire du Conseil Départemental.
Cette étude montre une faisabilité de ce projet pour un montant de :
e Pour le bâtiment : 94 500 € TTC soit 78 750 € HT
+ Pour le foncier : 720 € TIC soit 600 € HT
e Honoraires : 14 940 € TTC soit 12 450 € HT
e Total : 110 160 € TTC soit 91 800 € HT
I! serait possible de solliciter les subventions suivantes :
e DETR : 30 % soit 27 540€
e DSIL : 10 % soit 9 180 €
e Communauté de communes : 20 % soit 18360 €
e TOTAL: 55 080 € de subvention possible
Les subventions sont applicables sur le montant HT car la TVA est récupérable avec le FCTVA (Fonds de
Compensation de la TVA). Un autofinancement d'un montant de 39409 £ serait nécessaire. Si le projet est lancé
en février 2022, l'achèvement des travaux pourrait avoir lieu en avril 2023.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, DÉCIDE le report du projet
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2022 - Page 3 sur 4 Point sur les investissements à prévoir au budget 2022
e La canalisation d’eau potable sera changée en même temps que la réfection de la rue du Château afin
d'éviter les coûts supplémentaires.
e Lancement du permis de construire pour la réfection de la Chapelle de Courmononcle
e Changement de 11 compteurs d’eau à Courmononcle
Questions diverses
Du broyat sera déposé dans le chemin de Rampillon
+ Le Conseil Municipal a réceptionné de la part d’administrés des remerciements pour colis des ainés. En
revanche, les conseillers municipaux ayant reçus le colis ont été déçus par rapport au prix. Il a été
décidé que pour cette un repas sera mis en place ou la livraison des colis mais les 2 ne seront plus
réalisé
e Information de la réalisation d'opérations d'entretien sur l’aqueduc de la Vanne du 4 avril au 31 mai
2022. Cette mise à l'arrêt n'aura aucune incidence sur la distribution d'eau sur la commune.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 20.
Fait à SAINT BENOIST SUR VANNE, les jours, mois et an susdits
Le maire,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2022 - Page 4 sur 4