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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2022 827 Vente deballage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2022_827
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT AUTORISATION DE VENTE AU DÉBALLAGE.
Le maire de Givors,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code du commerce, notamment les articles L.310-2 et R.310-8 ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire en date du 17 décembre 2021 ;
Considérant la demande présentée le 16/12/2022 formulée par l’Association dénommée : « LE SOURIRE DES GONES » , représentée par Madame LAHMAR Wassilla, sis : 20 Bis, route de Mornant à Givors.
ARRÊTE
Article 1er : L’association dénommée : « Le Sourire des Gones », représentée par : Madame LAHMAR Wassilla est autorisée à organiser le : 07 janvier 2023, à la salle Georges Brassens, 1 avenue Anatole France à Givors, une vente au déballage de type : Bourse aux vêtements, jouets et articles de puériculture d’occasion.
Article 2 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière :
Il est rappelé que l’organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Ce registre doit comporter :
- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses noms, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;
- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.
Ville de Givors De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation, dans les 8 jours, au plus tard, suivant la vente au déballage.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Article 4 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le 27 décembre 2022,
Mohamed BOUDJELLABA,
Le maire
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Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors