Arrêté - arrete n 34 ineo toute la commune

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Arrêté - arrete n 34 ineo toute la commune Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay. Lien du pdf (Arrêté - arrete n 34 ineo toute la commune)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE n° 2024-34 ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE

CANTON DU LIBOURNAIS-FRONSADAIS

COMMUNE DE LUGON et L’ILE DU CARNEY

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de LUGON et l’Ile du Carney ;

Vu le Code de la route, et notamment l’article R 411-8 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêté successifs ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-3 ;

Vu la demande reçue le 26 avril 2024 de la société Groupement INEO représentée par Mme MORO Aurélie et située 46 avenue de la Source 33370 SALLEBOEUF ;

Considérant qu’en raison de travaux de génie civil (pose d’armoire, plantation et remplacement de poteaux et d’une pose d’armoire), il convient de réglementer la circulation «sur la commune » à compter du 06 mai 2024 pour une durée de 365 jours.

ARRÊTÉ

Article 1‘: En raison de travaux de génie civil (pose d’armoire, plantation et remplacement de poteaux et d’une pose d’armoire), il convient de réglementer la circulation «sur la commune » à compter du 06 mai 2024 pour une durée de 365 jours, travaux effectués par la société Groupement INEO représentée par Mme MORO Aurélie et située 46 avenue de la Source 33370 SALLEBOEUF ; La circulation sera règlementée « sur la commune » comme suit :

e Deux sens de circulation concernés

e La circulation sera alternée manuellement et par feux tricolores

e Restriction de chaussée : empiètement sur la chaussée (largeur de voie maintenue : 5m)

Article 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’Instruction Interministérielle du 24 novembre 1967. En cas de problème concernant l’emprise de ces travaux, merci de contacter : Mme MORO Aurélie au 05.57.26.43.58.

Article 3 : L'entreprise chargée des travaux devra obligatoirement mettre la route en état en cas de dégradation de celle-ci.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de LUGON ET L'ÎLE DU CARNEY par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde (Brigade de Villegouge).

e Madame MORO Aurélie de la société Groupement Inéo.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

gon et l’île du Carney,

RON 7 CDN .

[Gps =. \®\Le-29- Avril 2024

Le Maire,

Michaël CENNI