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Déliberation - N 12 Culture et Patrimoine Mediatheque Valorsiation des fonds documentaires basques Modification de la demande de subvention
Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 12 Culture et Patrimoine Mediatheque Valorsiation des fonds documentaires basques Modification de la demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Tourisme,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°12
Séance du 16 octobre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 octobre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Ugalde, M. Duzert à M. Murat.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque – Valorisation des fonds documentaires basques - Programme Bilketa – Contrat Territoire Lecture - Modification de la demande de subvention.
Le 17 juillet 2014, le conseil municipal a adopté une délibération concernant la candidature de la Ville au programme du Ministère de la Culture et de la Communication – Service du livre et de la lecture, intitulé « Contrat territoire lecture » (CTL), dispositif proposé aux collectivités territoriales et mis en place en 2010 dans le cadre des « 14 propositions pour le développement de la lecture ».
Par ailleurs, cette délibération sollicitait auprès de la DRAC Aquitaine, sur l'enveloppe Contrat Territoire Lecture et sur la base des dépenses de valorisation et médiation prévues au budget prévisionnel 2014-2016, une subvention de fonctionnement de 10 000 €. 2
La DRAC Aquitaine a fait savoir à la ville de Bayonne qu'elle pouvait porter à 15 000 € sa participation au financement du Contrat Territoire Lecture.
Il est ainsi demandé au conseil municipal :
- d'approuver le plan de financement 2014-2016 modifié (ci-joint),
- de solliciter la DRAC Aquitaine pour le versement de cette subvention dans le cadre du Contrat Territoire Lecture 2014-2016
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.