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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 30 mai 2023
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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 30 mai 2023
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 30 mai 2023 FR 646?1738971371
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Vinezac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 30 mai 2023 FR 646?1738971371)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Loisirs,
1
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 30 MAI 2023
Présents : MM. André LAURENT, Thierry DEBARD, Thomas INSELIN, Mmes Odile BOISSIN,
Karine LADET, Marie-Laure WESTERLOPPE, Laure VIELFAURE, MM. Guillaume GRASSET,
Thierry BLANC, Renaud MOULIN, Patrick REY, Guillaume LOPEZ et Régis ARLAUD ;
Absents : Mme Laurence TEIL donne pouvoir à M. André LAURENT, Mme Brigitte MOULIN
donne pouvoir à Mme Karine LADET ;
Secrétaire de séance : M. Guillaume LOPEZ
DEMANDE SUBVENTION ASSOCIATION LOUVETERIE DE L’ARDECHE :
Le Maire rappelle que le lieutenant de louveterie M. François Coste est intervenu à plusieurs
reprises sur la commune.
L’association de groupement des lieutenants de Louveterie de l’Ardèche sollicite une
subvention communale.
Le Maire propose une subvention d’un montant de 200 €.
Après délibération le Conseil à l’unanimité est favorable et autorise le Maire à verser une
subvention d’un montant de 200 € à l’Association.
DEMANDE SUBVENTION POUR LA 9ème EDITION DE « Musique et Handicap » ASSOCIATION
DE BETHANIE :
Le Maire signale que l’Association de Béthanie demande une subvention dans le cadre de la
9ème édition de la manifestation Musique et Handicap. Il explique que deux résidents de
l’EHPAD le Chalendas participent aux ateliers de création.
Le Maire propose de verser le montant de 250 €.
Après délibération, le Conseil à l’unanimité a décidé de verser le montant de 250 € sous
forme de subvention.
CONVENTION DE PARTENARIAT 2023-2025 D’OBJECTIFS ET DE MOYENS EN MATIERE
D’ACCES A L’OFFRE DE LOISIRS :
Le Maire rappelle que la commune conventionne avec le centre socioculturel « Le Palabre »
depuis quelques années pour l’accueil des enfants les mercredis (hors vacances scolaire)
pour une participation de 10 € par jour et par enfant.
Le centre socio culturel Le Palabre propose une convention de partenariat 2023-2025 avec
une participation communale de 23 € par jour et par enfants.
Après délibération le Conseil à l’unanimité est favorable et autorise le Maire à signer la
convention pour les mercredis scolaires.
Le Maire indique que le centre socioculturel « ASA » propose une convention de partenariat
pour de l’offre de loisirs sportive pour les 3-11ans principalement durant les vacances
scolaire au prix de 23 € par jour et par enfant. 2
Après délibération le Conseil ne souhaite pas conventionner avec l’ASA et rappelle qu’il
existe le centre de loisirs itinérant pour les familles pendant les vacances scolaire.Vote :
Contre =14 et Abstention = 1
AUGMENTATION DU MONTANT LOYERS COMMUNAUX AU 1ER JUILLET 2023 :
M. le Maire signale au Conseil la possibilité d’augmenter le loyer des logements communaux
à hauteur de 3.5 %.
Après un tour de table, M. le Maire demande au Conseil de décider d’un taux.
Après délibération le Conseil décide d’augmenter le prix des loyers communaux de 2 % à
compter du 1er juillet 2023.
Votre : Pour = 14 et Contre = 1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL :
Le Maire rappelle que le petit logement situé 10 place du Charbonnel est en attente de
rénovation.
Dans cet intervalle libre, le Maire propose de le mettre à disposition du maraîcher, jusqu’à la
décision du Conseil municipal d’engager les travaux de rénovation.
Il précise que le local serait mis à disposition gratuitement et provisoirement, en lien avec
l’exploitation agricole.
Le maraîcher devra prendre en son nom les compteurs d’eau et d’électricité ainsi qu’une
assurance.
Le Maire propose de prendre une convention de mise à disposition et de laisser 3 mois de
préavis si la commune souhaite le récupérer.
Après délibération le Conseil à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention de
mise à disposition avec le maraîcher.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS :
Le Maire rappelle la fin du contrat de travail du maraîcher à compter du 31 mai 2023. Il
propose au Conseil en attendant la préparation d’un bail agricole de mettre les terrains
cultivés à la disposition du maraîcher à titre gracieux jusqu’à fin 2023.
Le Maire donne les n° de parcelles, il s’agit de quatre terrains situés sous le cimetière :
numéros 301-302-303 et 1037 section D d’une surface totale de 4 455m².
Après délibération le Conseil à l’unanimité autorise le Maire à signer une convention de mise
à disposition des terrains.
PROCEDURES ECHANGES FONCIER DE CHEMINS RURAUX :
Le Maire demande au Conseil de pouvoir engager les procédures administratives en vu
d’échange de foncier entre des particuliers et la commune.
1ère demande : chemin rural situé « Les Freydeyres »
2ème demande : chemin rural situé « les Côtes » 3
La procédure administrative est un peu longue, il faudra : des documents d’arpentage, une
enquête et une validation par le Conseil du déclassement d’une partie d’un chemin rural et
frais d’acte…
Le Conseil à l’unanimité est favorable et autorise le Maire à lancer la procédure.
DIVERS :
Le Conseil est favorable à rajouter 2 points :
ACHAT D’UN BROYEUR PROFESSIONNEL :
Le Maire donne la parole à M. Inselin adjoint chargé du service technique, qui propose au
Conseil de commander un broyeur. Il rappelle qu’une partie de ce matériel sera pris en
charge dans la demande de subvention du projet LEADER.
Le Maire rappelle qu’il est interdit de brûler et que le broyeur sera d’une grande utilité. Il
donne le prix HT du broyeur choisi soit : 26 500 € HT par la SARL Fabrice Boucher
Equipement - 07200 Lachapelle-sous-Aubenas.
Après délibération le Conseil à l’unanimité, autorise le Maire à commander le broyeur et à
prendre une décision modificative pour pouvoir le financer.
DECISION MODIFICATIVE N°1 :
Le Maire indique au Conseil que pour pouvoir acheter le broyeur il faut prendre une Décision
Modificative.
Il propose :
- D’augmenter + 14 000 € l’article 2158 opération 74 matériel et outillage technique
- De diminuer – 14000 € l’article 2116 opération 97 cimetière.
Après délibération le Conseil à l’unanimité, a voté favorablement la Décision Modificative
N°1.
Séance levée à 20 h 30.