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Déliberation - 99 DE 005 134 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 134 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 30 novembre 2020
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt, le trente novembre à vingt heures trente 26 novembre 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 4 décembre 2020
Objet : Délibération n° 2020-134
Révision des tarifs du centre montagne.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 14 – Nombre de pouvoirs : 1
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GUIGUES Véronique, GRANET Céline, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Était représenté : LAURENT Sylvain par AUGIER Laëtitia.
Absent excusé : M. LAURENT Sylvain.
M. COULOM Nicolas a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revoir les différents tarifs relatifs aux services qui seront applicables à compter du 5 décembre 2020 conformément au tableau ci- annexé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DONNE un avis favorable pour l’application des tarifs ci-annexés.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE