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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 6 budget eaux pluviales urbaines decision modificative n.1 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 6 budget eaux pluviales urbaines decision modificative n.1 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Mode, textile et habillement,
Délibération
n°
6/25
du
16/01/25
7-Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
ose
ee
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
GRAND
GUERET
Extrait
du
registre
des
délibérations
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
janvier,
à
dix-sept
heures,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
et
la
convocation
de
Monsieur
Eric
CORREIA,
Président,
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
Mmes
et
MM.
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret.
Convocation
envoyée
le
: 10 janvier
2025
Etaient
présents
: M.
Eric
CORREIA,
M.
Eric
BODEAU,
M.
François
BARNAUD,
M.
Pierre
AUGER,
Mme
Annie
ZAPATA,
M.
Patrick
ROUGEOT,
M.
Jacques
VELGHE,
M.
Jean-Luc
MARTIAL,
M.
Jean-Luc
BARBAIRE,
M.
Alex
AUCOUTURIER,
M.
Alain
CLEDIERE,
M.
Philippe
PONSARD,
M.
Jean-Paul
BRIGNOL,
M.
Bernard
LEFEVRE,
M.
Thierry
DUBOSCLARD,
M.
François
VALLES,
Mme
Viviane
DUPEUX,
Mme
Marie-France
DALOT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Mary-Line
GEOFFRE,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
Mme
Claire
MORY,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
M.
Michel
SAUVAGE,
Mme
Michèle
ELIE,
M.
Patrick
GUERIDE,
Mme
Fabienne
VALENT-GIRAUD,
M.
Philiope
BAYOL,
M.
Xavier
BIDAN,
Mme
Elisabeth
LAVERDAN-CHIOZZINI
Etaient
excusés
et
avaient
donné
pouvoir
de
vote
: Mme
Armelle
MARTIN
à
M.
Jean-Luc
BARBAIRE,
Mme
Mireille
FAYARD
à
M.
Michel
SAUVAGE,
M.
Guy
ROUCHON
à
M.
Philippe
BAYOL,
M.
Thierry
BAILLIET
à
M.
Erwan
GARGADENNEC,
M.
Gilles
BRUNATI
à
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN
à
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS
à
Mme
Corinne
TONDUF,
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER
à
M.
Guillaume
VIENNOIS,
M.
Ludovic
PINGAUD
à
M.
François
VALLES,
Mme
Véronique
VADIC
à
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Corinne
COMMERGNAT
à
M.
François
BARNAUD,
Mme
Patricia
GODARD
à
M.
Jean-Luc
MARTIAL
Etaient_excusés
:
Mme
Lucette
CHENIER,
M.
Christophe
LAVAUD,
M.
Michel
PASTY,
Mme
Olivia
BOULANGER,
M.
Benoit
LASCOUX,
M.
Jean-Pierre
LECRIVAIN,
M.
Jean-Luc
MÉCHIN,
Mme
Ludivine
CHATENET,
Mme
Célia
BOIRON
Nombre
de
membres
en
exercice
: 55
Nombre
de
membres
présents
: 34
Nombre
de
membres
excusés
et ayant
donné
pouvoirs
de
vote
: 12
Nombre
de
membres
excusés
: 9
Nombre
de
membres
absents
: O0
Nombre
de
membres
ne
participant
pas
au
vote
: O
Nombre
de
membres
votants
: 46
Quorum
: 28
(atteint)
Secrétaire
de
séance
: M.
Alex
AUCOUTURIER
BUDGET
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- 2024
Rapporteur:
M.
Eric
BODEAU
Le
principe
d'UNITE
applicable
aux
budgets
locaux
prévoit
la
possibilité
d'ajuster
tout
au
long
de
l'année
les
prévisions
budgétaires
initiales,
par
le
biais
de
décisions
modificatives.
Ces
décisions
modificatives
restent
soumises
aux
mêmes
conditions
de
vote
que
le
budget
primitif,
eu
égard
au
principe
de
parallélisme
des
formes.
1
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-6-25-BF Date de réception préfecture : 22/01/2025
Publié le 22/01/2025 Mis en ligne le 22/01/2025 POSE 1e jan Peu 7 L'IEZ 88 00'000 09 18'897
LE 00 000 09 00 0 00 000 OC Nd3 FBIVININTT938 FLH1HN93S ANNVHDOËd suoye1ed0 Sep j8)0]
6L LEZ 88 00000 09 00000 09 00'000 09 000 61‘ LEZ 800 Nd3 139018 11V8 RL Vd HIVIN3NTT934 1114N93S Nd3 4d 4S
000 00'0 L8'89 LE 000 000 8'892 LE XNIANVALVHO 1398 VN 304 d3 NV3S34 24434 6009-90-34
89682 86 00000 09 L8"892 LE LS'6p6 6p 00'0 00000 0pz £coz Nd3 SUIVIN3N31934 11L14N93S INNVHIDOUd un935Nd1 d
00000 Op 00000 OZ 00'0 00000 0Z 00'0 00'000 08 Nd3 139018 118 luLVd 3410190180 Nd3 9d 40
00000 09 00200 0Z [00‘0 000 00'0 00"006 08 €z0z Nd3 34101V91180 3WNVH9OHd NgONd d
9€ "686 Cr 00000 02 ÿ9'OL+ 21 000 00'0 00000 08 Nd3 139014 U V8 RILVd ANIONRLL VA NQ NALNIVH Nd3 9d dW
9C'68S 2p 00000 02 ÿ9'Olp 2L 00'0 00'0 00‘000 08 £coc Nd3 3NIOWNRILVd NQ N3LLNIVN 3NAVH9OÙd YLVdWNdT
TT 7 7 Ne UG
: SSJUDAINS SSINUODS S8] SUISDUOI | ,U SAHDIHIPOU UOISIDSD D]
S91/29$pnq SUOISI29Q L'Z S2]290] S9OUEUI-J-/
GSC/LO/91 np GZ/9 ,U U0ONE19q1190
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-6-25-BF Date de réception préfecture : 22/01/2025 Délibération
n° 6/25
du
16/01/25
7-Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires SECTION
D'INVESTISS|
MENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Réajustement
interne
des
CP
à
la
suite
d'un
blocage
du
logiciel
CIRIL
;
Les
montants
globaux
des
AP/CP
ne
bougent
pas
;
Le
flux
pour
valider
cette
modification
doit
être
une
DM.
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-6-25-BF Date de réception préfecture : 22/01/2025 Délibération
n°
6/25
du
16/01/25
7-Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
08
janvier
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décident :
>
d'approuver
les
modifications
budgétaires
ci-dessus
présentées
;
Et
>
de
charger
Monsieur
le
Président
de
leur
exécution.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
tel
que
dessus
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
Extrait
Conforme
Le
Président
Eric
CORREIA gite À
Le
secrétaire
de
séance
Alex
AUCOUTURIER
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-6-25-BF Date de réception préfecture : 22/01/2025