Procès Verbal - Proces Verbal du conseil communautaire du 19 juillet 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du conseil communautaire du 19 juillet 2022 Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Rochejean. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du conseil communautaire du 19 juillet 2022)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Justice et droit, Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs – Séance n°4 – 19 juillet 2022 Registre des délibérations 2022

L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le dix-neuf juillet à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.

Présents: M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M. Richard LONCHAMPT (Gellin), M. MOREL Michel, M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), M. MIROUDOT Ludovic, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. LIETTA Claude (Malbuisson), M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. LACROIX Hervé (Métabief), M. BARNOUX Jean-Luc (Montperreux), M. PEPE Michel (Montperreux), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. FAIVRE Michel, M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Éric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), M. DREYFUS Laurent (Touillon et Loutelet) Autre présent : M. PETITE Gilles

Excusés : Mme CESSIN Emilie (Gellin), Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne), M. GALLIOT Jean- Baptiste (Jougne), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme CHOUFFE Angélique (Labergement Sainte Marie), Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine (Les Fourgs), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d’Or), M. GUICHON Alain (Malbuisson), M. DEQUE Gérard (Métabief), Mme JURCEVIC Lucie (Métabief), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine), M. COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet). Absents : M. SEGUIN Michel (La Planée), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine), Procurations : M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne) ayant donné procuration à M. MOREL Michel, Mme WALTZER Aurélie (Jougne) ayant donné procuration à M. MAIROT Jérôme, Mme CHOUFFE Angélique (Labergement Sainte Marie) ayant donné procuration à M. MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine (Les Fourgs) ayant donné procuration à M. BELOT Roger, M. DEQUE Gérard (Métabief) ayant donné procuration à M. PENZES Éric, Mme JURCEVIC Lucie (Métabief) ayant donné procuration à M. LACROIX Hervé, M. PERRIN Daniel (Mouthe) ayant donné procuration à Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), Représentés : Mme CESSIN Emilie représentée par M. Richard LONCHAMPT (Gellin), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet) représenté par M. DREYFUS Laurent

L’ordre du jour est le suivant :

Désignation d’un secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 24 mai 2022

I Intervention des représentants du SYDED (Syndicat Mixte d’Energies du Doubs)

II Nordique - Grille tarifaire activités nordiques

III Ressources Humaines

3-1 Modification du temps de travail d’agents ATSEM suite à des modifications organisationnelles

3-2 Recrutement d’un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) 3-3 Création d’un poste d’Adjoint technique au service assainissement 3-4 Poste attaché au service tourisme / Juridique / culture

IV Décision du Président

V Questions diverses

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 19 juillet 2022 – 19h00 aux Vallières

Procès-verbalCommunauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs – Séance n°4 – 19 juillet 2022 Registre des délibérations 2022

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie POURCELOT

Le projet de procès-verbal de la réunion du 24 mai 2022 a été adressé à chaque conseiller

communautaire. Il est soumis à l’adoption du conseil.

Michel PEPE par mail du 13 juillet a attiré l’attention sur le point 2-2-2 « Rapport annuel 2021

du service public d’assainissement » de ce procès-verbal dans lequel il est indiqué :

« Mr PEPE s’étonne de ne pas voir dans le rapport les résultats notamment sur l’azote.

Mr MESSIKA précise que ces absences s’expliquent par le fait que ces données ne sont pas

obligatoires. »

Lors de la réunion de commission assainissement du 04/07/2022 Anthony MESSIKA a

reconnu que cette donnée était une caractéristique OBLIGATOIRE dans la définition des

performances des stations d’épuration.

Le conseil communautaire après avoir entendu ces explications décide à l’unanimité moins 1

abstention de valider le compte rendu en tenant compte de cette remarque.

En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Communautaire nomme M. Jean-Marie POURCELOT pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

I Intervention des représentants du SYDED (Syndicat Mixte d’Energies du Doubs)

Le Président SAILLARD remercie Mr Patrick BORNE et Mr Christophe BIDAL respectivement Président et Technicien du Syndicat Mixte d’Energies du Doubs (SYDED), d’être présents ce soir pour présenter ce Syndicat.

Il leur laisse la parole. Mr BORNE avec l’appui d’un support PowerPoint débute sa présentation :

Compétence et activités du syndicat :

- Distribution publique d’électricité : gestion de la concession du service - Maîtrise d’ouvrage de travaux sur les réseaux "secs"

- Assistance aux communes et intercommunalités : financière, technique, maîtrise d’ouvrage…

- Accompagnement de la transition énergétique (CEP, financement, assistance à maitrise d’ouvrage…)

Historique

- Création et signature du contrat de concession en 2000

- Maitrise d’ouvrage des travaux depuis 2005

- Mise en place du Conseil en Énergie Partagé depuis 2012

- Développement de l’AMO éclairage public depuis 2014

- Mise en place du fonds de transition énergétique à compter d’avril 2017 - Groupements d’achats (Energies, diagnostics bâtiment et chaufferie, entretien) - Réseau de bornes de recharges de véhicules électriques 2018

- Nouveau du contrat de concession en 2021

Après avoir présenté les compétences et fait l’historique du syndicat, la présentation se poursuit avec le patrimoine de la concession (11 000 Kms de réseaux et 6 000 postes de transformation) et les différents travaux sous maitrise d’ouvrage du syndicat (enfouissement des réseaux, suppression des postes inesthétiques, éclairage public…).Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs – Séance n°4 – 19 juillet 2022 Registre des délibérations 2022

Cet exposé se termine par la présentation de l’assistance faite par le syndicat aux collectivités et la question des énergies renouvelables :

- Participations financières aux travaux d’enfouissement, d’éclairage public…, - Reversement de 25 % de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) collectée

- Réseau de bornes de recharges de véhicules électriques

- Assistance à maitrise d’ouvrage en éclairage public

- Conseil en Energie Partagée (CEP)

- Audits énergétiques de bâtiments

Monsieur SAILLARD souhaite expliquer la genèse du fond de transition énergétique qui permet au SYDED de doter d’une aide les communes qui ont des projets d’installations photovoltaïques, d’isolation de bâtiments, etc. Ce fond a été créé à l’initiative de M. Jean- François LONGEOT qui était alors Président du SYDED. De plus, la loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité) ne donnait pas la possibilité aux communes de moins de 2 000 habitants de toucher en direct la taxe sur la consommation finale d’électricité. Il s’était alors battu à l’époque, avec s confrères, pour trouver un moyen pour que ces communes ne soient pas laissées de côté et la seule solution était alors que cette taxe soit perçue par un syndicat, en l’occurrence le SYDED, avec la condition qu’une partie des recettes issues de cette dernière soient ensuite investies dans un fond de transition énergétique. Un tiers des sommes perçues est ainsi reversé aux communes, le reste abonde le fond ce qui représente aujourd’hui 1 million d’euros environ et passera à 1.4 millions en 2022. Environ 5 millions sont reversés aux communes. Le Président invite toutes les communes à travailler sur le bilan énergétique des bâtiments communaux avec le Syndicat d’Energie du Doubs.

Monsieur GINDRE demande, au sujet de la Fruitière Energie, quels rapports entretien le SYDED et quelles sont ses façons de travailler.

Monsieur BIDAL (SYDED) répond qu’il existe différentes catégories de projets qui dépendent de la capacité d’investissement de la commune. Si cette dernière possède les ressources pour financer son projet, il lui conseille vivement de le faire elle-même car ce sera elle qui bénéficiera de la vente. Dans certains cas, où la capacité d’investissement communale n’est pas suffisante, la fruitière peut alors intervenir et porter le projet à la place de la commune par voie d’accompagnement uniquement technique ou de location. A ce niveau, la fruitière se substitue à la commune pour faire l’installation puis revendre l’électricité en versant un loyer à la commune. Le SYDED a de très bonnes relations avec la fruitière car il s’agit, à la base, d’une structure associative assez militante sur les questions d’énergies renouvelables. Elle s’est maintenant transformée en SAS pour pouvoir investir dans les types de projets plus ambitieux. Le SYDED en est actionnaire comme beaucoup d’autres collectivités.

Monsieur CORNE (SYDED) précise que le SYDED peut réaliser deux types d’études pour les communes, soit : les études énergétiques de bâtiments ou les études de faisabilité bois/énergie. Celles-ci sont contractualisées directement entre le SYDED, l’ADEME et la Région. Elles sont financées à hauteur de 70 %. Le SYDED passe des marchés avec des bureaux d’études qu’il remet en concurrence à chaque projet puis suit les résultats des études et veille au respect du cahier des charges. La commune verse alors son reste à charge de 30 %. Ces résultats représentent des outils très intéressants d’aide à la décision pour les communes.

Monsieur LIETTA souligne la compétence des intervenants du SYDED qui font profiter les communes de conseils judicieux notamment pour des dossiers aussi conséquents que la rénovation d’anciens bâtiments comme c’est le cas pour celui de la mairie et l’école de sa commune. Il les remercie pour leur travail à ses côtés.

Monsieur BIDAL rappelle qu’ils ne remplacent pas les architectes, maîtres d’œuvres et bureau d’études. Ils ont uniquement des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et sont aux côtés de la commune pour l’aider à choisir ses prestataires, suivre et coordonner les travaux et prestations annexes (SPS, diagnostic amiante etc.) et surtout assister au montage financier du projet. Il s’agit d’u point très complexe du fait d’un nombre conséquent de financeurs : l’Etat (DETR, DCIV), la Région (EFFILOGIS), le Département (contrats PAC), la CAF (périscolaire et micro-crèche) et le SYDED (fond de transition énergétique). Chacun a ses propres contratsCommunauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs – Séance n°4 – 19 juillet 2022 Registre des délibérations 2022

et modes de fonctionnements. Il faut donc bénéficier d’une ingénierie financière certaine pour les appréhender et optimiser le montage financier des projets communaux. Ainsi, un projet de rénovation de bâtiment disposant d’un dossier de financement bien monté peut obtenir jusqu’à 80 % de financements alors qu’un dossier plus léger n’aura que 20 à 30 %. Il faut savoir qu’aucun intervenant n’aime faire ce genre de chose q,ue ce soient les architectes, les maîtres d’œuvre ou les entreprises, et il n’existe plus beaucoup d’ingénieries publiques pour les prendre en charge. C’est à ce niveau que le SYDED peut apporter un plus.

Le Président prend la parole et invite de nouveau chacun à ne pas hésiter à se rapprocher du SYDED pour ses projets. Il remercie les intervenants pour leur présentation. Il indique avoir une pensée pour Monsieur Joseph RENAUD, ancien Président de la Communauté de Communes de Mont d’Or Lac, qui est décédé il y a quelques jours et qui s’était fortement investi dans la cause communale et intercommunale. Il aborde ensuite l’ordre du jour du présent Conseil Communautaire et passe la parole à Monsieur Éric PENZES.

II Nordique

Délibération 2022-69 - Grille tarifaire activités nordiques

La Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs gère les sites nordiques situés sur son territoire.

La vente des forfaits génère un chiffre d’affaires annuel compris entre 450 et 600K€, qui permet de couvrir tout ou partie des frais de fonctionnement liés à cette activité.

L’activité reste toutefois globalement déficitaire si on y inclut les investissements.

Les principaux postes de dépenses de fonctionnement sont les frais de personnel, puis le carburant et les combustibles, qui alimentent les engins de damage et les chaufferies des bâtiments dédiés.

Cette année, le contexte international a provoqué l’envolée des prix de nombreuses fournitures, dont notamment le gasoil, ce qui viendra grever d’autant le résultat d’exploitation de l’activité.

Afin de juguler en partie cette problématique, il est proposé d’augmenter les tarifs des forfaits afin que cette inflation soit, au moins en partie, imputée aux utilisateurs des pistes, plutôt qu’aux administrés du territoire (impôts).

Comme chaque année, les préventes commenceront à compter du 15 septembre.

Pour rappel, les tarifs sont validés à deux échelles :

• A l’Espace Nordique Jurassien, pour les forfaits hebdomadaires et annuels qui sont réciprocitaires entre les sites du massif.

• En Communauté de Communes, pour la grille des autres titres.

Les tableaux récapitulatifs en pièce jointe présentent une vision globale de la proposition qui vous est faite pour la saison 2022-2023.

Si on applique l’augmentation proposée au volume vendu durant l’année 2021-2022, on obtient une augmentation potentielle du chiffre d’affaires de près de 37 000€, qui permettrait de couvrir une partie des surcoûts liés à l’inflation.

Dans le même temps, un travail est engagé pour étudier des pistes d’économies (optimisation du damage notamment) pour jouer sur les deux leviers à notre disposition (recettes + dépenses).

Ces éléments ont été soumis électroniquement aux membres de la Commission Nordique/Randonnée, et ont reçu un avis favorable.

Madame GREUSARD intervient, regrettant que ne soient pas intégrés dans les « 6/15 ans », les jeunes de plus de 16 ans qui sont encore lycéens, sous conditions de présentation d’un justificatif (attestation scolaire, carte de lycéens, etc.).Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs – Séance n°4 – 19 juillet 2022 Registre des délibérations 2022

Monsieur PENZES acte la remarque et répond que d’autres dispositifs entrent en jeu comme la carte avantage jeune, les participations des Comités d’Entreprises, etc.

Madame TRIMAILLE relève que le Pass MDJ PROMO 1 augmente de 6 € par rapport à l’an passé alors que les tarifs PROMO 2 et TARIF PLEIN augmentent eux de 11 € et 12 €. Elle demande la raison d’un tel écart.

Le Président prend la parole et explique que la volonté de l’Espace Nordique Jurassien a été ici de valoriser les personnes qui achètent leur forfait très en avance, prenant ainsi un risque, et d’engager les autres à la prendre plus tôt.

Monsieur MAIROT s’enquiert de connaitre les retours de la consultation par voie électronique de la commission sur la grille tarifaire au vu de la difficulté de récolter des avis par cette voie.

Monsieur PENZES répond que la remarque par rapport à la barrière à 16 ans a été remontée à l’instar de celle faite en cette réunion. Sinon, l’augmentation paraissait logique par rapport à la conjoncture actuelle. La grille reste dans la continuité sans grands changements au niveau des âges.

Monsieur BOURGEOIS souligne qu’il serait préférable de discuter du sujet des tarifs en présentiel plutôt que par échange de mail. Il n’y a pas de véritable discussion de cette façon.

Monsieur LACROIX demande à quelle date a été transmise la consultation car il ne lui semble pas l’avoir reçue.

Monsieur PETITE répond qu’elle a été envoyée une dizaine de jour auparavant.

Monsieur PEPE informe avoir fait une remarque écrite à Monsieur DONZELOT dans le même sens que ce qui a été évoqué précédemment par rapport à la différence des tarifs entre les jeunes de 15 ans et ceux de plus 16 ans qu’il juge importante.

Le Président précise qu’il s’agit toujours de l’effet de seuil. De plus, certaines collectivités sont toujours tributaires de celles qui ont des tarifs proches de ceux de l’alpin. Il acte les différentes remarques.

Le Président convient que le sujet prête à discussion et met le point au vote.

Ces explications entendues, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents moins 6 abstentions, approuve les grilles tarifaires activités nordiques 2021/2022.

Résultat du vote : Pour : 32 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 6

Délibération

Télétransmise en préfecture le 26/07/22

Affichée le 25/07/2022

Publiée sur le site internet le 25/07/2022

III Ressources Humaines

3-1 Délibération 2022-70 - Modification du temps de travail d’agents ATSEM suite à des modifications organisationnelles

Monsieur BONNET expose le point.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu qu’il appartient au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs – Séance n°4 – 19 juillet 2022 Registre des délibérations 2022

Considérant de nouvelles organisations dans les écoles de Malbuisson et Labergement Sainte Marie, ces nouveautés exigent la modification du temps de travail de plusieurs agents spécialisés des écoles maternelles.

Le Vice-Président chargé des affaires scolaires informe le Conseil Communautaire que pour la rentrée de septembre 2022, le temps de travail de certaines ATSEM sera modifié.

Il est proposé de valider les modifications ci-dessous :

Ecole Cadre d'emploi

Ancien

temps de

travail

Nouveau

temps de

travail Observations

Malbuisson ATSEM 24.63 25.75

Réorganisation/

déménagement

Malbuisson ATSEM 23.16 25.75

Réorganisation/

déménagement

Labergement Ste

Marie ATSEM 30.58 28.18

A la demande de

l’agent

Ces explications entendues, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve les nouveaux temps de travail présentés dans le tableau ci-dessus ; - Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ces modifications de temps de travail.

Résultat du vote : Pour : 38 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 26/07/22

Affichée le 25/07/2022

Publiée sur le site internet le 25/07/2022

3-2 Délibération 2022-71 - Recrutement d’un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM)

Monsieur BONNET expose le point.

Vu que la Communauté de Communes gère la compétence « affaires scolaires » et que dans ce cadre elle doit recruter les ATSEM.

Vu qu’il appartient au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu le poste d’ATSEM créé par délibération du 22/09/2015 pour l’école d’Oye et Pallet

Vu que ce poste a été pourvu par un agent en CDD faute de titulaire.Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs – Séance n°4 – 19 juillet 2022 Registre des délibérations 2022

Vu la nouvelle vacance d’emploi du 26/04/2022 sous le numéro 0025220400619208 sur un poste permanent,

Vu qu’un agent titulaire du concours s’est présenté,

Vu le tableau des effectifs,

Le Président propose de pourvoir le poste vacant par un agent titulaire du concours d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, à temps non complet à raison de 25H45 hebdo /annualisé à compter du 31 août 2022.

Ces explications entendues, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve :

- Le recrutement d’un agent titulaire du concours d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, à temps non complet à raison de 25.75/35 hebdo /annualisé à compter du 31 août 2022.

- La modification du tableau des effectifs à compter du 31 août 2022.

Résultat du vote : Pour : 38 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 26/07/22

Affichée le 25/07/2022

Publiée sur le site internet le 25/07/2022

3-3 Délibération 2022-72 - Création d’un poste d’Adjoint technique au service assainissement

Monsieur POIX DAUDE expose le point.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Le Président indique que, suite à la charge de travail au service assainissement, il est proposé de recruter un agent au grade d’adjoint technique à raison de 35/35ème à compter du 17 septembre 2022.

Monsieur GINDRE demande s’il y a eu des demandes du personnel en matière d’augmentation des salaires contenu de l’inflation.

Monsieur POIX DAUDE indique qu’il n’a pas connaissance de démarche particulière sur ce sujet.

Monsieur PETITE ajoute qu’il a été décidé au niveau national que le point d’indice sera augmenté de 3.5 % au 1er juillet, ce qui viendra en partie compenser cette inflation.

Le Président intervient, soulignant que toutes les collectivités se trouvent actuellement confrontées à des difficultés pour recruter du personnel. Certaines se trouvent même sans agent en poste sur des périodes variant de dizaines de mois voire au-delà. Il remercie l’ensemble des personnes ainsi que Monsieur POIX DAUDE, pour le travail réalisé concernant la revalorisation du régime indemnitaire des employés de la CCLMHD depuis quelques années. Il ne faut pas oublier que le territoire de la collectivité se situe en zone frontalière, que la région est très chère et que les problèmes rencontrés par l’hôpital avec la fuite de personnel se perçoit à l’identique dans les différentes autres collectivités et entreprises du secteur.

Ces explications entendues, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve :Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs – Séance n°4 – 19 juillet 2022 Registre des délibérations 2022

- la création d’un emploi d’adjoint technique, à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 17 septembre 2022 ;

- la modification du tableau des effectifs au 17 septembre 2022 ;

et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, article 64111.

Résultat du vote : Pour : 38 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 26/07/22

Affichée le 25/07/2022

Publiée sur le site internet le 25/07/2022

3-4 Délibération 2022-73 - Poste attaché au service tourisme / Juridique / culture

Le Président rappelle au Conseil Communautaire que l’agent en charge de la gestion de la compétence culture, de l’appui juridique transversal et des dossiers du Syndicat Mixte des 2 Lacs, de la maison de santé et du CRTE est dans notre collectivité sous contrat à durée déterminée depuis le 25/09/2021.

Conformément à la loi N° 2019-828 du 06 Août 2019 de la transformation de la fonction publique et après vacance d’emploi infructueuse, il est proposé de renouveler le contrat de cet agent, pour une période de 3 ans à compter du 26/09/2022.

Ces explications entendues, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De créer pour une période de 3 ans à compter du 26/09/2022, un poste d’attaché contractuel à temps complet,

- D’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Résultat du vote : Pour : 38 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 26/07/22

Affichée le 25/07/2022

Publiée sur le site internet le 25/07/2022

IV Décision du Président

Le Président indique que conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, il doit rendre compte des décisions qu’il a prise dans le cadre de la délégation qu’il a reçue du Conseil Communautaire, à savoir la décision 2022-004 de vendre l’ancien bus « IRISBUS Récréo » acquis en 2007 par la CCLMHD à la SARL ABJ NEGOCE sise la Fontaine aux Loups 39210 PLAINOISEAU pour un montant de 1 000 € suite à l’achat d’un bus pour le ramassage scolaire des écoles sur le secteur de Mouthe en 2019Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs – Séance n°4 – 19 juillet 2022 Registre des délibérations 2022

Questions diverses - Communication

• Taxe d’aménagement

Madame GREUSARD intervient au sujet de la taxe d’aménagement et un possible transfert d’une partie de la recette à la Communauté de Communes. Elle s’inquiète de l’opposition qui pourrait être faite entre l’intercommunalité et les communes que l’on dépouille ces dernières sachant qu’elles engagent elles-mêmes des dépenses liées aux réseaux en matière d’urbanisme. Elle s’étonne que le sujet ne soit pas abordé en cette séance et demande ce qu’il en est.

Monsieur PETITE répond ne pas avoir plus d’informations que celles qu’il a transmises par mail aux communes il y a quelques jours. Néanmoins, le fait que la CCLMHD et les communes délibérent avec concomitance sur le pourcentage à affecter relève d’une obligation réglementaire. Cependant, il ne semble pas interdit de mettre le coefficient à 0. Il souligne que ses propos sont malgré tout à prendre avec précaution car il n’existe pas d’écrits préfectoraux en ce sens à l’heure actuelle. Il interpelle Madame la Trésorière sur la question.

Madame LAINE expose que lorsque le texte est sorti, ses services se sont interrogés dessus et ont saisi leur direction à Besançon. La réponse qui a été faite est de rester en attente car les documents étaient toujours à la signature du Ministre. Depuis, ils ont reçu un projet de délibération mais sans annonce de taux. Pour le moment donc, aucun texte n’a été transmis.

Le Président intervient en sa qualité de maire et indique juger malvenu voire incohérent que la Communauté de Communes vienne récupérer une partie de cette taxe d’aménagement qui, pour lui, revient de droit à la commune. Il rappelle que l’eau relève de la compétence communale tout comme la voierie.

Monsieur MOREL relève que la volonté sous-jacente est de ne faire qu’une seule commune de 20 000 habitants sur ce territoire. Il rappelle que 8 ans en arrière il avait été tenté de rendre les forêts communales, intercommunales. Sans succès, ils s’attaquent aux taxes. Ce qui est maintenant suggéré risque d’être imposé sur un petit pourcentage au départ qui pourrait devenir bien plus important dans l’avenir, sous prétexte de financer un projet par exemple. Il tient à alerter les jeunes Maires de ce danger.

• Problématique de l’alimentation en eau potable liée à la sécheresse

Monsieur BOUVERET intervient au sujet de la problématique de l’eau. Il informe que le secteur des Combes Derniers commence à manquer de ressource. Il estime qu’il y a tout intérêt à récupérer la ressource de la source du Mont d’Or. La situation actuelle correspond à celle du 15 septembre alors qu’on est que le 20 juillet. Si la météo reste identique, cela va devenir très critique.

Le Président acte qu’il est collégialement reconnu que le problème va devenir récurrent, qu’il est temps de se pencher sur l’interconnexion des réseaux et que ce dossier va devenir prédominant.

Monsieur PEPE indique avoir interpellé l’Agence de l’Eau suite à l’étude menée sur la recherche de nouvelles ressources en eau. Il lui a été répondu qu’il faudrait, premièrement, tirer le moins possible dans le lac et deuxièmement, pour ce qui est des recherches, attendre un petit peu car il y a des projets avec la Suisse voisine. Il en conclut qu'il faudra attendre encore 2 ans. Mais ce délai lui semble long au vu des changements climatiques actuels. Il est peut-être temps de se tourner vers la ressource du Mont d’or.

Monsieur LIETTA intervient au nom de l’EPAGE dont il fait partie. Il rappelle que le Préfet et le Sous-Préfet avaient été invités au mois d'avril concernant le barrage du Lac. Il avait été dit à un Conseil Communautaire que les travaux allaient être engagés. Mais c'était sans compter sur l’immobilisme en cours. Une nouvelle étude sur la biodiversité est à nouveau engagée. Il juge que c'est une perte de temps et qu'il serait nécessaire de remettre le dossier sur le dessus de la pile. En effet, la réfection du barrage pourrait permettre de gérer les carences en eau comme celles que l'on connaît actuellement. D'autre part, concernant le schéma directeur, ilCommunauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs – Séance n°4 – 19 juillet 2022 Registre des délibérations 2022

estime que ce dernier a été engagé au bon moment par la Communauté de Communes. Il y a maintenant urgence et celui-ci devient donc obligatoire. Il juge qu'il est maintenant temps de réaliser l'interconnexion des réseaux. La source de Malbuisson produit autant d'eau que celle située sous le Mont d'or, et il serait heureux de pouvoir la partager avec d'autres.

Monsieur MOREL rappelle que Monsieur Alain FAURIE avait menée l’étude sur le barrage du lac il y a 10 à 12 ans en arrière. Tout était prêt pour effectuer les travaux. Il avait fait voter le projet en Conseil Communautaire. Si ceux-ci -ci n’ont pas été faits, c'est en raison du plan de financement. En effet, il ne fallait pas dépasser 80% de subventions. Or, sur ce dossier, les aides étaient supérieures. Ce sont les services de l’Etat qui ont fait « capoter » le projet.

Madame FAGIANI indique que, lors de la révision du PLU de sa commune, elle avait insisté pour que la mise en place d’une citerne soit rendue obligatoire pour chaque nouvelle construction. Il lui avait alors été répondu que cela n’était pas possible. Il y avait aussi un problème lié à l’assainissement. Le sujet avait été retoqué.

Madame GREUSARD intervient, soulignant que, lors de la présentation du SCOT, il a été annoncé une augmentation de 15 000 habitants dans les 20 ans à venir sans que la problématique de l’eau ne soit jamais abordée. Pontarlier va connaitre une augmentation de sa population, de l’habitat surélevé va être recréé.

Le Président rebondit sur cette question, indiquant qu’une réunion a eu lieu sur le schéma directeur. Les communes et syndicats vont être sollicités par le Bureau d’Etudes pour communiquer des informations sur leur ressource en eau entre autres. Il demande à chacun d’être particulièrement vigilant et de bien jouer le jeu afin d’éviter d’être relancé. A cette issue, il sera possible d’avoir une réflexion fondée sur la ressource en eau du territoire.

Le Président remercie Madame la Trésorière pour ses services et regrette de voir la Trésorerie de Mouthe fermer définitivement ses portes. Il souhaite à chacun de bonnes vacances et rappelle que les documents du SYDED sont à leur disposition.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Nombre de membres

En exercice : 49 Quorum : 25 Présents : 31 Votants : 38 Ayant donné procuration : 7 Absents/excusés : 20 Représentés : 2

Les délibérations 2022-69 à 2022-73 ont été examinées au cours de cette séance à laquelle étaient présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M. Richard LONCHAMPT (Gellin), M. MOREL Michel, M. POIX- DAUDE Denis (Jougne), M. MIROUDOT Ludovic, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. LIETTA Claude (Malbuisson), M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. LACROIX Hervé (Métabief), M. BARNOUX Jean-Luc (Montperreux), M. PEPE Michel (Montperreux), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. FAIVRE Michel, M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean- Yves (Reculfoz), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), M. DREYFUS Laurent (Touillon et Loutelet).

N° d'ordre Objet de la délibération

69 Grille tarifaire activités nordiques

70

Modification du temps de travail d’agents (ATSEM- Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) suite à des modifications organisationnelles

71 Recrutement d’un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM)Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs – Séance n°4 – 19 juillet 2022 Registre des délibérations 2022

72 Création d’un poste d’Adjoint technique au service assainissement

73 Poste attaché au service tourisme / Juridique / culture

Le Secrétaire de Séance Le Président Jean-Marie Pourcelot Jean-Marie Saillard

En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la liste des délibérations examinées par le Conseil Communautaire lors de la présente séance a été affichée à la communauté de communes le 25 juillet 2022.