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Arrêté - AR202405 05 CCS du 21 05 2024 M.Badi
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202405 05 CCS du 21 05 2024 M.Badi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
\ V&Y = IVRY
SJ SEINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Suppléance à la commission communale de sécurité du 21 mai 2024
LE MAIRE D'’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.143-1 à
L.143-3 et R.143-29 à R.143-31,
vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, notamment son article 6 alinéa 2,
vu l'arrêté préfectoral n° 2015/2512 du 11 août 2015 modifié, créant des
commissions communales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et fixant leur composition et leurs attributions,
vu son arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la délégation de la présidence de la
commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public par le Maire à Monsieur Guillaume SPIRO et, à défaut, à
Monsieur Atef RHOUMA, adjoint au Maire,
considérant qu’en raison de leur absence ou de leur empêchement, Messieurs
Guillaume SPIRO et Atef RHOUMA ne peuvent pas représenter Monsieur le Maire à la
commission communale de sécurité qui doit se tenir le 21 mai 2024 dans l'après-midi dans le cadre d’une visite périodique concernant l’établissement "Crèche inter-entreprises Gazouillis"
sis 4, rue de la Révolution à Ivry-sur-Seine, relevant de la réglementation des établissements
recevant du public de type R de 5°" catégorie,
considérant qu’il convient dès lors de désigner un élu pour représenter le Maire à
cette commission,
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240517-AR202405_05-AI
Date de télétransmission : 17/05/2024
Date de réception préfecture : 17/05/2024 ARRETE
ARTICLE 1: CHARGE Monsieur Walid BADI, Conseiller municipal, de
représenter le Maire d’Ivry-sur-Seine à la commission communale de sécurité qui doit se tenir le 21 mai 2024 dans l'après-midi dans le cadre d’une visite périodique, concernant la "Crèche inter-entreprises Gazouillis" sis 4, rue de la Révolution à Ivry-sur-Seine, relevant de la
réglementation des établissements recevant du public de type R de 5% catégorie.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de la
mise en œuvre du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à:
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- l'intéressé.
FAIT EN MAIRIE LE Î7 MAI 20%
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE {7 MAI 2024
RECU EN PREFECTURE
LE {17 MAI 202
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 17 MAI 204
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification du présent arrété.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240517-AR202405_05-AI
Date de télétransmission : 17/05/2024
Date de réception préfecture : 17/05/2024