Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 2
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
4
auddic Bureau d'études & de cocon
Auddicé Environnement
Agence Sud
Rue de la Claustre
84 390 SAULT
Tèl : 04 90 64 04 65
Akène Paysage
19 Allée de Lodena
13 080 LUYNES
Tèl : 04 42 60 94 37
Atelier d'Urbanisme Michel Lacroze
et Stéphane Vernier
8, place de la Poste
Résidence Saint-Marc
30 131 PUJAUT
Tèl : 04 90 26 39 35
Fax : 04 90 26 30 76
atelier@lacroze.fr
Commune de
Saint-Martin-de-la-Brasque
Département de Vaucluse (84760)
Plan Local d'Urbanisme
3. Orientations d'aménagement
et de programmation (OAP)
Approbation
10 déc. 2018
Mise à l'enquête
28 février 2018
Elaboration
du PLU
Prescription
14 mars 2007
Arrêt
24 juillet 2017 Commune de Saint-Martin-de-la-Brasque - Elaboration du PLU
Orientations d'aménagement et de programmation 1
S SO OM MM MA AI IR RE E
1. Secteur « Route de La Tour d’Aigues » (zones 1AU et 2AU) ........................... 3
1.1. Présentation du site ...................................................................................................... 3
1.2. Principes d'aménagement ............................................................................................. 4 Commune de Saint-Martin-de-la-Brasque - Elaboration du PLU
Orientations d'aménagement et de programmation 2
P P R RE EA AM MB BU UL LE E
Les orientations d’aménagement sont des outils créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000 et précisés par la loi Urbanisme et Habitat du 02 juillet 2003. Initialement intégrées au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), elles constituent désormais un document à part entière du dossier de PLU. Les orientations d'aménagement sont devenues les orientations d'aménagement et de programmation suite à l'approbation de la loi emportant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 ».
Conformément à l'article L.151-7 du code de l'urbanisme, les orientations d’aménagement, prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour : - mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville, le patrimoine, - lutter contre l’insalubrité,
- permettre le renouvellement urbain,
- assurer le développement de la commune.
Comme dispose le Code de l’Urbanisme, les orientations d’aménagement doivent être en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), mais également avec le règlement et ses documents graphiques.
En revanche, les orientations d’aménagement sont opposables : « à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussement des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan » ; ceci dans une relation de compatibilité, c’est-à-dire que ces dernières doivent les respecter dans l’esprit et non au pied de la lettre (Loi Urbanisme et Habitat « service après vote », volet urbanisme, Ministère de l’Equipement). Commune de Saint-Martin-de-la-Brasque - Elaboration du PLU
Orientations d'aménagement et de programmation 3
1. S S E EC CT TE EU UR R « « R R O OU UT TE E D DE E L L A A T T O OU UR R D D ’ ’A A I IG GU UE ES S » » ( ( Z ZO ON NE ES S 1 1A AU U E ET T 2 2A AU U) )
1 1. .1 1. . P P R RE ES SE EN NT TA AT TI IO ON N D DU U S SI IT TE E
Situé en continuité du village, le développement en extension de l’urbanisation s’articulera sur deux sites :
1- La zone 1AU opérationnelle, d’une superficie de 1,3 ha environ au Sud du Village route de La Tour d’Aigues
Le site est bordé :
- Au nord, par des habitations,
- A l’Ouest, par la RD 165,
- A l’Est, par la RD 91,
- Au Sud, par des terres agricoles.
Les terrains sont aujourd’hui occupés par des vignes.
La proximité du centre village et la présence des réseaux font de ce site un enjeu en terme de développement urbain.
Vue sur le site depuis la RD 91 (route de La Tour d’Aigues)
2- La zone 2AU non opérationnelle, d’une superficie de 1 ha environ au Sud de l’école et du mail
Le site est bordé :
- Au nord, par le mail et l’école
- A l’Ouest, par des terres agricoles
- A l’Est, par des habitations
- Au Sud, par des terres agricoles.
Les terrains sont aujourd’hui cultivés ou en friches.
La commune décide de temporiser l’ouverture à l’urbanisation de la zone en attente du renforcement des réseaux (extension nécessaire des réseaux d’eau potable et d’assainissement notamment pour desservir la zone). Commune de Saint-Martin-de-la-Brasque - Elaboration du PLU
Orientations d'aménagement et de programmation 4
Vue en arrière plan sur le site depuis la voie communale
L’école Le mail
1 1. .2 2. . P P R RI IN NC CI IP PE ES S D D ' ' A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T
1- La zone 1AU
Le projet sera raisonné sur l’ensemble de la zone et conditionné à une opération d'aménagement d'ensemble qui pourra être réalisée par tranches.
L’accès s’effectuera à partir de la RD 91 et RD 165 par une voie de desserte principale avec un aménagement sécurisé au niveau des deux routes départementales. Cette voie traversante sera ponctuée par des espaces regroupant différentes fonctions : espaces verts, espace de convivialité (place par exemple), stationnement visiteurs, cheminements piétons, ouvrages de gestion des eaux pluviales. Celle-ci devra être envisagée dans le cadre d’un aménagement urbain et paysager. En aucun cas, il s’agira d’espaces résiduels difficiles d’accès et d’entretien.
Le programme de logements devra proposer une offre diversifiée adaptée au parcours résidentiel de toutes les catégories de population (jeunes ménages, personnes âgées, etc.) en fonction des capacités financières de chacun (grâce notamment à des logements locatifs financièrement abordables). Cette opération pourra accueillir un petit collectif (R+1) en lien avec l’espace de convivialité, de l’individuel groupé et de l’individuel libre.
Programmation indicative
Nombre de logements : 20/26 logements environ
Densité : 15/20 logements/hectare environ Commune de Saint-Martin-de-la-Brasque - Elaboration du PLU
Orientations d'aménagement et de programmation 5
Les clôtures
Les clôtures devront faire l’objet d’une réflexion d’ensemble, elles seront minérales pour préserver l’intimité des résidents et végétales pour une composition urbaine et paysagère colorée et rafraichissante.
Les végétaux seront d’essences méditerranéennes variées, à faible consommation d’eau et d’entretien.
Une clôture végétalisée (composé d’un grillage et d’une haie arbustive) sera aménagée dans l’espace privatif en limite avec la zone agricole afin de créer un espace tampon, une transition entre l’urbanisation et la zone agricole.
Elle permettra également une intégration paysagère du projet dans son environnement notamment en terme de perception depuis les RD 165 et 91.
Les aires de stationnement
Il sera privilégié chaque fois que possible leur regroupement en petites unités et il sera favorisé leur ombrage. Les grandes zones de parking sans ombrage seront évitées. Les revêtements de sols perméables, faciles d’entretien et pérennes seront privilégiés.
Les déplacements doux
Le projet devra intégrer les cheminements piétons à l’intérieur de l’opération et en direction du centre village.
Aménagement de l’entrée du village (RD 91 et RD 165)
Cette opération sera également l’occasion de traiter l’entrée de village avec des plantations d’alignement et l’affirmation des déplacements doux.
2- La zone 2AU
Cette zone pourra faire l’objet de plusieurs opérations en fonction des dessertes à créer et de la structure foncière.
Les accès sont à aménager en fonction du débouché existant sur le cours du Mont Libre et depuis la RD 165.
Ces deux voies de desserte en impasse devront être accompagnées d’espaces de retournement qui feront partie intégrante de l’aménagement urbain et paysager de la zone. Une voie de faible trafic pourra être aménagée entre les deux voies de desserte.
Le projet devra intégrer les cheminements piétons à l’intérieur de l’opération et en direction du centre village.
Une clôture végétalisée (composé d’un grillage et d’une haie arbustive) sera aménagée dans l’espace privatif afin de créer un espace tampon, une transition entre l’urbanisation et la zone agricole. Elle pourra faire office de rétention des eaux pluviales et permettra également une intégration paysagère du projet dans son environnement notamment en terme de perception depuis la RD 165.
Programmation indicative
Nombre de logements : 12/15 logements environ
Densité : 12/15 logements/hectare environ
La zone 2AU est non opérationnelle, son ouverture à l’urbanisation est conditionnée à une modification du PLU. Elle nécessite un renforcement des réseaux et l’aménagement d’accès. clôture
végétale,
voies
de
desserte
internes
recul
des
constructions
par
rapport
NORD
SUD
(grillage
+ haie
arbustive)
aux
limites
séparatives
toiture inclinée à 25-35°
|
10m
panneau
k
À
zone
agricole
do
2100
photovoltaïque
zone
urbaine
annexe
UE
(Ap)
A
n°
(UB)
cnnssnaneusunss…
LR.
À
el
À
—
=
À
Le
@
LL.
0
espace
à
vocation
d'habitat
espace
de
espace
vert
piscine
100
m
convivialité
:
Lab:
espace
à
vocation
d'habitat
COUPE
SCHEMATIQUE
OAP
SECTEUR
«
ROUTE
DE
LA
TOUR
D’AIGUES
»
(ZONE
1AU)
Nota
: la
forme,
le
dimensionnement
et
les
caractéristiques
des
voies,
des
espaces
communs,
des
ilots
de
constructibilité,
etc.
sont
donnés
à titre
indicatif
Réalisation
Atelier
LACROZE
/ VERNIER
Commune de Saint-Martin-de-la-Brasque - Elaboration du PLU
Orientations d'aménagement et de programmation
6 Atelier
d'Urbanisme
CROZE
et
Stéphane
VERNIER
L_ at
La
Tour
d’Aigues
Espace
de
détente
e
ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
Commune
de
Saint-Martin-de-la-Brasque
Zones
1AU
et
2AU
«
route
de
La
Tour
d’Aigues
»
Zone
1AU
|
|
Espaces
à
vocation
d'habitat
Voie
de
desserte
/ espace
de
convivialité
à
créer
PRRRDIII
Voie
de
faible
trafic
à
aménager
(type
stabilisé
renforcé)
NN
Equipement
et/ou
espace
vert
Traitement
paysager
des
entrées
du
village
Clôture
végétalisée,
plantations
en
fond
de
jardin
(écran
végétal)
Recul
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
(4m)
————:
Cheminements
piétonniers
A
A
Coupe
schématique
longitudinale
(100
m)
Nota
: la
zone
1AU
représente
1,3
ha
environ
la
zone
2AU
représente
1,1
ha
environ
La
forme,
dimensionnement
et
caractéristiques
des
voies,
espaces
communs,
etc.
sont
donnés
à
titre
indicatif
Commune de Saint-Martin-de-la-Brasque - Elaboration du PLU
Orientations d'aménagement et de programmation
7