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Arrêté - N° GEN 2026 156 Autorisation debit de boissons temporaire Comite des fetes de Saint Germain 14 juin 2026 St Germain 1
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 156 Autorisation debit de boissons temporaire Comite des fetes de Saint Germain 14 juin 2026 St Germain 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
2026/99
Département du CALVADOS Arrondissement
de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE Commune
déléguée de
Extrait
SAINT
GERMAIN
DU
CRIOULT
du
registre
des
arrêtés
N°
GEN-2026-156
Nature
de
l'acte
: 6.1.5.
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
les articles
L 2212-1
et L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les articles
L 3321-1
à L 3365-8
du code
de
la santé
publique,
VU
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
présentée
par
Monsieur
CHESNEL
Guillaume,
représentant
du
comité
des
fêtes,
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
à
l'occasion
d'un
« vide
greniers
« le dimanche
14 juin 2026.
CONSIDÉRANT
que cette manifestation
correspond
à la définition
prévue
à l'article L.334-12
alinéa
1 du code
de
la santé
de
publique
(foire,
vente
ou
fête
publique...) ARRETE:
Article
Premier: Monsieur
CHESNEL
Guillaume,
représentant
du
comité
des
fêtes
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
premier
et troisième
groupe
des
boissons
le dimanche
14 juin
2026
de
8h00
à 19h00,
dans
la salle
des
fêtes
de
Saint-Germain-Du-Crioult.
Article
2 : Conformément
à la loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
1 et 3
tels que
les définit l'article
L3321-1
du
code
de
la santé
publique
soit
:
1°
Boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcoof
supérieures
à
1.2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat;
2°
Boissons
fermentées
non
distilées
et vins
doux
naturels:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1.2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne tirant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 : Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
À
partir de
seize
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d'une
personne
majeure.
Article
4 : Tous
agents
de
la force
publique
sont chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 : Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois à compter
de sa notification.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
les Services
Techniques
Municipaux,
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services
et à
Monsieur
CHESNEL
Guillaume,
représentant
du
comité
des
fêtes.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 24
avril 2026
Le
Maire
Sylvain DELA
NE