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Arrêté - 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Industrie,
arrêté
n°2025
- 01
Commune
de
Département
du
Nord
WALLERS-ARENBERG
Arrondissement
de
Valenciennes
ARRETE
AUTORISANT
LA
MODIFICATION
D’ENSEIGNE
DE
LA
PHARMACIE
DES
4
RUES
SITUEE
24
RUE
MARCEL
DANNA
Le
Maire
de
la
commune
de
WALLERS,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
réglementation
en
date
du
25
janvier
2013
de
l'affichage
publicitaire
par
le
Parc
Naturel
Régional
Scarpe
Escaut
;
Vu
le
code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L 581-1
à
L 581-45
et
R
581-1
à
R
581-88
;
Vu
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
et
notamment
son
article
17
qui
prévoit
la
décentralisation
du
pouvoir
de
police
de
la
publicité,
en
fixant
pour
principe
général
que
"les
compétences
en
matière
de
police
de
la
publicité
sont
exercées
par
le maire
au
nom
de
la commune
»
à compter
du
1° janvier
2024
;
Vu
la
demande
d'autorisation
préalable
de
pose
d’enseignes
déposée
le
24
décembre
2024
pour
la
pharmacie
des
4
rues,
située
24
rue
Marcel
Danna,
représentée
par
monsieur
Duplouy
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
modification
d’enseigne
sur
la façade
de
la
pharmacie
des
4
rues,
située
24
rue
Marcel
Danna
est
autorisée.
L’enseigne
en
façade
doit
respecter
les
prescriptions
du
Code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R 581-59 relatif
aux
obligations
d'extinction
des
enseignes
lumineuses.
Fait
à
Wallers,
le
03
janvier
2025
Le
Maire
Bernard
CARON
,
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.