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Arrêté - AG 2024 0697 ODP C S tvx reseaux deau bd Republique du 26 06 au 30 10
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0697 ODP C S tvx reseaux deau bd Republique du 26 06 au 30 10)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation
du domaine public, de circulation et de stationnement
pour des travaux sur les réseaux d’eaux usées et
pluviales
Boulevard de la République, boulevard Belle Isle, rue Saint
Cyrice et carrefour Saint-Cyrice
Du 17 juin 2024 au 30 septembre 2024
N° AG 2024- 0697
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 04 juin 2024, et adressée à la Ville par l’entreprise GINESTE TP SAS,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Du 17 juin 2024 au 30 septembre 2024, boulevard de la République, boulevard Belle-Isle, rue Saint-Cyrice et carrefour Saint-Cyrice, l’entreprise GINESTE TP SAS, est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux sur les réseaux d’eaux usées et pluviales.
Article 2 - Du 17 juin 2024 au 30 septembre 2024, boulevard de la République, rue Saint-Cyrice et carrefour Saint-Cyrice, la circulation et le stationnement seront modifiés.
Du 24 juin 2024 au 30 septembre 2024, la circulation sera interdite entre le boulevard Belle Isle et le boulevard de la République. La circulation sera déviée sur l’ilot central et un alternat sera mis en place entre le boulevard de la République et la rue Saint-Cyrice. Cet alternat sera établi de façon manuelle en journée et automatique la nuit et les week-ends. L’accès à la rue de Bonald sera maintenu depuis le boulevard Belle Isle.
Pendant toute la durée du chantier, les places de stationnement situées boulevard Belle Isle, rue de Bonald et place Antonin Artaud seront neutralisés conformément au plan de chantier annexé au présent arrêté.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
L’entreprise GINESTE TP SAS, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise GINESTE TP SAS, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Une attention particulière sera apportée aux arbres présents dans l’emprise du chantier.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240605-ARAG20240697-AR
Reçu le 20/06/2024 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 5 juin 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 20 juin 2024
Publié le 20 juin 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240605-ARAG20240697-AR
Reçu le 20/06/2024