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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 08 CM DELIB 17 Admissions non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éthique publique,
QUIMPERLÉ KEMPËRLE
Envoyé en prèfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le
ID : 029-212902332-20200713-080717-DE
Extrait du Registre des Délibérations
DUCO SEILMUNICIP L
Séance du mercredi 8 'uillet 2020 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 2 juillet 2020, s'est réuni salle du Conseil communautaire, 1 rue André'i Sakharov, sous la présidence de M. Michâel OUERNEZ, Maire.
Etaient res nts :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danîèle Brochu, Marie-Madeleine Bergot, Gérard Jambou, Pascale Douineau, Pierrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Eric Alagon, Stéphanie Mingant Manuel Pottier, Isabelle Baltus, Yves Schryve, Morgane Corne, Emilie Cerisay, Christophe Couic, Frédérique Dîeter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec. Isabelle Le Douaron, Arnaud Le Pennée, Sylvana Macîs, Pierre Guillon, Eric Saintilan, Sonia Ollivier, Michel Tobie, Anne Daniel, Alain Kerhervé.
P uvoirs:
Michel Forget a donné pouvoir à Danièle Kha
David Le Doussal a donné pouvoir à Piemck Le Guirrinec
Sylvain Victorin-Savin a donné pouvoir à Anne Daniel
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Christophe Couic Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le
E. ADMISSIONS EN NON VALEUR », . ».»»». »»^. n^
Exposé :
Suite aux démarches menées par le Trésorier, demeurées sans résultat, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur la somme de 13 D42, 6^€ se répartissant comme suit -Budget Principal : 3150, 71€
-Budgets Eau et Assainissement : 9 891,93€
Ces sommes concernant la période allant de 2012 à 2019 seront imputées sur les articles 6541 et 6542.
Les montants affectés aux budgets annexes Eau et Assainissement seront refacturés à Quimperié Communauté
Pro osition:
Il est proposé au Conseil municipal :
• d'admettre en non-valeur les sommes ci-dessous par budget :
-Budget Principal : 3150,71€
-Budgets Eau et Assainissement : 9 891,93€
Avis favorable de la commission finances, évaluation des politiques publiques et administration générale, tranquîlllté publique du 1CT juillet 2020
D cisîon:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
Le MAIRE,
ichael QUERNEZ.
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