Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n 004 Permission de voirie Plateau fofo
Arrêté - Arrete n° 005 Permission de Voirie EDF PLateau Fof
Arrêté - Arrete n° 086 Permission de voirie Plateau Fofo HG
Arrêté - Arrete n 040 Permission de voirie Mur de souteneme
Arrêté - Arrete n 019 Arrete portant autorisation de survol
Arrêté - Arrete n 012 Annule et remplace n 004 Entre DESJOY
Arrêté - Arrete n° 024 Nettoyage dun terrain communal Rue S
Arrêté - Arrete n° 276 RTCS STE HARNELEC Implantation de su
Procès Verbal - Arrete n° 021 PV HARNELEC MULTI SERVICES Pose de b
Arrêté - Arrete n 118 Stationnement 17 rue du petit Florent
Arrêté - Arrete n° 187 demolition villa quartier plateau fofo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 187 demolition villa quartier plateau fofo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° 4
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA
VILLA SITUEE SUR LA PARCELLE CADASTREE L 221 AU NUMERO 2 DE LA
RUE D’ANGLEBERNES QUARTIER PLATEAU FOFO SUR LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire ;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;
e Vu le Code de la Route ;
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;
e Vu la demande d’arrêté formulée par mail par la Direction Réseaux, Environnement et Développement Durable date du 18 novembre 2024 ;
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion des travaux de démolition de la villa située sur la parcelle cadastrée L221 au n°2 de la rue d’Anglebernes quartier Plateau fofo sur le territoire de la Ville de Schælcher ;
e Considérant que pendant la durée des travaux, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 :
Du lundi 25 novembre 2024 au lundi 16 décembre 2024 de 06h00 à 17h00, la circulation et le stationnement seront réglementés à l’occasion des travaux de démolition de la villa située sur la parcelle cadastrée L221 au n°2 de la rue d’Anglebernes, quartier Plateau Fofo sur le territoire de la Ville de Schælcher. Durant les travaux de démolition, la circulation sera réglementée.
Une déviation sera mise en place par les rues Sibosy et Fila.
La société DOM VRD sera en charge des travaux.
Article 2 :
La Police Municipale est chargée, en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 3 :
Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté sera passible de sanctions pénales et administratives.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Arrêtés Municipaux de la Ville et publié.
Ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Fait à Schœlcher le, 20 MU LE
qÜE GE GONE CRE
A SECRETARIAT #)
TE, ue il DES AF FaIRES a | P/Le Maire empêché:
Rnb be Mate par délé ation,
Publié le 13/12/2024