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Convocation - 2023 30 affectation des resultats des comptes administratifs 2022
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2023 30 affectation des resultats des comptes administratifs 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Assurance,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt trois, le 30 mars à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 20/03/2023
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 1
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COT Mélanie (Castex), LECLERC Jean (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas- d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS: COURTIAL Anne (Castex)
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), PANIFOUS Laurent (Le Fossat) SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars)
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à DUFOSSE Dominique
Délibération n° 2023-30 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Affectation des résultats comptes administratifs 2022
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Administratif du Budget Principal de la Communauté de Communes pour l’ Année 2022 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 6 284 941,89 € total des recettes 7 113 117,37 € un résultat excédentaire pour 2022 de 828 175,48 € un excédent reporté de 2021 603 216,90 € le résultat de fonctionnement à affecter est donc de : 1 431 392,38 €
En investissement :
total des dépenses 4 431 706,74 € total des recettes 3 467 790,43 € un résultat déficitaire pour 2022 de - 963 916,31 € le déficit reporté 2021 de - 478 364,60 € un résultat de clôture déficitaire de - 1 442 280,91 €
Les restes à réaliser s’élèvent à :
- en dépense 1 508 747,00 € - en recette 2 512 697,00 €
Le besoin de financement s’élève à 438 330,91 €
Le Conseil Communautaire décide:
- d’affecter en couverture du besoin de financement au 1068 438 330,91 € - de reporter en investissement au compte 001 (dépenses) - 1 442 280,91 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (recettes) 993 061,47 € Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Administratif du Budget Annexe CEL Arize Lèze pour l’ Année 2022 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 1 233 553,95 € total des recettes 1 199 693,93 € un résultat déficitaire pour 2022 de - 33 860,02 € un résultat excédentaire reporté de 2021 12 407,13 € un résultat de clôture déficitaire de - 21 452,89 €
En investissement :
total des dépenses 42 211,89 € total des recettes 46 447,00 € un résultat excédentaire pour 2022 de 4 235,11 € un résultat excédentaire reporté de 2021 12 047,00 € un résultat de clôture excédentaire de 16 282,11 €
Les restes à réaliser s’élèvent à :
- en dépense 176 248,00 € - en recette 927 500,00 €
Le Conseil Communautaire décide:
- de reporter en investissement au compte 001 (recettes) 16 282,11 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (dépenses) - 21 452,89 €
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Administratif du Budget Annexe Hôtel d' Entreprises pour l’ Année 2022 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 180 453,12 € total des recettes 162 348,63 € un résultat déficitaire pour 2022 de - 18 104,49 € un résultat excédentaire reporté de 2021 39 687,81 € le résultat de fonctionnement à affecter est donc de : 21 583,32 €
En investissement :
total des dépenses 84 657,97 € total des recettes 56 250,16 € un résultat déficitaire pour 2022 de - 28 407,81 € un déficit reporté de 2021 - 21 834,34 € un résultat de clôture déficitaire de - 50 242,15 €
Les restes à réaliser s’élèvent à :
- en dépense 0,00 € - en recette 0,00 €
Le besoin de financement s’élève à 50 242,15 €
Le Conseil Communautaire décide:
- d’affecter en couverture du besoin de financement au 1068 21 583,32 € - de reporter en investissement au compte 001 (dépenses) - 50 242,15 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (recettes) 0,00 € Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Administratif du Budget Transport à la Demande pour l’ Année 2022 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 0,00 € total des recettes 0,00 € un résultat excédentaire pour 2022 de 0,00 € un excédent reporté de 2021 3 227,15 € un résultat de clôture excédentaire de 3 227,15 €
En investissement :
total des dépenses 0,00 € total des recettes 0,00 € un résultat excédentaire pour 2022 de 0,00 € un excédent reporté de 2021 5 324,00 € un résultat de clôture excédentaire de 5 324,00 €
Le Conseil Communautaire décide:
- de reporter en investissement au compte 001 (recettes) 5 324,00 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (recettes) 3 227,15 €
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Administratif du Budget Annexe ZA de Peyjouan pour l’ Année 2022 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 380 212,73 € total des recettes 616 254,89 € un résultat excédentaire pour 2022 de 236 042,16 € le résultat déficitaire reporté de 2021 de -175 940,94 € le résultat de fonctionnement à affecter est donc de : 60 101,22 €
En investissement :
total des dépenses 631 499,05 € total des recettes 369 430,46 € un résultat déficitaire pour 2022 de - 262 068,59 € un excédent reporté de 2021 155 000,00 € un résultat de clôture déficitaire de - 107 068,59 €
Le Conseil Communautaire décide:
- de reporter en investissement au compte 001 (dépenses) - 107 068,59 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (recettes) 60 101,22 €
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Administratif du Budget Annexe ZA de Daumazan pour l’ Année 2022 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 4 684,38 € total des recettes 28 101,94 € un résultat excédentaire pour 2022 de 23 417,56 € un excédent reporté de 2021 0,00 € le résultat de fonctionnement à affecter est donc de : 23 417,56 €
En investissement :
total des dépenses 3 606,94 € total des recettes 4 683,38 € un résultat excédentaire pour 2022 de 1 076,44 € un déficit reporté de 2021 - 4 683,38 € un résultat de clôture déficitaire de - 3 606,94 € Le Conseil Communautaire décide:
- de reporter en investissement au compte 001 (dépenses) - 3 606,94 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (recettes) 23 417,56 €
Ces chiffres seront modifiés suite aux écarts de conversion et après prise en charge définitive des balances par le comptable.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude