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Acte Administratif - PM 018 2023 ODP Voirie Ehtp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - PM 018 2023 ODP Voirie Ehtp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE
MUNICIPAL
N°PM-018-2023
*
?
==
|
ee
La Roquebrussanne
.
.
DEPARTEMENT
DU
VAR
Portant
autorisation
de
travaux
de
voirie
Le
Maire
de
la
Roquebrussanne,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2213.1
à
2213.6,
L.2214-3
et
L.2122-18,
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment,
ses
articles
L.325-1
à
L.325-3,
L.411-1,
R.411-26,
R.411-5,
R.411-8,
et
R.417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
-approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié),
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020/081
du
23
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
au
3°"
adjoint,
monsieur
Jean-Pierre
GOUJON,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
le
lundi
23
janvier
2023,
par
monsieur
François
CAILLET
au
profit
de
la société
«
EHTP
»
concernant
des
travaux
de
voirie,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réguler
l'utilisation
de
la
voie
publique
afin
d'éviter
les
conflits
d'usages,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
société
«
EHTP
»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
en
procédant
à
des
travaux
de
voirie
ancien
chemin
de
Cuers
à
La
Roquebrussanne
du
lundi
06
février
2023
au
vendredi
17
février
2023
de
08h00
à
17h00
les jours
ouvrables.
Afin
de
préserver
la sécurité
des
conducteurs
et
des
piétons,
le pétitionnaire
devra
mettre
en
place :
"Un
alternat
de
circulation
si
besoin,
la
circulation
ne
peut
pas
être
interrompue,
“"
Les
panneaux
AKB
et
cônes
de
signalisation
autour
des
chantiers,
"
Une
déviation
piétonne
permettant
de
traverser
en
toute
sécurité
si elle
s'avère
nécessaire.
L'accès
devra
être
libéré
rapidement
à
la
vue
du
passage
des
véhicules
d'urgence.
La
société
«
EHTP
»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
en
installant
sa
base
de
travaux
aux
abords
du
cimetière,
chemin
de
la
Foux.
Il
convient
de
prendre
attache
avec
la
société
«
SPADA
»,
déjà
détentrice
d'une
autorisation
d'occupation
sur
les
lieux,
afin
de
convenir
de
l'usage
de
la
zone,
dans
le
cas
où
ce
partage
est
possible.
Celle-ci
sera
remise
en
parfait
état
à
l'issue
de
l'occupation. ARTICLE
2
:
La
société
«
EHTP
»
est
autorisée
à
déroger
à
la
limitation
de
tonnage
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
sis
ancien
chemin
de
Cuers
à
la
Roquebrussanne
du
lundi
06
février
2023
au
vendredi
17
février
2023
de
08h00
à
17h00
les
jours
ouvrables.
L'entreprise
est
autorisée
à
circuler
avec
des
véhicules
de
type
poids-lourd
d'un
PTAC
n’excédant
pas
19
tonnes.
Page
1
sur
2 ARTICLE 3 : Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
rédaction
d'un
procès-verbal
d'infraction
ainsi
qu'à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale,
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
et
L417-10
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
intervenante.
La
signalisation
sera
maintenue
en
place
par
l'entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
Les
panneaux
de
signalisation
temporaire
seront
impérativement
lestés
par
des
sacs
de
sable.
Toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
domaine
routier
à
l'occasion
d'un
chantier
ou
d’un
danger
temporaire
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
de
classe
2
ou
3.
ARTICLE
5 :
Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
procès-verbal
d'infraction
ainsi
qu’à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3
et
L.417-10
du
code
de
la
route
ARTICLE
6 :
La
société
«
EHTP
»
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers,
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
son
activité.
Elle
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
Les
revêtements
de
chaussées
dégradés
lors
de
l'intervention,
et
tout
autre
élément
constituant
la
voirie
au
sens
large,
sont
remis
à
l'état
d'origine
avant
la
fin
des
travaux
(état
d'origine
tant
d'un
point
de
vue
technique
que
qualitatif,
matériaux,
revêtement).
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
pétitionnaire. ARTICLE
7 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
où
le public
pourra
le
consulter
aux
heures
d'ouverture.
ARTICLE
9 :
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
; ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
administratif
gracieux
a
été
déposé.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
10 :
Monsieur
le
maire
de
La
Roquebrussanne,
monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var
et
la
Police
municipale
de
La
Roquebrussanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
application
de
l'article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|| est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à
la
Roquebrussanne, le
jeudi
26
janvier
2023
Le
Maire
Michel
GROS
Et
par
délégation
du
Maire
ss
Jean-Pierre
GOUJON,3È"°
adjoint
Page
2 sur
2