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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
KEFUBLIQUE
FKANÇAIDÉ
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
d’OSTHOFFEN
67990
Tél. : 03
88 96 00 90
Fax
: 03
88 96
57 37
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
rue
de
l'Eglise
Monsieur
le
Maire
de
OSTHOFFEN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles,
L2213-1
et
suivants
et
L2542-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
portant
transfert
des
routes
départementales
à
l’Eurométropole
du
27
décembre
2016, Considérant
la demande
formulée
en
date
du
9 avril
2024
par
Mme
DELACOURT
et
M.
HARNIST
sis
12
rue
de
l’église
à Osthoffen,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
à
l’intérieur
de
la
commune.
ARRÊTÉ
n°
9 /2024
Article
1°
:
Des
travaux
de
démolition
et
d'isolation
et
des
murs
seront
réalisés
rue
de
l’église,
une
benne
sera
mise
en
place
du
29
avril
au
7
mai
2024.
Le
remplissage
de
la benne
pourra
se
dérouler
de
8h
à
18h.
Article
2
: La
Largeur
sur
la chaussée
sera
réduite
de
4.5m
à 3m.
Les
piétons
devront
utilisés
le trottoir
d'en
face.
Article
3
: La
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
par
le demandeur.
Article
4
: Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
Mairie
-
6 rue
Principale
67990
OSTHOFFEN
L
03 88 96 00 90
EX
mairie@osthoffen.fr
site:
https://mairie-osthoffen.fr/ KEFUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
d’OSTHOFFEN
U
K)
61990
Tél. : 03 88 96 00 90 Fax
: 03 88 96
57
37
Article
5
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
personnel.
Elle
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à tout
moment.
Article
6
: Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
le
demandeur
sera
tenue
d'enlever
tous
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux
et
réparer
tous
les
dommages
qu’elle
aurait
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
7
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
:
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
: sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
classé
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
dont
ampliation
sera
adressé
à :
Mmes
et
M.
:
-
Le
commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Wolfisheim
-
La
brigade
territoriale
de
contact
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
-
Le
service
départemental
de
l’incendie
et
de
secours
du
Bas
Rhin
-__
L’Eurométropole
de
Strasbourg.
-
Madame
DELACOURT
et
M.
HARNIST
Mairie
-
6
rue
Principale
67990
OSTHOFFEN
.
”)
03
88
96
00
90
EX
mairie@osthoffen.fr
site
: https://mairie-osthoffen.fr/