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Déliberation - 212 signature d un avenant actant la fin au contrat enfance jeunesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 212 signature d un avenant actant la fin au contrat enfance jeunesse)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
menu
Nombre
de
Membres
composant :
ess
Le Conseil
Municipal
:
53
N°212
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
46
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DÉCEMBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
17
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
11
décembre
2020,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise ,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
BUTT
Zishan,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Est
absent
:
GILLY
Jean
Paul.
Représentés
par :
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Sañfia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Yasmina
BAZIZ Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17/12/20
N°22
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
: Signature
d'un
avenant
actant
la
fin
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
au
profit
d'un
nouveau
dispositif
de
financement
le
BONUS
TERRITOIRE
(CEJ),
à
la
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
pour
les
années
2020
à 2023. LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le Code
général
des
coliectivités
territoriales
;
Vu
le
budget
communal
;
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
{Cnaf)
;
Vu
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
gestion
(Cog)
arrêté
entre
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(Cnaf)
et
la
caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
(Caf)
;
Vu
le
Schéma
Départemental
de
services
aux
familles
;
Vu
la
Convention
Territoriale
Globale
signée
en
décembre
2019
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
;
Considérant
l'intérêt
de
construire
et
de
mettre
en
œuvre
un
projet
politique
de
territoire
à
partir
d'un
diagnostic
partagé
entre
la
Commune
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Seine-
Saint-
Denis
;
Considérant
que
la
Convention
Territoriale
Globale
permettra
à
la
ville
de
mieux
mobiliser
les
financements
CAF
de
droit
commun,
ainsi
que
les
financements
territoriaux
complémentaires
;
Considérant
que
le
Contrat
Enfance
et
Jeunesse
(CEJ)
a
pris
fin
en
décembre
2019
pour
être
remplacé
en
2020
par
le dispositif
du
BONUS
TERRITOIRE
;
Adoption
à
l'unanimité
par
52
pour Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DELIBERE
:
APPROUVE
: les
termes
de
l'avenant
à
la
Convention
Territoriale
Globale
entre
la
Commune
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis,
tel
qu’il
figure
en
annexe
de
la présente
délibération.
AUTORISE
: le
Maire
à signer
l'avenant
à
la Convention
Territoriale
Globale
pour
les
années
2020
à 2023.
Reçue
en
préfecture
le
: 18/12/20
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20201217-Imc118579-DE-1-1
Karine}
Publiée
le
: 18/12/20
Certifiée
exécutoire
: Afh/2o