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Déliberation - 99 DE DELIB 2022 116 GRATUITE BIBLIO
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
15 08 10 07 02
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
12 Décembre
2022
2022-116
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
deux
Le
12
Décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
décembre
2022
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Syivette.
POUMEAUD
Albert.
BINETRUY/MEYER
Nadine
CHABASSIER
David.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
: BELLEIL
Thomas.
CONTAMINE
David.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
FALLEAU
Geneviève.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS:
BELLEIL
Thomas
à
FORT
Sylvette,
FALLEAU
Geneviève
à
PERTUIS
Martine,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
(OBJET
: GRATUITE
DE
L'INSCRIPTION
A
LA
BIBLIOTHEQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'inscription
à
la
bibliothèque
de
Hautefort
coûte
7 €
pour
l’année
et
par
adhérant. Le
manifeste
de
l'UNESCO
(1994)
rappelle
qu’en
principe
‘la
bibliothèque
publique
doit
être
gratuite’.
Il
s’agit
d’un
symbole
fort
pour
l'égalité
d'accès
à
la
culture
et
au
savoir.
Les
bibliothèques
notent
fréquemment
une
augmentation
de
leur
nombre
d'inscrits
l’année
du
passage
à la
gratuité,
surtout
si
la
communication
est
faite
en
conséquence
à ce
sujet.
Il est
également
précisé
que
bon
nombre
de
bibliothèque
des
alentours
sont
gratuites.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
APPROUVE
l'application
de
la
gratuité
des
adhésions
de
la
bibliothèque
à tous
les
lecteurs
tout
en
maintenant
une
inscription.
>
VALIDE
la
gratuité
à partir
du
1°
janvier
2023
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
Adopté
à
l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
12/12/2022
Au
registre
sont
les signatures.
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJOLS
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20221212-2022-116-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 13/12/2022
Affichage
: 13/12/2022
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.