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Déliberation - DELIB+MODIFICATION+DES+STATUTS+
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 01h37 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+MODIFICATION+DES+STATUTS+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2023
Affiché le 2)"
) Q 072
ID
: 024-212400733-20230117-2023002-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
11
Présents :
10
Procuration
:
00
Votants
:
10
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
Dix-sept
Janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Calés
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
Mrs
Christophe
CATHUS,
Christophe
CHAILLOU,
Jean-Michel
BZDZINCK,
Martial
CHANUT,
M.
Mathieu
LEVIGNAT,
M.
Christophe
MAZEAU,
Mmes
Brigitte
FAURE,
Roseline
GRAZZI,
Elodie
QUEVAL,
Brigitte
ROUSSEAU.
ABSENT
EXCUSE:
M.
Nicolas
ROUSSEL
SECRETAIRE
: Mme
Brigitte
ROUSSEAU
Date
de
convocation
: 12/01/2023
DELIBERATION
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIES
DE
LA
DORDOGNE
(SDE
24)
2023/002
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le SDE
24
doit
procéder
à des
ajustements
règlementaires
et qu’il
convient
de
repréciser
les
mesures
transitoires
concernant
le collège
des
EPCI
à fiscalité
propre,
dans
l'objectif
d'ouvrir
la
possibilité
aux
EPC
de
devenir
membres
du
SDE
24,
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
compétences
à
la carte.
Considérant
le projet
de
statuts
modificatifs.
Le
Conseil
Municipal,
par
10
voix
Pour
et O voix
contre,
0 Abstention
- _
ADOPTE
les
statuts
comme
détaillé
dans
le projet
joint
afin
de
clarifier
les
points
suivants :
-
Ouverture
de
l'adhésion
aux
EPCI
-
Définition
du
collège
des
EPCI
-
Mesures
transitoires
(collège
des
EPCI)
-
Suppression
: impossibilité
de
donner
un
pouvoir
—
Modalités
de
révision
des
statuts.
ire,
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoireL-E
Publié
le 28