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Arrêté - 2026CIRC369 rue marcelin berthelot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC369 rue marcelin berthelot)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC369
INTERDICTION DE CIRCULATION
140 RUE MARCELIN BERTHELOT
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que les travaux de raccordement au réseau de chauffage urbain nécessitent une modification de la circulation à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les-Aubrais.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Du 15 octobre au 6 novembre 2026, la circulation sur une partie du parc des sports Benoit Frachon, sur une surface d'environ 50m?, au 140 rue Marcelin Berthelot sera interdite à la circulation. Conformément au plan annexé. L'accès riverain sera conservé, ainsi que la circulation piétonne.
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise DALKIA en vue de garantir la sécurité et la circulation du publie, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuelles, sur le trottoir opposé pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3: Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise DALKIA afin de permettre le passage des services de secours et d'incendie.
ARTICLE4 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE5 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise DALKIA.
472 ARTICLE6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Responsable de l'entreprise DALKIA.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Interdépartemental de la sécurité publique
- M. le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole
- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le L 3 OCT, 2026
Pour Madame la Maire
et par délégation
l’Adjoint à la Maire délégué à la sécurité
Le présent arrêté 1 3 OCT. 2026
à été publié /affiché/ notifié le
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un
délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité : -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr
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