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Déliberation - 2022.02.03.10 lochi darti
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.02.03.10 lochi darti)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Page 1 sur 3
2022/Mars/02/10
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Demande de subvention à la collectivité de Corse relative à l’aide aux lieux de spectacles « Lochi d’arti » au titre de l’année 2022
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date d’affichage de la convocation : 10 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 23
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau Page 2 sur 3
2022/Mars/02/10
Le conseil municipal,
Vu le guide des aides à la culture de la Collectivité de Corse, et notamment l’« aide aux lieux de spectacle à vocation territoriale-lochi d’arti » ;
Vu l’Ordonnance n° 2020-391 en date du 1er avril 2020 et notamment l’article 4 ;
Vu l'avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales et culturelles et de l’éducation en date du 08 mars 2022 ;
Considérant que le maire a choisi, pour des raisons de sécurité sanitaire, de ne pas consulter les commissions en vue du conseil municipal ;
Considérant le projet de la collectivité de mener les actions suivantes :
- La programmation « spettaculu vivu » (Théâtre et Alb’Oru),
- L’action culturelle
- Programmation estivale
- Résidence d’écriture
- Un cycle d’expositions
Considérant la dépense totale estimée pour l’ensemble de ces 5 actions à hauteur de 736 000 € TTC dont 681 000 € TTC dépense éligible récapitulée dans le tableau ci-dessous :
Opérations 2021 Dépenses estimées TTC en €
Spettaculu vivu 547 000 Action culturelle 75 000 Programmation estivale 40 000 résidence d’écriture 8 000 Cycle d’expositions 11 000 TOTAL 681 000
Considérant que ces 5 actions peuvent être regroupées en une demande de subvention unique éligible au titre de l’« aide aux lieux de spectacle à vocation territoriale-lochi d’arti » ;
Considérant que l’aide est plafonnée à 350 000 €.
Après avoir entendu le rapport de Mattea Lacave,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve la programmation des lochi d’arti.
Article 2 :
- Approuve le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Libellé Montant TTC en € Libellé Montant TTC en €
Aide aux lieux de
spectacles
Lochi d’arti
681 000 CC – Règlement des aides
Culture – « lochi
d’arti » (env 51,40%)
350 000
Ville (env 48,60%) 331 000
Total dépenses 681 000 Total recettes 681 000 Page 3 sur 3
2022/Mars/02/10
Article 3 :
Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financements correspondant et signer les documents s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 06/04/2022
Qualité : MAIRE