Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer
PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer
PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer
PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer
PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer
PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer (2)
PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer
PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer (3)
PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer
PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer
PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Alban-de-Roche.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
de
l'ISÈRE DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
2023/03/027
De
la
commune
de
St
ALBAN
de
ROCHE
Séance
du
5 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
cinq
juin
à
20h30,
|
bate
de
convocation
:1°"
juin
2023
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
|
En
exercice
:18
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
|
présents
:11
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
|
+nts
:15
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Absents
:07
Christophe
LAVILLE,
Maire.
Étaient
Présents:
Christophe
LAVILLE,
Gérard
MAGNARD,
Anne
CHAUMONT-
PUILLET,
Jean-Luc
FONTBONNE,
Françoise
VARNET,
Christiane
AMICUCCI,
Pierre
MONNIER,
Raphaële
BONNETON,
Christelle
ROCHE,
Pierre-Yves
CUCHERAT,
Marylène
GABIER
Pouvoirs
:
Marie-France
VILLARD
a
donné
pouvoir
à
Anne
CHAUMONT-
PUILLET Catherine
GAYT
a donné
pouvoir
à Christophe
LAVILLE
Nicolas
PEQUAY
a donné
pouvoir
à Gérard
MAGNARD
Stephan
KADDEM
a donné
pouvoir
à Christelle
ROCHE
Absents
:
Antoine
SOLOMBRINO,
Daniel
CLAUDE,
Elodie
BAILLY
Secrétaire
:
Jean-Luc
FONTBONNE
Objet
:
Prise
en
considération
d'un
périmètre
d'études
délimité
sur
le
secteur
urbain
à
vocation
principal
d'activités
économiques
compris
entre
la
voie
ferrée
et
la
RD
312
pour
définir
un
projet
d'aménagement
et
de
renouvellement
urbain
cohérent Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
l'article
L.
424-1 ;
Considérant
les
capacités
foncières
et
l'attractivité
des
terrains
en
bordure
de
la
RD
312
liées
aux
enjeux
du
secteur
en
continuité
avec
les
Villes-centres
de
Bourgoin-Jallieu
et
de
L'Tsle
d'Abeau
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
enjeux
d'aménagement
et
de
renouvellement
urbain
dans
le
cadre
d'une
analyse
et
projection
d'ensemble
concernant
l'aménagement
du
secteur
du
territoire
contigu
à
la
Ville
de
Bourgoin
Jallieu
situé
entre
la
voie
ferrée
et
la
RD
312; Conseil
Municipal
du
5 juin
2023
- Délibération
n° 2023/03/027
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
SAINT-ALBAN
DE
ROCHE
de
maitriser
l'organisation
du
développement
du
territoire
aussi
bien
au
niveau
de
l'habitat
en
particulier,
que
du
tissu
économique,
mais
aussi
de
la
mobilité
notamment,
afin
d'assurer
une
cohérence
des
tissus
et
des
fonctionnements
urbains
;
Considérant
que
l'ensemble
du
secteur
délimité
regroupant
des
sous-secteurs
à
vocation
principale
d'activités,
ainsi
que
de
l'habitat,
doit
faire
l'objet
dune
réflexion
globale
quant
à
l'opportunité
de
mobilisation
du
foncier
encore
disponible
en
vue
d'une
densification
du
tissu
préservant
la qualité
d'entrée
de
ville
et
du
cadre
de
vie,
ou,
par
opération
de
renouvellement
urbain
ponctuellement
;
Considérant
l'intérêt
patrimonial
et
architectural
que
présente
ponctuellement
quelques
bâtiments,
pouvant
être
mis
en
valeur
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
considération
la
réalisation
d'un
projet
d'aménagement
d'ensemble
cohérent
délimité
dans
le
secteur
délimité
au
plan
annexé
à
la
présente
;
La
commune
de
SAINT-ALBAN
DE
ROCHE
souhaite
mener
des
réflexions
et
études
pour
encadrer
la
forme
urbaine
liée
à
la
densification
du
tissu
urbain
notamment
au
sein
de
ce
secteur
regroupant
différents
sous-secteurs
urbains
à vocation
principale
d'activités
économiques,
mais
aussi
d'habitat
assez
hétérogènes
et
pouvant
présenter
un
potentiel
significatif.
La
proximité
immédiate
d'axes
de
déplacement
structurants
est
un
atout
avec
les
gares
de
l'Isle
d'Abeau
et
de
Bourgoin
Jallieu,
une
bande
cycles
et
les
axes
routiers
structurants
de
la
Vallée
de
la
Bourbre,
notamment
la
RD
312,
l'autoroute
À
43
et
la
RD
1006,
de
même
que
les
commerces
ou
services
existants
ou
projetés.
Dans
ce
contexte,
il apparait
nécessaire
d'engager
d'ores
et
déjà,
sans
attendre
la
révision
du
PLU
ou
sa
modification
en
vue
de
sa
mise
en
compatibilité
avec
le
SCoT
Nord
Isère,
une
réflexion
sur
le
développement
et
le
renouvellement
urbains
et
de
délimiter
un
secteur
d'études
aux
fins
de :
-
inscrire
les
opérations
d'aménagement
et
les
projets
de
constructions
dans
une
cohérence
d'ensemble
structurant
cette
articulation
de
l'agglomération,
-
promouvoir
des
projets
bien
insérés
dans
le paysage
urbain
prenant
en
compte
des
problématiques
paysagères
et
environnementales,
-__
garantir
un
partage
harmonieux
et
sécurisé
des
espaces
publics,
des
voies
et
accès,
entre
piétons,
vélos
et
véhicules
motorisés,
-
définir
la
ou
les
destinations
possibles
de
ce
secteur
à
vocation
principale
d'activités
économiques
ou
opportunité
d'une
mixité
des
fonctions
renforcées
de
nature
à répondre
aux
besoins
à plus
long
terme. Conseil
Municipal
du
5 juin
2023
- Délibération
n° 2023/03/027
Le
secteur
d'études,
tel
que
défini
dans
le
plan
annexé,
se
compose
des
parcelles
classées
au
PLU
opposable
en
zone
Ui,
mais
aussi
Ub,
Uaoa7
et
Uh,
compris
entre
l'emprise
de
la
voie
ferrée
et
la
RD
312.
Le
périmètre
d'études
et
de
réflexion
porte
sur
un
des
prochains
secteurs
stratégiques,
en
termes
de
capacités
foncières,
délimité
selon
la
carte
ci-jointe.
Le
résultat
des
études
devrait
se
traduire,
sur
ce
périmètre
en
tout
ou
partie,
par
une
ou
plusieurs
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sectorielles.
Elle(s)
sera
ou
seront
inscrites
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU
ou
d'une
modification
du
PLU
opposable,
avec
éventuellement
une
adaptation
des
dispositions
réglementaires
applicables.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
qu'il
y
a
lieu,
au
titre
de
l'article
L.
424-1
du
code
de
l'urbanisme,
de
prendre
en
considération
la
réalisation
d'un
projet
d'aménagement
et
de
développement
urbain
sur
les
secteurs
inscrits
dans
le
périmètre
figurant
au
plan
annexé
à la
présente
délibération
;
-
DECIDE
qu'il
pourra
être
opposé
un
sursis
à
statuer
pour
les
parcelles
sus-
désignées,
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
424-1
du
code
de
l'urbanisme
à
toute
demande
d'autorisation
concernant
des
travaux,
démolition,
constructions
ou
installations
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
de
cette
opération
d'aménagement.
La
présente
délibération
cessera
de
produire
ses
effets
si,
dans
un
délai
de
dix
ans
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
correspondante
n'a,
à ce
jour,
pas
été
engagée.
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois,
mention
en
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département.
La
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
de
l'ensemble
des
mesures
d'affichage
et
de
publicité
susvisées.
Le
Maire,
Christophe
LAVILLE
SOUS-PREFECTURE
LOUARIER
ARRIVÉ
LE
12
JUIN
2029
LA TOUR-DU-PH\
MAIRIE DE Si ALBAW de ROCHE Périmètre
de
sursis
à
statuer