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Déliberation - 0000C899
Déliberation - a181226
Déliberation - a0209046
Déliberation - a1405018
Déliberation - a0909021
Déliberation - a0401007
Document publié le Lundi 19 janvier 2004 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0401007)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Sport,
Comptabilité - Exercice 2003 - Transferts de crédits
M. LE MAIRE, Rapporteur : Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les transferts intervenus en dépenses de fonctionnement entre le 03/12/2003 et le 31/12/2003.
Ces opérations, qui sont sans incidence sur la masse des dotations budgétaires de la Commune, sont regroupées dans les tableaux ci-après.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 66
19 janvier 2004 67 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
19 janvier 2004
Section de fonctionnement - Transferts de crédits réalisés
Montant
Imputation
initiale
Libellés
Imputation nouvelle
Libellés
6 500
92
020 60612
30900
BUDGET PRINCIPAL - DÉPENSES Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
411 60612
30900
Services individualisés - Salles de sport, gymnases - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
9 200
92
020 60612
30900
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
413 60612
30900
Services individualisés - Piscines - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
1 600
92
020 61522
30900
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Entretien réparations biens immobiliers - Maîtrise de l’Énergie
92
413 61522
30900
Services individualisés - Piscines - Entretien réparations biens immobiliers - Maîtrise de l’Énergie
7 200
92
020 6156
30900
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Entretien et réparations - Maintenance - Maîtrise de l’Énergie
92
414 6156
30900
Services individualisés - Autres équipements sportifs ou de loisirs - Entretien et réparations - Maintenance - Maîtrise de l’Énergie
3 200
92
020 6156
30900
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Entretien et réparations - Maintenance - Maîtrise de l’Énergie
92
414 61522
30900
Services individualisés - Autres équipements sportifs ou de loisirs - Entretien réparations biens immobiliers - Maîtrise de l’Énergie
3 475
92
020 6156
30900
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Entretien et réparations - Maintenance - Maîtrise de l’Énergie
92
213 6156
30900
Services individualisés - Classes regroupées - Entretien et réparations - Maintenance - Maîtrise de l’Énergie
6 280
92
020 6156
30900
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Entretien et réparations - Maintenance - Maîtrise de l’Énergie
92
814 6156
30900
Services individualisés - Éclairage public - Entretien et réparations - Maintenance - Maîtrise de l’Énergie
4 000
92
020 64161
20400
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Emplois Jeunes - Ressources Humaines
92
510 64111
20400
Services individualisés - Santé - Services communs - Personnel titulaire rémunération principale - Ressources Humaines BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 68
19 janvier 2004
Section de fonctionnement - Transferts de crédits réalisés (suite)
Montant
Imputation
initiale
Libellés
Imputation nouvelle
Libellés
11 400
(1)
92
020 6453
20400
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Charges de Sécurité Sociale et prévoyance cotisations - Ressources Humaines
92
112 64118
20400
Services individualisés - Police municipale - Rémunération personnel titulaire autres - Ressources Humaines
400
92
023 6135
00300
Services individualisés - Information, communication, publicité - Locations mobilières - Communication
92
023 637
00300
Services individualisés - Information, communication, publicité - Autres impôts, taxes et assimilés autres - Communication
600
92
023 6135
00300
Services individualisés - Information, communication, publicité - Locations mobilières - Communication
92
023 605
00300
Services individualisés - Information, communication, publicité - Achats matériel, équipements travaux incorporés - Communication
450
92
025 6068
41071
Services individualisés - Aides aux associations - Autres matières et fournitures non stockées - Centre 1901
92
314 6122
41021
Services individualisés - Cinémas et autres salles de spectacles - Redevances de crédit-bail mobilier - Kursaal
1 151
92
211 60613
30900
Services individualisés - Écoles maternelles - Chauffage urbain non stockable - Maîtrise de l’Énergie
92
020 60612
30900
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
910
92
212 60612
30900
Services individualisés - Écoles primaires - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
12 60612
30900
Services individualisés - Hygiène et salubrité publique - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
1 200
92
212 61522
33000
Services individualisés - Écoles primaires - Entretien réparations biens immobiliers - Bâtiment
92
422 61522
33000
Services individualisés - Autres activités pour les jeunes - Entretien réparations biens immobiliers - Bâtiment
17 000
(2)
92
213 60612
30900
Services individualisés - Classes regroupées - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
025 60612
30900
Services individualisés - Aides aux associations - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
3 562
92
213 60613
30900
Services individualisés - Classes regroupées - Chauffage urbain non stockable - Maîtrise de l’Énergie
92
020 60612
30900
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie 69 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
19 janvier 2004
Section de fonctionnement - Transferts de crédits réalisés (suite)
Montant
Imputation
initiale
Libellés
Imputation nouvelle
Libellés
607
92
251 60612
30900
Services individualisés - Hébergement et restauration scolaire - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
813 60612
30900
Services individualisés - Propreté urbaine - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
1 651
92
251 60613
30900
Services individualisés - Hébergement et restauration scolaire - Chauffage urbain non stockable - Maîtrise de l’Énergie
92
020 60612
30900
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
2 892
92
311 60612
30900
Services individualisés - Expression musicale, lyrique et chorégraphique - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
213 60612
30900
Services individualisés - Classes regroupées - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
2 238
92
313 60612
30900
Services individualisés - Théâtres - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
213 60612
30900
Services individualisés - Classes regroupées - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
5 000
92
314 60612
30900
Services individualisés - Cinémas et autres salles de spectacles - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
020 60612
30900
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
3 433
92
314 60612
30900
Services individualisés - Cinémas et autres salles de spectacles - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
412 60612
30900
Services individualisés - Stades - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
1 452
92
314 60612
30900
Services individualisés - Cinémas et autres salles de spectacles - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
823 60612
30900
Services individualisés - Espaces verts urbains - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
600
92
314 60612
30900
Services individualisés - Cinémas et autres salles de spectacles - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
213 60612
30900
Services individualisés - Classes regroupées - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
300
92
314 60621
30900
Services individualisés - Cinémas et autres salles de spectacles - Combustibles non stockés - Maîtrise de l’Énergie
92
823 60621
30900
Services individualisés - Espaces verts urbains - Combustibles non stockés - Maîtrise de l’Énergie BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 70
19 janvier 2004
Section de fonctionnement - Transferts de crédits réalisés (suite)
Montant
Imputation
initiale
Libellés
Imputation nouvelle
Libellés
510
92
314 60621
30900
Services individualisés - Cinémas et autres salles de spectacles - Combustibles non stockés - Maîtrise de l’Énergie
92
413 60621
30900
Services individualisés - Piscines - Combustibles non stockés - Maîtrise de l’Énergie
300
92
314 60621
30900
Services individualisés - Cinémas et autres salles de spectacles - Combustibles non stockés - Maîtrise de l’Énergie
92
814 60621
30900
Services individualisés - Éclairage public - Combustibles non stockés - Maîtrise de l’Énergie
1 027
92
314 60621
30900
Services individualisés - Cinémas et autres salles de spectacles - Combustibles non stockés - Maîtrise de l’Énergie
92
020 60621
30900
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Combustibles non stockés - Maîtrise de l’Énergie
5 400
92
321 60612
30900
Services individualisés - Bibliothèques et médiathèques - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
814 60612
30900
Services individualisés - Éclairage public - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
1 570
92
321 60613
30900
Services individualisés - Bibliothèques et médiathèques - Chauffage urbain non stockable - Maîtrise de l’Énergie
92
020 60612
30900
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
736
92
322 60612
30900
Services individualisés - Musées - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
823 60612
30900
Services individualisés - Espaces verts urbains - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
1 333
92
324 60612
30900
Services individualisés - Entretien du patrimoine culturel - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
411 60612
30900
Services individualisés - Salles de sport, gymnases - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
3 352
92
411 60613
30900
Services individualisés - Salles de sport, gymnases - Chauffage urbain non stockable - Maîtrise de l’Énergie
92
020 60612
30900
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
14 884
(2)
92
413 60612
30900
Services individualisés - Piscines - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
020 60612
30900
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie 71 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
19 janvier 2004
Section de fonctionnement - Transferts de crédits réalisés (suite)
Montant
Imputation
initiale
Libellés
Imputation nouvelle
Libellés
13 199
(2)
92
413 60612
30900
Services individualisés - Piscines - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
025 60612
30900
Services individualisés - Aides aux associations - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
6 221
92
413 60613
30900
Services individualisés - Piscines - Chauffage urbain non stockable - Maîtrise de l’Énergie
92
020 60612
30900
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
19 131
(2)
92
414 60613
30900
Services individualisés - Autres équipements sportifs ou de loisirs - Chauffage urbain non stockable - Maîtrise de l’Énergie
92
020 60612
30900
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
2 718
92
422 60613
30900
Services individualisés - Autres activités pour les jeunes - Chauffage urbain non stockable - Maîtrise de l’Énergie
92
020 60612
30900
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
3 000
92
63 60612
30900
Services individualisés - Aides à la famille - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
71 60612
30900
Services individualisés - Parc privé de la Ville - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
1 505
92
63 60613
30900
Services individualisés - Aides à la famille - Chauffage urbain non stockable - Maîtrise de l’Énergie
92
020 60612
30900
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
3 065
92
71 60612
30900
Services individualisés - Parc privé de la Ville - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
63 60612
30900
Services individualisés - Aides à la famille - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
10 000
(3)
92
814 60223
30900
Services individualisés - Éclairage public - Fournitures stockées des ateliers municipaux - Maîtrise de l’Énergie
92
020 60223
30900
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Fournitures stockées des ateliers municipaux - Maîtrise de l’Énergie
2 360
92
814 60612
30900
Services individualisés - Éclairage public - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
020 61522
30900
Services individualisés - Administration générale de la collectivité - Entretien réparations biens immobiliers - Maîtrise de l’Énergie BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 72
19 janvier 2004
Section de fonctionnement - Transferts de crédits réalisés
Montant
Imputation
initiale
Libellés
Imputation nouvelle
Libellés
1 603
92
816 6554 1813
00400
Services individualisés - Autres réseaux et services divers - Contributions aux organismes de regroupement - Syndicat Mixte Lumière - Relations Internationales et Enseignement Supérieur
92
90 6226
00400
Services individualisés - Interventions économiques - Honoraires - Relations Internationales et Enseignement Supérieur
300
92
820 6256
20400
Services individualisés - Aménagement urbain - Services communs - Missions - Ressources Humaines
92
23 6256
20400
Services individualisés - Enseignement supérieur - Missions - Ressources Humaines
500
92
820 6256
20400
Services individualisés - Aménagement urbain - Services communs - Missions - Ressources Humaines
92
311 6256
20400
Services individualisés - Expression musicale, lyrique et chorégraphique - Missions - Ressources Humaines
11 380
(4)
92
823 6451
20400
Services individualisés - Espaces verts urbains - Charges de Sécurité Sociale et prévoyance cotisations - Ressources Humaines
936
6561 20400
Frais de fonctionnement des groupes d’élus - Groupes élus - Frais de personnel - Ressources Humaines
1 292
92
90 60612
30900
Services individualisés - Interventions économiques - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
64 60612
30900
Services individualisés - Crèches et garderies - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
300
92
91 6156
30900
Services individualisés - Foires et marchés - Entretien et réparations - Maintenance - Maîtrise de l’Énergie
92
814 6156
30900
Services individualisés - Éclairage public - Entretien et réparations - Maintenance - Maîtrise de l’Énergie
1 000
92
91 65718 97024
00400
Services individualisés - Foires et marchés - Subventions équipement autres organismes publics - Syndicat Mixte de Micropolis - Relations Internationales et Enseignement Supérieur
92
91 6554 97024
00400
Services individualisés - Foires et marchés - Contributions aux organismes de regroupement - Syndicat Mixte de Micropolis - Relations Internationales et Enseignement Supérieur
400
92
95 60612
30900
Services individualisés - Aides au tourisme - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
71 60612
30900
Services individualisés - Parc privé de la Ville - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
388
92
95 60612
30900
Services individualisés - Aides au tourisme - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
12 60612
30900
Services individualisés - Hygiène et salubrité publique - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie 73 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
19 janvier 2004
Section de fonctionnement - Transferts de crédits réalisés
Montant
Imputation
initiale
Libellés
Imputation nouvelle
Libellés
418
92
95 60612
30900
Services individualisés - Aides au tourisme - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
64 60612
30900
Services individualisés - Crèches et garderies - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
300
92
95 60612
30900
Services individualisés - Aides au tourisme - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
63 60612
30900
Services individualisés - Aides à la famille - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
1 202
92
95 60612
30900
Services individualisés - Aides au tourisme - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
92
823 60612
30900
Services individualisés - Espaces verts urbains - Énergie et électricité non stockables - Maîtrise de l’Énergie
1. Répartition des crédits de personnel dans les sous-fonctions budgétaires, conformément aux dispositions de la
M 14
(11 400 €).
2. Répartition des crédits d’énergie et d’électricité dans les sous-fonctions budgétaires, conformément aux dispositions de la M 14 (17 000 €
+ 14 884 € + 13 199 € + 19 131 €).
3. Répartition des crédits de fournitures stockées des ateliers municipaux dans les sous-fonctions budgétaires, conformément aux dispositions de la
M 14 (10 000 €).
4. Ajustement de la prévision budgétaire concernant les frais de personnel (11 380 €). Sur avis favorable unanime de la Commission du Budget, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.
Récépissé préfectoral du 27 janvier 2004.