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Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - b 017 2024 marches publics leo lagrange avenant n1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
TERRE 7 UN TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Publié le D EMERAU DE BU REAU COM M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20240625-B 017 2024-DE
— SuATuA } béiBéRATION N°B_ 017 2024
SÉANCE DU 25 JUIN 2024
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 12/06/2024
Titulaires présents : 15 Date d'affichage :
Pouvoirs : 11 26/06/2024
L Votants : | 26 | Pour: | 26 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 _|
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt cinq juin, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents: BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER-ROLLET Claude ; BUCHOT Jean-Yves ; DALLOZ
Jean-Charles; DEPARIS-VINCENT Christelle; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane; GAUTHIER PACOUD
Sandrine: LONG Grégoire; PROST Philippe : CHATOT Patrick; GRAS Françoise ; MOREL-BAILLY Hélène; ROUX
Nathalie ; SCHAEFFER Catherine.
Excusés ayant donné pouvoir : CASSABOIS Yannick (représenté par BELPERRON Pierre-Rémy); GIROD
Franck (représenté par DUTHION Jean-Paul) ; GROSDIDIER Jean Charles (représenté par DALLOZ Jean-Charles);
MOREL Denis (représenté par ETCHEGARAY Josiane); PIETRIGA Guy (représenté par MOREL-BAILLY Hélène) ;
STEYAERT Frank (représenté par BUCHOT Jean-Yves); BLASER Michel (représenté par BENIER-ROLLET Claude) ;
GERMAIN Christophe (représenté par LONG Grégoire); GUERIN Jean Luc (représenté par DEPARIS-VINCENT
Christelle) ; RETORD Dominique (représenté par SCHAEFFER Catherine) ; REVOL Hervé (représenté par GAUTHIER-
PACOUD Sandrine).
Excusés : BUNOD Remy; CALLAND jacques ; DUBOCAGE Françoise.
Objet : MARCHES PUBLICS - LEO LAGRANGE - Avenant n°1
Rapporteur : CASSABOIS Yannick
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Aux termes du marché de service signé le 2 juin 2022, la Communauté de Communes Terre d'Emeraude
a confié à Léo Lagrange Centre Est à compter du 08 juillet 2022 pour les sites de Clairvaux, Bonlieu,
Pont de Poitte et Doucier et à compter du 1‘ janvier 2023 pour le site de Moirans, la gestion des accueils
péri et extrascolaire de Clairvaux Les Lacs, Pont de Poitte, Bonlieu, Doucier et Moirans. Le marché avait
une durée d'un an renouvelable deux fois un an.
La Caisse d'Allocations Familiales a mis en place au 1°’ janvier 2022 une Convention Territoriale Globale
(CTG), modifiant ses conditions de versement en ce sens que celui-ci ne se fait plus directement à la
Communauté de Communes, Terre d'Emeraude, mais directement au gestionnaire de la structure. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
. CET Publié le
ID : 039-200090579-20240625-B_017_2024-DE
Ainsi, depuis le 1° janvier 2023, le titulaire du présent marché reçoit de la CAF le montant du bonus
territoire. Par conséquent, ce montant du bonus territoire doit être déduit du montant forfaitaire de la
participation de la Communauté de Communes à Léo Lagrange.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les termes de l'avenant n°1 ci-annexé « Gestion de l'accueil de loisirs péri et
extrascolaire sur les sites de Clairvaux les Lacs, Pont de Poitte, Bonlieu, Doucier et Moirans en
Montagne » modifiant le mode de versement de la CAF.
DE CHARGER Monsieur le Président à signer ledit avenant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication |
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un A
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Sn Président