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Arrêté - 2023 366 Arrete Portant Amenagement Avenue du Grand Chemin de Loos
Document publié le Jeudi 12 novembre 2015 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 366 Arrete Portant Amenagement Avenue du Grand Chemin de Loos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT AMENAGEMENT DE
CIRCULATION GRAND CHEMIN DE LOOS A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
vile delens Lens-Liévin
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu l'arrêté n° 2015-2969 en date du 12 novembre 2015
portant réglementation de la circulation des véhicules
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER grand chemin de Loos, Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/DPB
ARRETE N°: 2023 -
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la
circulation avenue du grand chemin de Loos (partie
comprise entre la rue Pierre Brossolette et la limite du
territoire avec la Ville de Loos-en-Gohelle) à Lens,
ARRETE
L'arrêté n° 2015-2969 en date du 12 novembre 2015 portant réglementation de la circulation grand chemin de Loos (partie comprise entre la rue Pierre Brossolette et la limite de territoire avec la ville de LOOS-EN-GOHELLE) à Lens est abrogé.
La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdite avenue du grand chemin de Loos (partie comprise entre la rue Pierre Brossolette et la limite de territoire avec la ville de LOOS-EN-GOHELLE) sauf pour les véhicules de service et de secours.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, lors de l'infraction.
La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
366 ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en
sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens,
ainsi qu’au Comptable Public.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
6 février 2023