Compte-Rendu - 1739288737 Compte Rendu du Conseil 6 16122024

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Compte-Rendu - 1739288737 Compte Rendu du Conseil 6 16122024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Paulien. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1739288737 Compte Rendu du Conseil 6 16122024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2024

A 18H SALLE DU CONSEIL

Présents : BENEZIT Sandrine, BERAUD Sébastien, BERGER Michel, BIZERAY Geneviève, CARME Philippe, COUTAREL Chantal, DUPLOMB Laurent, DUSSAUD Brigitte, FERRAND Pierre, FOURNEL Daniel, LANTHEAUME Louis, LARGER Joël, LIABEUF Éric, POUNT Marie- Hélène, SOULIER Alain, THOMAS Béatrice, VINCENT Marie-Pierre

Absent(e)s excusé(e)s : BERNARD Laetitia, OLLIER Valérie,

Pouvoirs donnés : BERNARD Laetitia à Louis LANTHEAUME, OLLIER Valérie à Marie-Hélène POUNT

DECISIONS DU MAIRE :

- Décision 09_2024 du 16/10/2024 : retenant le Cabinet BMV Economie pour assurer le suivi des travaux du rez-de-chaussée de la Maison Amant pour un montant de travaux de 2 750.00 € HT, et réaliser une estimation et le DCE d’un lot « Réfection façade sur cour » pour un montant de travaux de 400.00 € HT.

- Décision 10_2024 du 21/10/2024 : retenant l’entreprise CORTIAL SAS pour procéder à la dépose et au remplacement de la chaudière des vestiaires du stade de foot à Saint-Paulien, pour un montant de travaux de 11 650.09 € HT.

- Décision 11_2024 du 22/10/2024 : retenant l’entreprise CHAPUIS Menuiserie pour réaliser en ensemble de 16 menuiseries extérieures en pin abouté comprenant vitrage isolant et gaz argon destiné à améliorer les performances énergétiques des bâtiments de la commune, pour un montant de travaux de 17 177.00 € HT.

- Décision 12_2024 du 22/10/2024 : retenant le Cabinet AURA-GE Cabinet BOYER pour réaliser une mission de « Division/Bornage après travaux » destinée de délimiter les espaces composant le nouveau lotissement « Le Hameau du Chaland ». Montant de la mission : 4 188.80 € HT. Décision 13_2024 du 09/12/2024 : retenant le Cabinet AURA-GE Cabinet BOYER pour réaliser une mission de Division/Bornage de la parcelle cadastrée 685 section AL destinée à séparer l’emprise du jardin public et l’emprise de la véranda cédée à la SCI ABC, pour un montant de travaux de 740.00 € HT.

- Décision 14_2024 du 09/12/2024 retenant le cabinet BMV économie pour élaborer le dossier de Consultation des Entreprises du marché public « Aménagement du rez-de-chaussée de la Maison Amant en locaux de service », pour un montant de 3 620.00 € HT.

- Décision 15_2024 du 11/12/2024 : retenant les services du DEA de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay pour réaliser le raccordement de la Maison AMANT aux réseaux d’eau potable et d’assainissement de la commune pour un montant de 1 806.83 € HT. - Décision 16_2024 du 12/12/2024, retenant l’entreprise BPSL énergie pour réaliser le remplacement de la chaudière gaz des locaux de La Poste (fourniture/pose et accessoires raccordements) pour un montant de 7 361.00 € HT

- Décision 17_2024 du 12/12/2024, retenant l’entreprise CHAPUIS menuiserie pour réaliser la pose et la fourniture de blocs-portes pour sécuriser les accès aux équipements techniques dans les communs de la Maison Amant, pour un montant de 4 336.00 € HTAPPROBATION AVANT PROJET « AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA PRADE »

Le Conseil municipal approuve l’avant-projet « Sécurisation des piétons et des cycles de la RD 906 à la place de La Prade et l’Aménagement de la place de La Prade » pour un montant prévisionnel de dépenses de 1 206 349.91 € HT incluant les travaux de réseau EP du chemin de la Sablière et la vérification de la portance de la plateforme de la place afin de déterminer si une reprise structure est nécessaire.

Sollicitation du programme LEADER et du Département pour la désimperméabilisation /renaturation des sols, et le co-financement de La Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’installation d’un abri bus,

CREATION D’UN EQUIPEMENT DE PADEL

Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie des habitants et de garantir l’attractivité de son territoire, la Commune de Saint-Paulien a engagé depuis plusieurs années une politique de diversification des équipements sportifs et de loisirs.

La commune a l’opportunité de créer un équipement de padel comprenant 3 pistes classiques et 1 piste panoramique dans le cadre d’un bail à construction destiné à l’édification d’un bâtiment métallique supportant une centrale photovoltaïque. Le reste à charge sur la construction du bâtiment est estimé à 97 500.00 €.

RECTIFICATION VENTE ANNEXE MAIRIE – BÂTI ET PARCELLE SECTION AL 387 (LOT1) ET VERANDA (LOT2)

VU la demande formulée par la SCI ABC pour l’acquisition des locaux de bureau appartenant à la commune désignés « Annexe de la Mairie » et situés 3 rue des remparts à Saint-Paulien ;

Considérant que le commissaire enquêteur sollicité pour mener l’enquête publique de déclassement /désaffectation a indiqué que « bien que située sur l’emprise du jardin public, la véranda n’étant pas ouverte au public, celle-ci ne doit pas être considérée comme un bien appartenant au domaine public de la Commune, que de ce fait, il n’y a pas lieu d’engager une procédure d’enquête publique pour procéder à l’aliénation de la véranda et de son emprise au sol » ;

Considérant, qu’une mission de division bornage de la parcelle n° 685 sections AL a été confiée à un cabinet d’experts géomètres pour individualiser l’emprise de la « Véranda » au droit des murs de celle-ci et l’extraire de l’emprise du jardin public ;

Le Conseil municipal autorise la vente du lot n° 2 « véranda » nouvellement cadastrée au prix de 7 000.00 € net vendeur, autorise Madame le Maire à signer les actes de ventes des lot 1 et 2 pour un montant total de de 130 000.00 € net vendeur, hors droits et frais de notaires à la charge de l’acquéreur.

DEPENSES RECETTES Nature des dépenses Montant HT Co-financeurs Taux Montant

Réalisation tapis enrobés 2 couches BBSG 48 510.00 €

Aménagement de 3 pistes de padel classiques

et 1 piste de padel panoramique 159 110.00 €

Maçonnerie pour ancrage plateforme et structures

padels et création des réseaux interieurs

eaux/éléctricité

100 043.10 €

Part résiduelle construction bâtiment métallique bail

à construction 97 500.00 €

TOTAL DEPENSES 405 163.10 € TOTAL RECETTES 405 163.10 €

ETAT - DETR 2025 30% 121 500.00 €

Autofinancement 70% 283 663.10 €INDEMNISATION SINISTRE GRELE GROUPE SCOLAIRE /GROUPAMA

La commune a déclaré un sinistre « GRELE » survenu le 13/08/2024 ayant endommagé les bâtiments du groupe scolaire Pierre Julien. En dédommagement du préjudice subi, et suite à la réunion d’expertise qui s’est déroulée le 08/11/2024, l’assureur de la collectivité propose une indemnisation de 39 966.40 €, franchise contractuelle de 702.00 € déduite.

SIGNATURE CONVENTION ALTITHEQUE / ACCES AUX COLLECTIONS NUMERIQUES DEPARTEMENTALES

Ce service permet aux bibliothèques du département et à leurs lecteurs d’accéder aux collections et ressources numériques proposées par le Département. Les objectifs poursuivis sont :

- Favoriser l’élargissement de l’offre documentaire,

- Accompagner les usages numériques et développer l’éducation au numérique par la médiation, - Réduire la fracture numérique

- Favoriser les échanges et la mutualisation des pratiques professionnelles autour des ressources numériques.

Du fait de l’enrichissement de l’offre des collections et de l’augmentation de la fréquentation du site, le Département propose une révision de la répartition des charges financières. A compter du 21/10/2024, la cotisation est fixée à 0.30 €/habitant, soit une cotisation annuelle pour la commune de Saint-Paulien de 745.80 €.

PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS.

Madame le maire informe le conseil municipal que des mouvements de personnel sont à générer dans les mois à venir et propose les modifications d’emplois comme suit :

Départ Anciens postes Emplois à créer Type de recrutement envisagé

Départ retraite

CHAPUS christine Cadre d’emploi : adjoints techniques

territoriaux catégorie C

Grade : Adjoint technique territorial

principal 2ème classe

Temps de travail : 28/35

Emploi de surveillant polyvalent aux

écoles

Adjoints techniques territoriaux de catégorie

C

Ouvert aux contractuels

28/35

Départ retraite

CHAZOT Cathy Cadre d’emploi : adjoints administratifs

territoriaux catégorie C

Grade : Adjoint administratif territorial

principal 1ère classe

Temps de travail : 35/35

Emploi de chargé de mission Urbanisme

Adjoint administratif multi-grades catégorie

C ou B

Ouvert aux contractuels

35/35

Démission

BONNEFOY Emilie Cadre d’emploi : adjoints administratifs

territoriaux catégorie C

Grade : Adjoint administratif territorial

principal 2ème classe

Temps de travail : 35/35

Agent administratif polyvalent

Adjoint administratif catégorie C

Ouvert aux contractuels

17.5/35

Départ retraite

VIGOUROUX Daniel Cadre d’emploi : adjoints techniques

territoriaux catégorie C

Grade : Adjoint technique territorial

principal 2ème classe

Temps de travail : 35/35

Emploi agent technique polyvalent

Adjoint technique catégorie C

Ouvert aux contractuels

35/35Elle expose par ailleurs que pour faire face à des situations exceptionnelless, notamment des périodes de suractivité des services, il serait opportun de créer des emplois au titre du besoin occasionnel limité à une durée maximale de 3 mois.

Elle propose la création des emplois suivants au titre du besoin occasionnel :

Motif Emploi Temps de travail Période de préparation et élaboration des

budgets

Agent polyvalent administratif de

catégorie C

Ouvert aux contractuels

3 mois maximum

17.5/35 à 35/35 selon le

besoin

Lancements et suivis d’opérations

d’investissement d’envergure

Lancement d’opération exceptionnelle

Agent polyvalent administratif de

catégorie B ou C

Ouvert aux contractuels

3 mois maximum

17.5/35 à 35/35 selon le

besoin

Le conseil municipal donne tous pouvoirs au maire à l’effet :

- D’établir la déclaration de vacance des postes,

- De décider la création des postes énumérés ci-dessus

A l’issu de la création des postes, les précédents emplois, si besoin, seront supprimés.

CREATION EMPLOIS NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le conseil municipal décide de :

- Créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité (assistance à la Direction en période de clôture d’exercice et préparation budgétaire), pour occuper les missions suivantes : suivi des dossiers d’urbanisme et d’appels d’offres, de catégorie B, rémunéré par référence à l’indice majoré minimum 400 et l’indice maximum 460, à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 19 décembre 2024 ;

- Créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité (assistance aux services administratifs et à la Direction en période de clôture d’exercice et préparation budgétaire), pour occuper les missions suivantes : secrétariat de direction et écritures comptables, de catégorie C, rémunéré par référence à l’indice majoré minimum 367 et l’indice maximum 372, à raison de 17.5 heures hebdomadaires à compter du 21 décembre 2024 ;

RECENSEMENT DE LA POPULATION : COORDONNATEUR ET AGENTS RECENSEURS VACATAIRES

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement qui se dérouleront du 07 janvier 2025 au 15 février 2025.

Le Conseil municipal décide de la création de 5 emplois d’agent recenseur vacataire afin d’assurer les opérations du recensement de la population de la commune de Saint-Paulien, fixe la rémunération de chaque agent comme suit :

- Part fixe : 150 € de forfait formation/déplacements.

- Part variable :

o 2.00 € par bulletin individuel

o 0.50 € par feuille logement (individuel ou collectif).CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Madame Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Loire (CDG43) a lancé un marché pour souscrire un contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents publics, ce contrat groupe a pour principal avantage de mutualiser les risques et d’éviter une résiliation pour sinistralité excessive,

La proposition d’assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de gestion est acceptée. Cette proposition peut se résumer ainsi :

Assureur : CNP - Relyens

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6mois.

SUBVENTION EQUILIBRE BUDGETS ANNEXES

Considérant la fin de l’exercice comptable et la nécessité d’ajuster les subventions d’équilibre des budgets annexes C. C.A.S et Résidence du Haut-Solier, Madame le Maire propose au Conseil municipal de fixer le montant d’affectation finale comme suit :

Prévision

initiale

Affectation

finale

proposée

Imputations au Budget

principal

DEPENSES

Imputations au Budget Annexe

RECETTES

1416.61 € 431.79 € FD : 657362-65 FR : 7474-

74

C.C.A.S

84 373.47 € 84 393.47 € ID : 20415312-204 IR : 13146 Résidence Haut-Solier

DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Il est nécessaire de procéder aux modifications de crédits tels que figurant dans les budgets primitifs, et le cas échéant dans les décisions modificatives antérieures pour faire face aux opérations financières et comptables :

Décision modificative n° 2 du budget annexe Lotissement Le Lac III (21604)

Décision modificative n° 1 du budget annexe Résidence du Haut-Solier (21605)

Décision modificative n° 1 du budget annexe Zone Commerciale La Prade (21606)

Décision modificative n° 2 du budget annexe Lotissement La Bellevue (21607)

Toutes ces décisions modificatives ont été approuvées par le Conseil.OUVERTURE DU QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2025

Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, le quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et soit 748 426.94 €, et précise que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2025.

TOUTES LES DECISIONS CI-DESSUS ONT ETE PRISES A L’UNANIMITE.

Compte rendu rédigé par Valérie Ollier.