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Arrêté - 2026 1666 signe
Arrêté - 2026 0780 signe
Arrêté - 2026 0021 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0021 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
ST/XP/PL/HH
VILLE DE FREJUS
ARRÊTE MUNICIPAL N° 2026-0021
Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, RUE DES COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD (D4), portion comprise entre le n° 427 et le n° 574
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu l'Arrêté Municipal n° 2023-0797 du 22 mars 2023 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Charles MARCHAND, adjoint au Maire,
Vu la demande en date du 07/01/2026 présentée par l’entreprise ORECA en vue de procéder, pour le compte de ENEDIS, à des travaux d'ouverture de tranchée en traversée de route, RUE DES COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD (D4), portion comprise entre le n° 427 et le n° 574, Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement, RUE DES COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD (D4), portion comprise entre le n° 427 et le n° 574.
A R R E T E
Une restriction provisoire à la circulation et au stationnement sera appliquée à compter du 19 janvier 2026 et ce jusqu'au 23 janvier 2026, pour travaux de nuit, de 21 h 00 à 6 h 00 inclus :
- RUE DES COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD (D4), portion comprise entre le n° 427 et le n° 574.
Durant la même période, un chemin piétonnier devra être matérialisé.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit, .
Un rétrécissement de la voie, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
La circulation est alternée par dispositif manuel.
Le stationnement des véhicules est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
L' enrobés doit être à chaud pour la journée.
Page 1 sur 2 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Si le marquage en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l’identique par l’entreprise intervenante.
Aucun point GPS n'est concerné par le présent arrêté.
Avant tout commencement de travaux, l'entreprise intervenante sera tenue de mettre en place un service d'astreinte afin de sécuriser la zone chantier, de jour comme de nuit et les jours ouvrables comme les weekends et jours fériés.
Le numéro de téléphone de l'astreinte devra être communiqué au service gestionnaire de voirie.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ORECA.
L'entreprise ORECA pour le compte de ENEDIS s’engage à maintenir pendant les jours ouvrables, comme dimanches et jours fériés l’entretien de la signalisation. L'entreprise ORECA pour le compte de ENEDIS veillera à respecter les horaires de chantier en application de l’arrêté
municipal du 1er août 2005 portant réglementation de la lutte contre le bruit.
Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
#signature#
DIFFUSION:
ENEDIS
ORECA
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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