Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 151 d1750254984127
Conseil Municipal - 151 d1688032232585
Conseil Municipal - 204 d1766996293187
Déliberation - 151 d1688032232585
Déliberation - 204 d1766996293187
Arrêté - 2026 91 tampon
Arrêté - 2026 15
Arrêté - Arrete d impraticabilite tampon avril 2025
Arrêté - Arrêté n 2025 897 d impraticabilité des terrains e
Arrêté - 2026 66
Conseil Municipal - 151 d1750254984127
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 151 d1750254984127)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sport,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 10/06/2025
Publication :
le 20/06/2025
SEANCE DU 16 JUIN 2025
Délibération n° D-2025-234
Demande de financement - Rénovation énergétique de la salle
de sports du Pontreau
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2025
Délibération n° D-2025-234
Conduite d'Opérations et Maîtrise
d'Oeuvre
Demande de financement - Rénovation énergétique
de la salle de sports du Pontreau
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Datant des années 1970, la salle de sports du Pontreau présente aujourd'hui des problèmes d'utilisation récurrents liés à la fois aux infiltrations d'eau qui détériorent le matériel, à l'inconfort thermique dû au manque d’inertie du bâtiment et à l’inconfort acoustique, mais également des problèmes structurels d’étanchéité à l’eau et à l’air ainsi que des problèmes énergétiques (équipements électriques énergivores) liés à l’absence d’isolation thermique.
Suite à la réalisation d’une étude diagnostic sur les installations chauffage, ventilation et éléments structurels, la Ville de Niort souhaite engager un programme de rénovation énergétique et d’amélioration thermique de la salle de sports du Pontreau afin de réduire l’empreinte énergétique du bâtiment.
Le bâtiment ayant une surface supérieure à 1 000 m² et un coût de travaux d'amélioration énergétique supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment, il est concerné par le dispositif Économie Énergie Tertiaire qui impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments qui ont une surface d’activité tertiaire (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m² : au moins -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050.
Le programme de rénovation énergétique comprend les travaux suivants :
- l'amélioration énergétique du bâti ;
- l'amélioration, la distribution et la régulation des émetteurs ;
- l'installation d'un ROOFTOP GAZ pour batteries hydrauliques pour raccordement d'un réseau de chaleur ;
- la création d'un renouvellement d'air hygiénique mécanique ;
- le remplacement de l'éclairage par des équipements de type LED.
L'ensemble de ces prestations permettra de réduire de 94 % l'économie d'énergie finale et de 87 % les émissions de gaz à effet de serre.
Les principaux objectifs du projet sont, non seulement de maîtriser les consommations d'énergie, réduire les coûts d'exploitation, limiter l'impact sur l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, augmenter la performance énergétique tout en maîtrisant la qualité de l'air intérieur, mais aussi améliorer le confort des occupants et enfin, pérenniser et entretenir le patrimoine municipal existant.
Cette opération répond pleinement aux objectifs de transition énergétique de l’État et s’inscrit dans l’axe 1 du Fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires consacré à la « rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ».
De plus, situé dans le quartier du Pontreau, Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV), cet équipement pourrait bénéficier de financements de l’Agence Nationale du Sport au titre du Plan 5 000 équipements sportifs – Génération 2024 équipements structurants (volet régional) pour l’année 2025.
En effet, la Ville de Niort souhaite améliorer les équipements sportifs de son territoire afin d’offrir de bonnes conditions de pratique à ses habitants tout en répondant aux besoins des établissements scolaires et des clubs, de manière à permettre le développement de la pratique sportive et notamment le public féminin. Le coût de l’opération subventionnable est estimé à 905 000 € HT. Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :
Dépenses
(en € HT)
Recettes
(en €)
Assistance à maîtrise d’ouvrage
Travaux d’amélioration
énergétique du bâti
Travaux d’amélioration, de
distribution et de régulation du
chauffage
Travaux d’installation d’un
ROOFTOP GAZ pour batteries
hydrauliques pour
raccordement d’un réseau de
chaleur
Travaux de création d’un
renouvellement d’air hygiénique
mécanique
Travaux de remplacement de
l’éclairage par des équipements
de type LED
36 500,00
675 000,00
15 000,00
125 000,00
8 500,00
45 000,00
État / Fonds vert rénovation
énergétique (sollicité) 60%
Agence Nationale du Sport /
Plan 5 000 équipements
sportifs-équipements
structurants (sollicité) 20%
Autofinancement Ville de Niort
543 000,00
181 000,00
181 000,00
Total 905 000,00 Total 905 000,00
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération présenté ci-dessus ;
- autoriser à solliciter et déposer des demandes de financements auprès de l’État et de l’Agence Nationale du Sport (ANS) et à signer le cas échéant, les conventions et documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE