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Acte Administratif - t339 SADE CGTH RueDuTemple AC AlternanceFeuxTricolores AC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Acte Administratif - t339 SADE CGTH RueDuTemple AC AlternanceFeuxTricolores AC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie Saint Etienne de Montiuc Arrêté n° 20241t339 Circulation alternée Circulation perturbée Limitation de vitesse Stationnement interdit Rue du Temple Du 09 au 19 septembre 2024 8 - Domaine de compétence par thème 8.3.3 - Voirie - autres Le Maire de la Commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 — Livre I — Huitième partie « Signalisation Temporaire », complétée par l’arrêté du 8 avril 2002 Vu le Code de la Route; Vu le Code de la voirie routière Considérant la demande de l’entreprise SADE CGTH concernant les travaux de réhabilitation du réseau EU situé Rue du Temple du 09 au 19 septembre 2024. ARRÊTE Article 1: Circulation alternée. Du 09 au 19 septembre 2024, la circulation générale sera alternée et signalisée au moyen de feux tricolores au droit du chantier pour les véhicules empruntant la voie suivante - Rue du Temple (au niveau du rond-point desservant le Boulevard Alexandre Goupil et la Rue de Tivoli) Article 2: Limitation de vitesse et dépassement interdit. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au moyen de panneaux de chantier au droit du chantier. Article 3: Circulation piétonne. Le libre cheminement des piétons et des fauteuils pour handicapés, poussettes d’enfants, etc... devra toujours être assuré en toute sécurité, en dehors de la chaussée. Toutefois, en cas d’obligation majeure, la circulation des piétons pourra être autorisée sur le bord de la chaussée, si elle est séparée de celle des automobilistes par des barrières de protection et sous réserve de l’aménagement d’un dispositif de mise en sécurisation de 0,90 m de largeur minimum présentant toutes garanties de solidité et de stabilité. Article 4: Stationnement interdit. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Article 5 : La signalisation piéton et routière provisoire réglementaire complète sera mise en place par l’entreprise SADE CGTH tout au long du chantier. Une attention particulière sera apportée quant à la signalisation de nuit, au moyen de lanternes appropriées. Article 6: En cas de non-respect des dispositions des articles 1 à 5, il pourra être procédé à l’arrêt du chantier. Article 7 : Le Présent arrêté devra être affiché aux extrémités de l’emprise du chantier tout au long du chantier. Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise aux intéressés. Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication. Fait à Saint Etienne de Montluc, le 31juillet 2024. Le Mai, Rémy NI