Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete dsm1 2023 003 du
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete dsm1 no102 2022 m
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DSM1 2026 003 du
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DSM1 n°2023 73 po
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DSM1 n°2023 73 po
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DSM1 2026 003 du
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete dsm1 2023 002 du
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DSM1 2026 003 du
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DSM1 n°46 2023 po
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DSM1 n°46 2023 po
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete dsm1 2023 003 du 18 01 2023 portant designation des representants des personnels au comite social d administration academique de l academie de la reunion
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete dsm1 2023 003 du 18 01 2023 portant designation des representants des personnels au comite social d administration academique de l academie de la reunion)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉGIONACADÉMIQUE
LA RÉUNION
Liberté
Egalité
Fratemité
Arrêté DSM1/n° ^.0^.3 / OOÏ
portant désignationdes représentantsdes personnels au comitésocial d'administration académique de l'académiede La Réunion
LA RECTRICE DE LA RÉGIONACADÉMIQUEDE LA RÉUNION
- Vu le code de l'éducation;
- Vu la loi n°2019-828 du 6 août2019 de transformation de la fonction publique ;
- Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État;
- Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentréset des établissements publics des ministères
chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la
recherche;
- Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique de
l'État
- Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des
personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement
privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre2022; .
- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 09
décembre2022;
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés en qualité de représentants des personnels au comité social d'administration de
l'académiede La Réunion:
Au titre de En tant que membres titulaires En tant que membres suppléants
FSU CHELALOU Nora LOPIN Charles COMBEChrystel CAQUELARD Benoît
UNSA EDUCATION DIJOUXJean-Eric EPERONNIERGaëtan DAUBIGNEYMauricia DINNATEIise
SNALC MOTETJérôme VITRYValérie LEFEVREGuillaume BAUDIN Pascal
FNECFPFO PAQUIRYJean-Paul BROCHART Dominique
SGEN-CFDT SELAMBAROMJonathan MAILLOTCécile
RESISTANCE SAIPER-SUD-CGTR CHECKOURI Stéphane ANONNIEREric
CFTC EPR TURPIN Laurent RELLUI Béatrice RÉGIONACADÉMIQUE
LARÉUNION
Liberti
Égalite
Fraternité
Article 2 :
La duréedu mandat des représentantsdu personnel est fixéeàquatre ans.
Article 3 :
Le secrétaire général de la région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publiéau recueil des actes administratifs de la préfecturede la régionacadémique La Réunion.
Fait àSaint-Denis, le 18 JAN. ZOZ3
ChantalMANÈS-BONN^SEAU