Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c21 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c21 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 09 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Sécurité routière,
C- 21-09-2025
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
ETUDES ET PROJETS NEUFS - AVENANT N°4 À L'ACCORD-CADRE "TRAVAUX NEUFS, GROSSES RÉPARATIONS ET ENTRETIEN DANS LES DOMAINES DE LA VOIRIE, PROPRETÉ, ESPACES VERTS, SIGNALISATION ROUTIÈRE, ÉCLAIRAGE PUBLIC ET FIBRE OPTIQUE" - LOT N°6 : ESPACES VERTS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 21-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
ETUDES ET PROJETS NEUFS - AVENANT N°4 À L'ACCORD-CADRE "TRAVAUX NEUFS, GROSSES RÉPARATIONS ET ENTRETIEN DANS LES DOMAINES DE LA VOIRIE, PROPRETÉ, ESPACES VERTS, SIGNALISATION ROUTIÈRE, ÉCLAIRAGE PUBLIC ET FIBRE OPTIQUE" - LOT N°6 : ESPACES VERTS
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’accord cadre n°2022099, passé avec l’entreprise Idverde concernant l’entretien des espaces verts ;
Vu l’avenant n°1, sans incidence financière, notifié le 27/02/2023, concernant l’intégration de la convention interchange relative aux modalités de facturation des prestations ;
Vu l’avenant n°2, sans incidence financière, notifié le 04/09/2023, concernant l’adaptation des prestations suite aux levés de plans réalisés ;
Vu l’avenant n°3, sans incidence financière, notifié le 18/01/2023, permettant de rapporter l’avenant n°1 ainsi que la convention interchange qui lui a été annexée ;
Vu l’article L.2194-1 du Code de la commande publique relatif à la modification des marchés publics sans nouvelle procédure de mise en concurrence ;
Vu les articles R.2194-1 du Code de la commande publique et 5.1 du cahier des clauses techniques particulières de l’accord-cadre, qui dispose que le maître d'ouvrage peut retirer une partie des sites à entretenir en raison de leur suppression ;
Vu l’article R.2194-7 du Code de la commande publique relatif aux modifications non substantielles du marché public ;
Considérant la nécessité d’actualiser le contenu de certaines prestations décrites dans la partie forfaitaire de l’accord cadre comme suit :
Considérant que le site Niort Tech est en travaux depuis la fin de l’année 2024, rendant impossible l’entretien de ses espaces extérieurs, il convient de retirer ce site des forfaits annuels. Il sera réintégré après la fin des travaux, sous réserve d’une étude préalable relative à l’entretien des nouveaux aménagements. Il est donc nécessaire de régulariser l’accord-cadre en supprimant le forfait d’entretien annuel du site Niort Tech pour l’année 2025 ;
Considérant la nécessité d’intégrer une prestation de désherbage en sous-sol de la piscine Pré-Leroy dans le forfait annuel, à compter du 1er janvier 2026 ; Considérant que les bâtiments et espaces extérieurs situés aux 10, 12 et 14 Grande Rue Notre-Dame à Niort nécessitent une prise en charge de l’entretien des extérieurs, incluant le parking et la cour d’honneur, à compter du 1er janvier 2026 ;
Considérant la nécessité d’entretenir les espaces verts des ensembles immobiliers situés aux 66 et 70 rue Henri Sellier à Niort, à compter du 1er janvier 2026 ;
Considérant que ces modifications ne sont pas substantielles au sens des dispositions de l’article R.2194-7 du Code de la commande publique ;
Le montant du marché, reconduction comprise, est modifié comme suit :
Désignation de la partie
Montant du
marché avant
avenant
Montant de
l'avenant n° 4
Montant du
marché après
avenant
Variation entre les
montants initiaux et
ceux après avenant
Partie forfaitaire en € HT 762 308,00 € 6 996,00 € 769 304,00 € 0,92%
Partie unitaire
Montant maximum en € HT 2 400 000,00 € 0,00 € 2 400 000,00 € 0,00%
Total en € HT 3 162 308,00 € 6 996,00 € 3 169 304,00 € 0,22%
TVA 20 % 632 461,60 € 1 399,20 € 633 860,80 € 0,22%
Total en € TTC 3 794 769,60 € 8 395,20 € 3 803 164,80 € 0,22%
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la signature de l’avenant n°4 ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’avenant n°4.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué