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Convocation - DEL2018 214 PPMontebourg contribution école privée
Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 214 PPMontebourg contribution école privée)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
| Envoyé en préfecture le 29/11/2018
|
| Reçu en re le 29/11/2018
| Affiché le À
|
AA = as
| ID : 050-200067205-20181129-DEL2018_214-DE
lecotentin
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018
Date d'envoi de la convocation : 31/10/18
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 166
Nombre de votants : 199
(A l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 8 Novembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, LEBOYER DANIEL suppléant de BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, VRAC Eugène suppléant de BOUILLON Jean-Michel, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle (à partir de 19h26), CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CUNY Daniel, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine (à partir de 18h33), DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, AUBERT Daniel suppléant de GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GILLES Geneviève (à partir de 18h54), GIOT Gilbert, GIOT- LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (à partir de 18 h 33), GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul, GROULT André (à partir de 19h26), GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, Sylvie PROD'HOMME suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU- MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean (jusqu'à 18h47), LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, Muriel LAINE suppléante de LEBARON Bernard (jusqu'à son arrivée à 19h26), GODEFROY Janine suppléante de LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal (jusqu'à 20h22), LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGOUPIL Jean- Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 20h13), LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry Gusqu'à 20h50), LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik (jusqu'à son départ), LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, Alexandrina LE GUILLOU suppléante de LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie (à partir de 18h45), LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSVOAL Camille (à partir de 18h50), ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, DUVAL Pierre suppléant de SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie (jusqu'à 19h58), VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu’à 19h58), VIVIER Nicolas.
Délibération n° DEL2018_214 Envoyé en préfecture te 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
Affiché le Fes
ID : 050-200067205-20181129-DEL2018_214-DE
Ont donné procurations :
DUFOUR Euc à GOMERIEE Patrice, LETERRIER Richard à POTTIER Bernard, HAMEL Bernard à LECOQ
Jacques, BALDACCI Nathalie à LEQUERTIER Joël, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, DRUEZ Yveline à
BELHOMME Jérôme, JOURDAIN Patrick à MESNIL Pierre, LE BEL Didier à CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-
Pierre à DIGARD Antoine (à partir de 18h34, à l'arrivée d'Antoine DIGARD), GOSSELIN Albert à SARCHET
Jean-Baptiste, HAMELIN Jacques à LERENDU Patrick, CHEVEREAU Gérard à MABIRE Edouard, LEGER
Bruno à LECOUVEY Jean-Paul, MONHUREL Pascal à REBOURS Sébastien, MAIGNAN Martial à DIESNY Joël,
ARLIX Jean à AMIOT Guy, FEUARDANT Marc à ROUSSEAU Roger, MELLET Christophe à MELLET Daniel,
FAUCHON Patrick à VIGER Jacques, DENIAUX Johan à BURNOUF Elisabeth, GROULT André à ONFROY
Jacques {jusqu’à son arrivée à 18h26), CASTELEIN Christèle à AMIOT Sylvie (jusqu'à son arrivée à 19h26),
BASTIAN Frédéric à LOUISET Michel, BOURDON Cyril à MARGUERITTE David,CAUVIN Bernard à
GODEFROY Annick (à partir de 18h33 à l'arrivée d'Annick Godefroy}, HOULLEGATTE Jean-Michel à
GOSSELIN-FLEURY Geneviève, HUET Catherine à FEUILLY Hervé, LAGARDE Jean à LAINE Syivie (à partir de
18h47), LAUNOY Claudie à BESUELLE Régine, LEBONNOIS Marie-Françoise à Jean LAGARDE (jusqu'au
départ de Jean Lagarde à 18h47), LEFRANC Bertrand à LEFAIX-VERON Odile, LINCHENEAU Jean-Marie à
Gilbert LEPOITTEVIN (jusqu'à son arrivée à 18h45), MAGHE Jean-Michel à Guy BROQUAIRE, MARIVAUX
Isabelle à Martine GRUNEWALD, TIFFREAU Danièle à Daniel CUNY, TISON Franck à Sébastien FAGNEN,
VILTARD Bruno à Jacques LEPETIT (à partir de 19h68), LEMONNIER Thierry à Myriam HAMON {à partir de
20h50).
Excusés :
LEMARÉCHAL Michel, LALOË Evelyne, MATELOT Jean-Louis, NICOLAÏ Michel, FALAIZE Marie-Hélène,
DUPONT Claude, BROQUET Patrick, GUÉRIN Alain, LAMOTTE Jean-François, MAUQUEST Jean-Pierre,
DELESTRE Richard, HAMON-BARBE Françoise, HUET Fabrice, POIDEVIN Hugo, ROUSSEL Pascal,
LE PETIT Philippe.
Délibération n° DEL2018_214 | Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
Affiché le ee
| ID : 050-200067205-20181129-DEL2018_214-DE
Délibération n° DEL2018_214
OBJET : Pôle de proximité de Montebourg - Contribution 2018 école privée Notre- Dame
Exposé
L'école Notre-Dame, école privée maternelle et élémentaire située à Montebourg était sous contrat d'association avec l'ex communauté de communes de la région de Montebourg. La compétence scolaire ayant été prise depuis 1997 par cette dernière, elle versait chaque année une aide aux dépenses de fonctionnement.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi dite « Carle », en date du 22 octobre 2009 et son décret d'application 2010-1348 indiquant qu'il appartient à l'E.P.C.I. de déterminer le montant de sa participation aux frais de fonctionnement,
Vu le contrat qui lie l'ex communauté de communes de la région de Montebourg et l'O.G.E.C., organisme gestionnaire de l'école Notre-Dame de Montebourg,
Considérant les engagements pris précédemment par l'ancienne communauté de communes de
la région de Montebourg,
Vu l'avis favorable de la Commission Finance,
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 142 - Contre : 34 - Abstentions : 24) pour :
- Autoriser le versement de la participation aux frais de fonctionnement de l’année 2018 à
l'école Notre-Dame de Montebourg,
- Fixer le montant de l'aide à 45 000 £ pour les élèves de maternelle et à 33 980 € pour les élèves du cours élémentaires,
- Dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 65, article 6558,
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Ù
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2018_214