Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+

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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+ Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Cassagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+)Thèmes du document : Transports, Logement, Environnement, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/11/2020 – 20H

Présents : ALASLUQUETAS Philippe, ALIOUI Jean-Charles, CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI Pascale, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, HURTEBIZE Philippe, LAFAGE Fanny, MAROT Jean-Marie, QUATREPOINT Marion

Secrétaire de séance : QUATREPOINT Marion

Ordre du jour :

1) Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour l’aménagement de la bibliothèque :

Le Conseil départemental va verser à la commune une subvention de 584 euros pour l’achat de poufs dans la bibliothèque - VOTE à l’unanimité

2) Situation liée au COVID en fonction des annonces gouvernementales :

Un courriel sera envoyé aux cassagnols les informant des mesures actuelles.

3) Reprise de la liste des travaux et aménagements qui avait été faite lors d’un premier tour de village :

Information donnée par le Maire Jean Marie MAROT :

Le montant des travaux route de Picaubeil excède la subvention accordée par PMM de 37000 €. Le Conseil départemental doit de son côté accorder une subvention dont le montant devrait être supérieur et permettre de régler l’intégralité de la facture.

Avec l’éventuel reliquat financier de ces travaux et la subvention du Conseil départemental pour l’année 2021, Jean Marie MAROT souhaite achever l’aménagement de la route de Picaubeil car il se pourrait que les dotations aux collectivités territoriales soient impactées à la suite des mesures actuelles liées à la crise sanitaire.

Sylvie CRABIER propose que l’emploi du temps de l’employé municipal soit organisé afin de s’assurer que l’ensemble des « petits travaux » qui ont été listés soient effectués.

Pascaline CHAIX souligne que par souci d’efficacité ces travaux soient hiérarchisés. Albert DELONCA propose donc que la commission travaux se réunisse lundi prochain à 18H30.

4) Informations à diffuser aux habitants

Suite à l’annulation de la réunion publique à cause des mesures sanitaires actuelles, la communication prévue sur les commissions, les travaux et projets du Conseil sera diffusée sur le bulletin municipal. Chaque élu doit envoyer son texte par courriel à Marion QUATREPOINT qui est chargée de les centraliser et de les mettre en forme.

Questions diverses :

Le plan de stationnement

- Il manque encore des bandes jaunes à tracer.

- L’emplacement de la place handicapé sur la rosace de la place des chênes est confirmé car c’est un choix du Maire Jean Marie MAROT. Pascaline CHAIX et Jean-Charles ALIOUI, avec l’approbation de nombreux autres conseillers, s’opposent à cette décision et proposent un emplacement proche des Hyères.

- Le problème posé par toutes les voitures qui stationnent indéfiniment sur le parking des Hyères et ses abords semble difficile à résoudre, le dialogue ayant déjà été tenté sans succès. La possibilité de faire intervenir la gendarmerie est évoquée. Fanny LAFAGE propose que les contrevenants soient convoqués à la mairie pour une ferme mise au point.- Le problème de la voiture garée devant l’ancienne épicerie est également évoqué : Jean Marie MAROT a signifié aux propriétaires du véhicule qu’ils ne pourront plus continuer à stationner à cet emplacement et qu’il interviendra pour permettre la continuation du tracé de la ligne jaune.

- Jean Marie MAROT souhaite que d’une manière générale il ne soit plus permis de stationner sur les trottoirs.

- Les deux bornes incendies inutilisables du village doivent être inspectées par le pompier Vivien ALBAFOUILLE mais il est important de faire en sorte qu’aucune voiture ne se gare devant.

- Albert DELONCA propose d’inviter la gendarmerie à la mairie pour une réunion d’information sur les façons de résoudre les problèmes liés au stationnement.

- Il est décidé la diffusion d’une communication au sujet du stationnement dès que le traçage au sol sera terminé dans tous les espaces déterminés du village, ce qui ne saurait tarder.

Suivi de la non-conformité de la construction d’une maison

- Les propriétaires ont déposé un nouveau permis de construire mais qui doit encore être modifié car il est réglementaire mais non complet, en attente des pièces manquantes à fournir par le pétitionnaire.

- Des travaux ont été faits pour éliminer les non-conformités comme la terrasse et les portes- fenêtres.

Problème avec la potence agricole

- Le lavage machine n’est plus fonctionnel. La vanne n’est pas configurée pour broyer les déchets et donc elle tombe toujours en panne ! Un réparateur va venir mais une fois la vanne nettoyée elle se bloquera de nouveau.

- La facture de fin d’année va être envoyée aux viticulteurs qui vont la contester. Jean Marie MAROT propose donc de relever le compteur d’eau du robinet qui est utilisé à la place du lavage machine et de se baser sur ces chiffres pour établir la facturation.

Gestion des déchets

- Le terrain choisi pour la gestion des déchets verts doit être aménagé pour la mise en place des composteurs.

- Si les déchets de maçonnerie continuent d’être déversés sur le terrain à côté du cimetière comme actuellement, il faudrait prévoir une haie pour les dissimuler.

- Il est décidé de diffuser une communication sur la gestion des déchets.

- Pascaline CHAIX propose de mettre en place le ramassage des encombrants une fois par mois. Cette proposition n’est pas retenue mais des renseignements seront pris pour savoir si ce service est de la compétence de PMM. Jean-Charles ALIOUI craint qu’un ramassage institutionnalisé déresponsabilise les administrés, qui laisseraient leurs encombrants en dehors de tout contrôle, en comptant sur la mairie pour les ramasser. Jean Marie MAROT précise que l’entraide et la solidarité entre citoyens ont toujours prévalu dans le village, et restent la priorité. Il est entendu que les personnes qui n’ont aucune possibilité de transporter leurs encombrants jusqu’à la déchèterie peuvent contacter la mairie pour obtenir de l’aide.Cadeaux de Noël

- Marie-Lise MUZEAU a fait une proposition pour un panier repas destiné aux séniors, d’un coût de 30 €. Sa proposition est acceptée par l’ensemble du Conseil, à l’exception de Pascaline CHAIX qui émet des réserves sur la décoration de table qui accompagne le panier repas.

- Seules deux familles se sont manifestées pour le cadeau destiné aux enfants. Il est décidé d’envoyer un rappel par courriel car la date limite est fixée au 10 novembre.

Information sur la rentrée scolaire

- Jean Louis FERRIE fait le point sur la rentrée scolaire après les vacances de la Toussaint avec les nouvelles mesures sanitaires. Rien ne change sauf :

-port du masque à partir du CP. Tout se passe bien, les enfants le portent facilement ; -effectifs à la cantine divisés par deux et repas en deux services, avec un accompagnant en plus. Donc tout se passe encore mieux que d’habitude.

Information sur le site Internet officiel de la commune

- Le site officiel de Cassagnes va s’appeler www.mairie-cassagnes66.fr et sera en ligne sous peu. Dès que ce sera fait la population en sera avisée.

Prochaine réunion : le Conseil municipal se réunira le lundi 7 décembre 2020 à 20h

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h.