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Déliberation - dm 2024 43 partenariat avec regie fete pyrotechnie pour le spectacle 14 juillet 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 43 partenariat avec regie fete pyrotechnie pour le spectacle 14 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
Ref,
201
503
Berger-Levraull
(1012)
Ci enine
CM1 2024/129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE— CANTON D'AUCHEL
Ville de MARLES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE =}
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| DÉCISION DU MAIRE N° 2024-43 DU 10 DÉCEMBRE 2024 PUBLIÉE LE 10 DÉCEMBRE 2024 |
OBJET : PARTENARIAT AVEC LA S.A.R.L. RÉGIE FÊTE PYROTECHNIE POUR LE SPECTACLE PYROTHECHNIQUE DU 14 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre ;
Le Maire de la Ville de Marles-les-Mines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°29.11.23.06 du 29 novembre 2023 portant délégations
consenties au maire par le conseil municipal ;
Considérant l’organisation de la fête nationale du 14 juillet ;
Considérant la proposition de la SARL Régie Fête Pyrotechnie domiciliée 16 chemin
de la Grosse Borne, 62440 HARNES ;
EC
De signer un contrat d'engagement avec la SARL Régie Fête Pyrotechnie domiciliée 16 chemin de la Grosse Borne, 62440 HARNES, pour la prestation d’un spectacle pyrotechnique le dimanche 14 juillet 2024. Le coût global s'élève à 9.804,00€ ;
PRECISE
Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal de Marles-les-Mines, lors de sa prochaine réunion.
INFORME
Que cette décision peut faire l'objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur où d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, CS 62039, 05 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Certifié exécutoire par le Maire, Fait à MARLES-LES-MINES, le 10 décembre 2024
Compte tenu de la réception Pour expédition conforme, | en Sous-Préfecture, le |
Et de la publication, le 10 décembre 2024