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Déliberation - DCM+du+26+juillet+
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+du+26+juillet+)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
TRAVAUX RUE DE LA GARE — CHOIX
DE L'ENTREPRISE
N° 20230726-01
du 26/07/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 28/07/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
20/07/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 09
Procuration : 5
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du voté
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le vingt-six juillet, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr COURLET Jean-Luc, Mr
GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mr PELLETIER Jean-Noël (pouvoir à Mr BOURDIN Francis), Mr FUSIER Nicolas (pouvoir à Mr COURLET Jean-Luc), Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr JACQUET Baptiste), Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc) et Mr POURCHET Emmanuel (pouvoir à Mr POURCHET Julien).
Secrétaire de séance : Mr MINARY Fabian
Monsieur le Maire explique qu’un Appel d’offres a été lancé dans le cadre de la réfection de la voirie Rue de la Gare.
La remise des plis était prévue pour lundi 24 juillet à 11h30. Deux offres ont été reçues :
- Entreprise VERMOT TP :
o Montant de l’offre = 156 929.20 € HT
Voirie = 124759.00 € HT / Réseau Eau pluviale
32 170.20 €EHT
- _ Entreprise BONNEFOY :
o Montant de l’offre = 162 560.80 € HT
Voirie = 126 099.80 € HT / Réseau Eau pluviale
36 461.00 € HT
Il
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de retenir l’entreprise VERMOT TP, pour les travaux de voirie Rue de la Gare, pour un montant de 156 929.20 € HT ;
- _ AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à la passation de ce marché.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
VENTE D’UNE PARCELLE DE
TERRAIN ATTENANTE A LA
DECHETTERIE AU SMCOM -
VALIDATION DU PLAN DE BORNAGE
N° 20230726-02
du 26/07/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 28/07/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
20/07/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 09
Procuration : 5
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour:
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le vingt-six juillet, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr COURLET Jean-Luc, Mr
GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mr PELLETIER Jean-Noël (pouvoir à Mr BOURDIN Francis), Mr FUSIER Nicolas (pouvoir à Mr COURLET Jean-Luc), Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr JACQUET Baptiste), Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc) et Mr POURCHET Emmanuel (pouvoir à Mr POURCHET Julien).
Secrétaire de séance : Mr MINARY Fabian
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal, que dans le cadre de la vente d’une parcelle de terrain attenante à la Déchetterie au SMCOM, il convient de valider le procès-verbal de mesurage et d’estimations réalisé par le géomètre.
Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE le Procès-verbal de mesurage et d’estimations du Cabinet BETTINELLI-GRAPPE annexé à la présente délibération ;
- DECIDE de céder au SMCOM, selon ce Procès-verbal, les parcelles
cadastrées Section ZD n°151 d’une contenance de 8 ares 74 ca et la parcelle Section ZD n°152 d’une contenance de 1 are 56 ca (teinte jaune sur le procès-verbal) ;
- FIXE le prix de vente à 8€ / m° ;
- PRECISE que les frais de bornage et d’acte notarié sont à la charge du SMCOM ;
- AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal de mesurage et d’estimation, ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de cette vente.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN