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Déliberation - a0410049
Document publié le Vendredi 15 octobre 2004 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0410049)
Thèmes du document : Humanitaire, Droits de l'homme, Migrations,
Subventions exceptionnelles
M. LE MAIRE, Rapporteur :
I - Solidarité DARFOUR- Subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge Française
Le conflit que connaît la province du Darfour au nord ouest du Soudan depuis février 2003 est selon l’ONU à l’origine de «la pire crise humanitaire que connaît le monde aujourd’hui».
Les agences de l’ONU et les organisations humanitaires estiment à près d’un million le nombre des déplacés qui ont dû fuir leurs habitations pour trouver refuge ailleurs au Soudan.
Par ailleurs, plus de 100 000 personnes se sont réfugiées au Tchad voisin car les autorités soudanaises limitent toujours l’accès des ONG aux victimes de la crise.
Toujours selon les Nations Unies ce conflit a déjà fait plus de 10 000 morts.
L’insuffisance des moyens à mettre en oeuvre par les ONG dans les camps de réfugiés organisés au Tchad a pour conséquence la mort de plus de 6 000 personnes par mois (70 % des femmes et des enfants).
II - Haïti - Subvention exceptionnelle à SOS Enfants
La tempête tropicale Jeanne qui a dévasté le nord d’Haïti à la mi-septembre a causé la mort ou la disparition de près de 3 000 personnes. Le pays manque de moyens pour faire face aux conséquences de la tempête et la situation humanitaire est catastrophique. Présente depuis près de 30 ans à Haïti, Sos Enfants a lancé un appel d’urgence pour obtenir des fonds destinés à venir en aide aux Haïtiens.
Le Conseil Municipal est invité à :
- attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à la Croix Rouge Française qui assure la logistique d’un camp de 15 000 réfugiés situé près d’Abéché au Tchad dans la zone frontière,
- attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à SOS Enfants.
La dépense totale, soit 4 000 € sera imputée sur les crédits 65.020.6574 CS 48020.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’attribution de ces subventions.
Récépissé préfectoral du 15 octobre 2004.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1309
14 octobre 2004