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Conseil Municipal - CM+DU+19 06 2017+
Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Beuvron-en-Auge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+19 06 2017+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
_____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 19-06-2017
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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2017
L’an deux mil dix-sept, le 19 juin à 9heures 30, le Conseil Municipal
Régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la
Présidence de Jean-Michel RAVEL d’ESTIENNE, Maire.
Etaient présents : MS RAVEL D’ESTIENNE JM, BARRAS JL, GAYET A, PIERRE DE LA BRIERE B, Mme DAVID A. M BANSARD Mme SAUTY DE CHALON E
Etait absente : Mme DUFORET S pouvoir à M Jean-Michel Ravel d’Estienne
Absent excusé : M LANCELIN F
1- délibération pour la dissolution de la communauté de communes De Cambremer
Dans le cadre de l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale, publié le 23 mars 2016, la communauté de communes de Cambremer a bénéficié de la dérogation prévue par la loi Notre pour rester en dessous du seuil des 15 000 habitants en raison de sa faible densité démographique. Ce schéma précise que «les instances de cette communauté de communes s'engagent à poursuivre leur réflexion pour aboutir à une fusion avec la communauté de communes de Blangy-Pont-L'Evêque Intercom (BPI) avant la fin du mandat des élus.»
La fusion en bloc des deux communautés de communes n'étant plus d'actualité, il est proposé la dissolution de la communauté de communes de Cambremer ou le retrait individuel de chaque commune, puis le rattachement des communes à la communauté de communes de leur choix.
Selon les dispositions de l'article L.5214-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le préfet a compétence liée pour dissoudre la communauté de communes lorsque la demande émane de l’ensemble des conseils municipaux des communes concernées. La communauté de communes peut aussi être dissoute à l’appréciation du préfet sur demande motivée de la majorité des conseils municipaux, par arrêté du préfet.
L'arrêté de dissolution détermine, dans le respect des dispositions de l'article L.5211-25-1 et sous la réserve des droits des tiers, les conditions dans lesquelles la communauté de communes est liquidée. La répartition des personnels concernés entre les communes membres est soumise, pour avis, aux commissions administratives paritaires compétentes. Elle ne peut donner lieu à un dégagement des cadres. Les personnels concernés sont nommés dans un emploi de même niveau et en tenant compte de leurs droits acquis. Les communes attributaires supportent les charges financières correspondantes.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5214-28 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2001 modifié portant création de la communauté de communes de Cambremer ;
Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de BEUVRON EN AUGE de proposer la dissolution de la communauté de communes de Cambremer au 31 décembre 2017 afin de demander son rattachement à la communauté de communes de NORMANDIE-CABOURG-PAYS-D’AUGE au 1er janvier 2018 ; _____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 19-06-2017
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide sous condition d’un vote à l’unanimité des conseillers présents et représentés :
- la dissolution de la communauté de communes de Cambremer au 31 décembre 2017 ; - demande à Monsieur le préfet de prendre l'arrêté de dissolution de la communauté de communes de Cambremer.
En application des articles L.5211-25-1 et L.5211-26 du CGCT, les conditions financières et patrimoniales de la dissolution seront fixées par délibérations concordantes de toutes les communes membres. A défaut d'accord unanime, elles seront fixées par le préfet.
La présente délibération est transmise au sous-préfet et au président de la communauté de communes de Cambremer.
Voté à l’unanimité.
2- délibération pour l'adhésion à la Communauté de Communes de Normandie-Cabourg-Pays d’Auge
Dans le cadre de l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale, publié le 23 mars 2016, la communauté de communes de Cambremer a bénéficié de la dérogation prévue par la loi Notre pour rester en dessous du seuil des 15 000 habitants en raison de sa faible densité démographique. Ce schéma précise que «les instances de cette communauté de communes s'engagent à poursuivre leur réflexion pour aboutir à une fusion avec la communauté de communes de Blangy-Pont-L'Evêque Intercom (BPI) avant la fin du mandat des élus.»
La fusion en bloc des deux communautés de communes n'étant plus d'actualité, il est proposé la dissolution de la communauté de communes de Cambremer ou le retrait individuel de chaque commune, puis le rattachement des communes à la communauté de communes de leur choix.
Selon les dispositions de l'article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le rattachement d'une commune à un EPCI, communauté de communes (CC) ou d'agglomération (CA), nécessite l'accord concordant de l'organe délibérant de l'EPCI d'accueil (CC ou CA) et de la majorité qualifiée de ses communes membres, puis un avis de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) en formation plénière. A partir du moment où l'organe délibérant de l'EPCI d'accueil se prononce favorablement, les conseils municipaux des communes membres de la CC ou de la CA d'accueil ont trois mois pour se prononcer.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-18 ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 28 juillet 2016,2 décembre 2016 et 6 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge avec intégration des communes d’Escoville, Saint-Samson et Touffreville ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Normandie Cabourg Pays d’Auge ;
Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de BEUVRON EN AUGE d'adhérer à la Communauté de Communes de Normandie Cabourg Pays d’Auge ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide sous condition d’un vote à l’unanimité des conseillers présents et représentés ; _____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 19-06-2017
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- l'adhésion de la commune de BEUVRON EN AUGE à la Communauté de communes de Normandie Pays d’Auge au 1er janvier 2018 et en approuve les statuts ;
- demande à Monsieur le Préfet de prendre l'arrêté modifiant la composition de la Communauté de Communes de Normandie Cabourg Pays d’Auge par l'adhésion de la commune de BEUVRON EN AUGE.
Les conditions de représentation de la commune au conseil communautaire seront fixées par arrêté préfectoral dans le cadre d'une recomposition du conseil communautaire en application de l'article L.5211-6-2 du CGCT.
La présente délibération est notifiée au sous-préfet et au président de la Communauté de Communes de Normandie Cabourg Pays d’Auge.
Voté à l’unanimité.
3- Occupation de l’espace public
Une réflexion est en cours comme indiqué lors de la précédente réunion de Conseil Municipal. Un projet de document a été élaboré.
La commission poursuit son travail de manière à ce que les choses se fassent dans le respect de la loi tout en sauvegardant l’esthétique du village, son économie et sa vie.
4- Panneau installé par « Pays d’Auge Expansion »
Différents projets sont présentés.
Après discussion le devis de l’entreprise ACE d’un montant de 329.32 € TTC est retenu.
Voté à l’unanimité.
5- Indemnité de gardiennage de l’église
Compte tenu des circulaires du 08-01-87 et du 29-07-11 l’indemnité pour le gardiennage de l’église, attribuée à la paroisse Sainte Trinité des Monts, est fixée à 120.97 € pour l’année 2017.
Voté à l’unanimité.
6- Réfection de la toiture de la chapelle de Clermont
Cette chapelle, bien de la commune et haut lieu touristique, a besoin d’une réfection de la couverture du clocher. Il y a accord de principe sur ce projet et la municipalité remercie l’association ASPECT de se mobiliser pour la préservation de notre patrimoine.
Il faut maintenant :
1- Signer un accord tripartite entre la Commune, ASPECT et la Fondation du Patrimoine de manière à mobiliser les donateurs (pour action Anne DAVID)
2- Etablir un plan de financement en fonction du devis à demander (pour action JL BARRAS)
Voté à l’unanimité. _____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 19-06-2017
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7- Taxe Foncière sur l’herbage au nord des tables de pique-nique
L’enjeu ne compense pas les contraintes générales liées à une plantation qui exonérerait de la taxe foncière.
8- Salle pour abriter quelques heures des groupes de passage à Beuvron
La bergerie des Couloux pourrait être sommairement aménagée pour une telle utilisation ; comment le faire à moindre coût ? (pour action : Alain GAYET)
Demander à Monsieur le Curé de la paroisse si tant qu’elle n’est pas vendue, la salle paroissiale pourrait être utiliser à cet effet ; vérifier son état (pour action : A. DAVID)
Voté à l’unanimité.
9 – Dépliant de présentation de Beuvron
Initiative intéressante en cours. Dans le cadre de notre prochaine adhésion à la Communauté de Communes de Normandie-Cabourg-Pays d’Auge, et de l’expérience importante de celle-ci en matière de communication et de tourisme, il est proposé de prendre contact avec le directeur touristique de NCPA, monsieur Patrice Boulais (p.boulais@cabourg.net)
(Pour action : A DAVID)
Voté à l’unanimité.
10 - Sécurité : mise en place de panneaux routiers « stop » à chaque entrée du village
A voir dans le cadre du projet « aménagement de la place du village ».
Voté à l’unanimité.
11- Comité des fêtes
Quelques personnes ont manifestées leur intérêt pour participer à l’animation de Beuvron, et en particulier A l’organisation des quatre grandes fêtes : Fête du Cidre, Foire aux Géraniums, Marché de Noël et Brocante.
L’ensemble du Conseil Municipal adresse à ces personnes ses remerciements très sincères et les assure de son soutien moral sans limite et de son soutien financier dans la mesure des ressources de la Commune. Une réunion est prévue avec M le Maire, Anne David et les personnes intéressées, pour jeter les bases d’une nouvelle organisation des fêtes de Beuvron ; cette réunion se tiendra à la mairie, le vendredi 23 juin 2017 à 17h30.
Voté à l’unanimité.
12- Projet de réaménagement de la place du village
12.1 Les réseaux de fluides du village
Les diagnostics établis dans le cadre de notre projet de réaménagement de la Place du village donnent les résultats suivants :
- Eau potable : état médiocre = réseau à refaire
- Eaux usées : très mauvais état = réseau à refaire
- Eaux pluviales : mauvais état = réseau à refaire
Prendre contact avec le Maître d’œuvre du syndicat de l’eau potable (pour action : M BARRAS). _____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 19-06-2017
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12.2 Préfinancement de la TVA
Pourra être réalisé, en tout cas partiellement, par la partie du produit de la vente du Presbytère, non utilisé pour le projet lui-même.
12.3 Liste des tâches du maître de l’ouvrage dans le cadre de ce projet (pour action : Jérôme BANSARD).
13- Commission « Fleurissement »
Le fleurissement du village est un point essentiel de notre action, compte-tenu de notre label « Plus Beaux Villages de France » et de notre rang dans les villages fleuris « trois fleurs ». Nous arrivons aujourd’hui à un point de saturation en terme de charge de travail des employés communaux par rapport aux besoins des espaces verts et fleuris (plantations, désherbage, arrosage, taille des haies, etc…).
Il est donc important qu’une collaboration très étroite existe entre les différentes personnes de la Commission « Fleurissement » et pour ce faire, il est demandé une réunion régulière de cette commission avec compte-rendu si nécessaire au Conseil Municipal.
(pour action : Sylvie DUFORET, présidente de la Commission Fleurissement).
14- employés communaux : organisation du travail
Il est rappelé que seuls Monsieur Jérôme BANSARD et Monsieur Alain GAYET peuvent donner des instructions exécutoires aux employés communaux.
Voté à l’unanimité.
15- Chemin d’accès aux poubelles de la station d’épuration
Ces poubelles sont utilisées par de nombreuses personnes qui n’ont pas de résidence à Beuvron ; et avec le temps ce nombre augmente entraînant un accroissement de la facturation de la société de ramassage des poubelles.
Pour redonner aux seuls résidents de Beuvron l’utilisation de ces poubelles, une barrière avec horaires d’ouvertures va être mise en place à l’automne prochain.
Voté à l’unanimité
16- Fermeture électrique des toilettes de la Porte Verte
Les toilettes de la Porte Verte sont régulièrement vandalisées et particulièrement en dehors des heures de fréquentation habituelle.
Il a donc été décidé de mettre en place un système de fermeture électrique avec horloge. La société GB ‘ ELEC effectuera les travaux pour un montant de 1418,40 € TTC. N’étant pas prévu au budget, c’est la ligne « réparation du clocher de la Chapelle de Clermont » qui est supprimée pour 1320 € TTC. Sachant que l’on mettra au budget 2018 la réfection intégrale de la couverture du clocher.
Voté à l’unanimité.
17- Remise en service de la cloche n°3 de l’église
La réparation de la cloche n°3 de l’église pour laquelle nous avons reçu deux devis sera effectuée par la société la moins disante « Biard-Roy » pour un montant de 1469.40 € ttc selon devis du 21-04-2017.
Voté à l’unanimité sous réserve de trouver une ligne à annuler au budget.
18- Remboursement de frais engagés pour la commune par Mme Elizabeth Sauty de Chalon
La facture JIMDO pour 78 € ttc sera remboursée à Mme Sauty de Chalon sur présentation d’un _____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 19-06-2017
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justificatif. (site internet mairie).
Voté à l’unanimité.
19- Décision modificative budget primitif
Compte tenu de l’annulation du permis de construire de Monsieur Dany LE RUYET, l’article 10226 est créé sur le BP 2017 pour un montant de 642 €.
Voté à l’unanimité