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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Pissos.
Lien du pdf (Convocation - convocation Conseil Municipal)
Thèmes du document : Transports, Enseignement supérieur, Justice et droit,
ME Le 29 juin 2022 NOUVELLE
CERN
AE
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le
Mercredi 6 Juillet 2022 à 20h00, à la Salle des Réunions de la Mairie de PISSOS.
L'ordre du Jour :
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 23 Mai 2022
2- Affaires budgétaires et financières
Approbation des admissions en non-valeur de produits irrécouvrables pour la commune
et le CADT
Approbation Décision Modificative CADT (remplacement chauffage sanitaire camping
municipal)
Approbation passage à la nomenclature comptable M57
Approbation modification tarif mini-stages été 2022 en fonction du quotient familial
Approbation de la convention pour le remboursement du salaire du maitre-nageur
intervenant pour la surveillance de la piscine municipale durant les séances de natation
dans le cadre scolaire pour les écoles de Liposthey, Moustey et Saugnac et Muret
3- Environnement - Urbanisme — Projets
Projet implantation Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Communauté de
Communes Cœur haute lande
Approbation du Règlement Type de Gestion pour le périmètre du Schéma Régional
d'Aménagement du plateau landais de la région Aquitaine
Approbation du plan d'aménagement de la forêt soumise 2022-2036
Approbation autorisation de défrichement d'une parcelle communale
Approbation achat terrain
Approbation échange terrains
Approbation création d'une servitude de passage au profit de la SCI Nataland
° 51 Route de Daugnague + 40410 Pissos
0558 oi 4140 + https:/Wwuwuw.pissos.fr/e mairie@pissos.fr 4- Ressources Humaines
-__ Approbation convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence,
de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.
5- Questions diverses