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Déliberation - Delib 2026 0036 Designation des delegues au CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nectaire.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 0036 Designation des delegues au CNAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Nectaire He er
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 14 Absents : 1 Pouvoirs : 1 Votants : 15
Date de convocation : 30 mars 2026
L'an deux mil deux mil vingt-six, le trois avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint-
Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame CROZET Elisabeth,
Maire,
Présents: Mmes Elisabeth CROZET, Nathalie AUBIER, Philippa GREEN, Odile MOSER, Angélique BELTRANO,
Marion LEFEUVRE, Mrs Jean-Pierre JULIEN, Evode SAGEOT, Lilian SERRE, Jean-Louis DABERT, Sébastien PICOT,
Jacques BABUT, Alphonse BELLONTE
Absents Excusés : M. Olivier CHAMERLIN
Pouvoirs : M. Olivier CHAMERLIN à Mme Elisabeth CROZET
Secrétaire de Séance : Mme Nathalie AUBIER
Objet : DESIGNATION DES DELEGUES AU CNAS (Délib. n°2026-0036)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-33 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 portant élection du Maire et des adjoints ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de procéder à la désignation de ses représentants au sein des
organismes extérieurs dans lesquels la commune est appelée à siéger ;
Considérant la nécessité d'assurer la représentation de la commune de Saint-Nectaire au sein de ces différentes
instances ;
Après vote, sont désignés pour siéger au CNAS, les délégués suivants :
- Nathalie AUBIER, déléguée titulaire
- Michèle PLACET, déléguée du personnel
Votes: 15 Pour: 15 Contre :0 Abstentions : O
Fait et délibéré, les jour, mois an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En mairie, le : 7 avril 2026 () s
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Le secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth CROZET |: /) \