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Arrêté - ARRETE ST 046 2026 arrete police et de voirie circulation alternee rue Marius Billard ORANGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ST 046 2026 arrete police et de voirie circulation alternee rue Marius Billard ORANGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN — vivre ën Dabphiné 7 ——
Numéro : 26-046/ST
Date : 08/04/2026
Objet : Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement — rue Marius Billard du 27 avril au 15 mai 2026- Travaux de pose et dépose de
câble en aérien —- ORANGE
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R
411-25 à R 411-28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise ORANGE, pour réaliser des travaux de pose et dépose de
câble en aérien, rue Marius Billard, à La Tour du Pin;
CONSIDERENT que pour permettre le bon déroulement des travaux il conviendra de mettre en place
une interdiction de stationner, ainsi qu’un alternat par feux, du 27 avril au 15 mai 2026, rue Marius
Billard, à La Tour du Pin.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise ORANGE est autorisée à effectuer des travaux pose et dépose de câble en
aérien, rue Marius Billard, à La Tour du Pin, du 27 avril au 15 mai 2026 de 7h00 à 17h00.
Article 2 : L'entreprise ORANGE est autorisée à mettre en place une circulation alternée par feux
tricolores ainsi qu’une interdiction de stationnement à hauteur des travaux, du 27 avril au 15 mai
2026, rue Marius Billard, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3 : La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par l’entreprise ORANGE dès le début des travaux.
Article 4 : L'entreprise ORANGE devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage
aux véhicules de secours.
Article 5 : L'entreprise ORANGE devra, en cas de découpe d’enrobé, tranchée ou tous travaux
impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc.
remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l’existant avant la fin des
travaux.
L'enrobé à froid n’est pas autorisé pour une réparation définitive. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l’entreprise
concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à
l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable des services techniques et le chef de la
police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
e Chef de service de la police municipale
e Gendarmerie Nationale
e Centre SDIS
e L'entreprise ORANGE
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, le 8 avril 2026.
L'adjoint
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.