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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 7 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
TT
Publié
le 28/07/2023
ID
: 009-210900320-20230724-2023_7_1-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 JUILLET
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
19
juillet
2023,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD.
Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Sonia
TRINCARD. Mr
Laurent
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N° 2023
7 1
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
0
Votants
10
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2023.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
dernier
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
juin
2023
et
propose
à
l’assemblée
de
l’adopter.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
juin
2023
joint
à
la
présente.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
25
juillet
2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
Publié
le 28/07/2023
ET
ID
: 009-210900320-20230724-2023_7_1-DE m1 D
: 009-210900320-20230724-2023
7
_1-DE
Fi P
COMMUNE
D’AX-LES-THERMES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2023
Le
présent
procès-verbal
comporte
9 pages.
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
13
juin
2023,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
15.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte. PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a
donné
procuration
à
Mme
Sylvie
CONSTANS
MARTIN. Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Mr
Jean-Louis
FUGAIRON.
Mme
Hélène
ROUZAUD
a
donné
procuration
à
Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mr
Laurent
BERNARD
a
donné
procuration
à
Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mr
Marc
LOISON
a
donné
procuration
à
Mr
René
ROQUES.
Mmes
Sandrine
BRINGAY
et
Sonia
TRINCARD,
excusées.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Jean-Louis
FUGAIRON.
RAPPEL
DES
AFFAIRES
INSCRITES
À
L'ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2023
2.
MARCHÉ
PUBLIC
—
STATION
—
UNITÉ
DE
MAINTENANCE
POUR
LES
GRANDES
INSPECTIONS
DES
TÉLÉSIÈGES
DU
RÉBENTY
ET
DU
LIÈVRE
BLANC
—
AVENANT
N°4—
ENTREPRISE
FFT
3.
INTERVENTION
D'ÉTUDIANTS
EN
ÉCOLE
D'INGÉNIEURS
À
L'INSTITUT
CATHOLIQUE
D'ARTS
ET
MÉTIERS
(ICAM)
DE
VENDÉE
—
PROJET
PÉDAGOGIQUE
« ÉCOLOGIE
INTÉGRALE
»
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
—
ICAM
/
COMMUNE
/ SAVASEM
— 3 AU
29 JUILLET
2023
4.
INTERVENTION
D'ÉTUDIANTS
EN
ÉCOLE
D’INGÉNIEURS
À
L'INSTITUT
CATHOLIQUE
D'ARTS
ET
MÉTIERS
(ICAM)
DE
VENDÉE
—
PROJET
PÉDAGOGIQUE
« ÉCOLOGIE
INTÉGRALE
» - CONVENTION
TRIPARTITE
DE
MISE
À
DISPOSITION
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
21
juin
2023 DE
L'APPARTEMENT
DES
PROFESSEURS
—
DÉPARTEÏg.2iéén0gpnitnsevsé
ones 7 1-0€
COMMUNE
/ COLLÈGE
MARIO
BEULAYGUE
—
HÉBERGEMENT
DES
ÉTUDIANTS
—
4 JUILLET
AU
4 AOÛT
2023
5.
CONVENTION
D'OCCUPATION
DE
L’ABRI
—
TENNIS
CLUB
AX-LES-THERMES
—
SAISON
ESTIVALE
2023
6.
CONVENTION
DE
COORDINATION
DE
LA POLICE
MUNICIPALE
ET DES
FORCES
DE
SÉCURITÉ
DE
L'ÉTAT
—
PRÉFECTURE
DE
L'ARIÈGE
—
COMMUNE
/
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE
FOIX
7.
CONVENTION
RELATIVE
À
L'UTILISATION
PAR
LES
COLLÉGIENS
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
LA
COMMUNE
—
ANNÉE
2023
/
2024
-
DÉPARTEMENT
DE
L’ARIÈGE
/
COMMUNE
/
COLLÈGE
MARIO
BEULAYGUE
—
AVENANT
N°6
8.
ADOPTION
DU
PRINCIPE
DE
COUPURE
NOCTURNE
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
—
MODIFICATION
DES
MODALITÉS
D'EXTINCTION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
PRÉVUES
PAR
DÉLIBÉRATION
N°
2022/079
DU
15
JUIN
2022
9.
SDE
09
—
TRAVAUX
DE
GÉNIE
CIVIL
ORANGE
—
RENFORCEMENT
BT
s/P17
BAZERQUE
— 2ème
TRANCHE
HAMEAU
DES
BAZERQUES
10.
REDEVANCES
POUR
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
INSTALLATION
D'UNE
ACTIVITÉ
COMMERCIALE
TYPE
LAVERIE
/
INSTALLATION
DE
RUCHES
ET
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
D'ÉVÈNEMENTS
PARTICULIERS
PONCTUELS
ORGANISÉS
EN
PARTENARIAT
AVEC
AX
ANIMATION
ET / OÙ
LA
VILLE
11.
CESSION
DE
PARCELLE
—
B
1566
—
PARC
D'ESPAGNE
—
MONSIEUR
ALAIN
BONNEFONT
12.
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
1- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
dernier
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
24
mai
2023
et propose
à l’assemblée
de
l’adopter.
Adopté
à l’unanimité
2-MARCHÉ
PUBLIC
—
STATION
-
UNITÉ
DE
MAINTENANCE
POUR
LES
GRANDES
INSPECTIONS
DES
TÉLÉSIÈGES
DU
RÉBENTY
ET DU
LIÈVRE
BLANC
— AVENANT
N°4 —
ENTREPRISE
FFT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’un
marché
de
travaux
relatif
à
l'unité
de
maintenance
pour
les
grandes
inspections
des
télésièges
du
Rébenty
et
du
Lièvre
blanc
a été
attribué
à l'entreprise
FFT.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
21
juin
2023 2707/2083 07/2023
Le
montant
initial
de
la tranche
ferme
et de
la tranche
optionnell,s
iso
“208 |
7.3-DE
HT,
soit
533
642,40
€ TTC.
Un
avenant
N°1
minorateur
et
les
avenants
N°3
et
4
ont
modifié
le
montant
du
marché
public
qui
s'élève
à 432
317
€ HT,
soit
518
780,40
€.
Le
maître
d'œuvre
propose
un
avenant
N°4
d’un
montant
de
41
805
€
HT,
soit
50
166
€
TTC
qui
a
pour
objet
la
validation
d'une
mise
à
jour
du
bordereau
des
prix
afin
d'intégrer
les
prestations
supplémentaires
demandées
par
le
STRMTG
afin
de
réaliser
le contrôle
des
sièges
en
2023
sans
attendre
la prochaine
échéance
prévue
en
2025.
Ce
nouveau
BPU
intègre
donc
les
lignes
supplémentaires
pour
:
-__
L'installation
et
le suivi
de
chantier
-
La
dépose
et
la
repose
des
véhicules
-
La
maintenance
des
véhicules
{hors
pinces
réalisées
en
2021)
-
Le
contrôle
de
l’adhérence
des
pinces
suite
au
remontage
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
donc
à 474
122
€
HT,
soit
568
946,40
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
l'avenant
N°4.
Adopté
à l'unanimité
3-INTERVENTION
D'ÉTUDIANTS
EN
ÉCOLE
D'INGÉNIEURS
À L'INSTITUT
CATHOLIQUE
D'ARTS
ET
MÉTIERS
(ICAM)
DE
VENDÉE
—
PROJET
PÉDAGOGIQUE
« ÉCOLOGIE
INTÉGRALE
» - CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ICAM
/ COMMUNE
/ SAVASEM
— 3
AU
29 JUILLET
2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
d’un
projet
pédagogique
intitulé
« écologie
intégrale
»,
la commune
accueillera
3 étudiants
en
ème
année
d’école
d'ingénieur
à l’ICAM
de
Vendée
à titre
bénévole
du
3 au
29
juillet
2023.
Leurs
missions
consisteront à
:
-
Sensibiliser
les
vététistes
et
usagers
de
la
montagne
aux
bonnes
pratiques
(environnement,
gestion
des
déchets,
des
risques,
érosion
…),
-
Participer
à la journée
Écorando
pour
le ramassage
des
déchets
sur
le domaine,
-__
Accompagner
les
bikepatrols,
-
Créer
des
supports
de
communication
autour
de
l'environnement,
des
déchets
…
-
Proposer
un
regard
nouveau
sur
les
équipements
de
la station.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
l’ICAM,
la
commune
et
la
SAVASEM.
Adopté
à l’unanimité
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
21
juin
2023 2707/2083 07/2023
à - INTERVENTION
D'ÉTUDIANTS
EN
ÉCOLE
D'INGÉNIEURS
À L'1s::G08
2000320 20280
D'ARTS
ET
MÉTIERS
(ICAM)
DE
VENDÉE
—
PROJET
PÉDAGOGIQUE
« ÉCOLOGIE
INTÉGRALE
» - CONVENTION
TRIPARTITE
DE
MISE
À DISPOSITION
DES
LOCAUX
DU
COLLÈGE
—
DÉPARTEMENT
DE
L’ARIÈGE
/
COMMUNE
/
COLLÈGE
MARIO
BEULAYGUE
— HÉBERGEMENT
DES
ÉTUDIANTS
- 4 JUILLET
AU
4 AOÛT
2023
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
l'accueil
des
3
étudiants
de
l'ICAM
au
service
de
notre
territoire
à titre
bénévole
nécessite
de
les
loger.
Il
précise
que
le
collège
peut
mettre
à
disposition
des
étudiants
3
chambres
de
l'appartement
des
professeurs
et
ses
parties
communes
au
tarif
de
10
€
la
nuitée
par
personne
pendant
la
période
du
4
juillet
au
4 août
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
tripartite
de
mise
à
disposition
de
locaux
du
collège
pour
l'appartement
des
professeurs
entre
le
Département
de
l'Ariège,
la
commune
et
le
collège
Mario
Beulaygue.
Adopté
à l’unanimité
5-CONVENTION
D’OCCUPATION
DE
«
L’ABRI
»
- PARC
D’ESPAGNE
—
TENNIS
CLUB
D’AX-LES-THERMES
— SAISON
ESTIVALE
2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
met
à disposition
du
Tennis
Club
d’Ax-les-Thermes
le
local
dénommé
« L’Abri
»
situé
au
Parc
d'Espagne
pendant
une
période
de
3
mois
du 1%
juin
au
31
août
2023
inclus
aux
fins
d'y
exercer
l’activité
d'animation
— bar
- restauration.
Il précise
que
la
mise
à disposition
du
local
se
compose
d’une
salle
de
bar,
une
plonge,
une
cuisine
équipée,
une
terrasse
bois,
une
terrasse
herbue
et
de
matériel
listé
dans
la
convention
d'occupation.
Les
heures
d'ouverture
obligatoire
de
l'établissement
sont
fixées
de
10
H
30
à
22
heures
les
week-ends
du
mois
de
juin
et
tous
les
jours
des
mois
de
juillet
et
août.
Pendant
la
durée
du
tournoi
annuel
de
tennis
du
mois
d'août,
les
horaires
d'ouverture
obligatoire
de
l’établissement
seront
modifiés
de
8
H
30
à
minuit.
I
informe
le
conseil
municipal
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
pour
une
redevance
mensuelle
de
100
€.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la
convention
correspondante.
Adopté
à l’unanimité
6-CONVENTION
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ET
DES
FORCES
DE
SÉCURITÉ
DE
L’ÉTAT
—
PRÉFECTURE
DE
L’ARIÈGE
/
COMMUNE
/
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE
FOIX
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du 21
juin
2023 2707/2083 07/2023
RE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
conve
ng 2 lodo0
0
262507243008
7 1-DE
d’une
durée
de
3
ans
est
conclue
entre
la
police
municipale
ef
Ta
Communauté
dé
brigades
(CoB)
de
la
Gendarmerie
Nationale
d’Ax-les-Thermes.
Elle
a
pour
objet
d'organiser
une
coproduction
de
sécurité
entre
les
forces
de
sécurité
d'Etat
et
la
collectivité
locale.
La
convention
précise
la
nature
et
les
lieux
des
interventions
de
l’agent
de
police
municipale,
elle
détermine
les
modalités
selon
lesquelles
ces
interventions
sont
coordonnées
avec
celles
des
services
de
la CoB
d’Ax-les-Thermes.
La
convention
et
son
application
font
l’objet
d’une
évaluation
annuelle
au
cours
d’une
rencontre
entre
le
Préfet
et
le
Maire
de
la commune,
le Procureur
de
la
République
est
informé
de
cette
réunion
et y participe
s’il
le juge
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
coordination
pour
une
nouvelle
période
de
3 ans.
Adopté
à l'unanimité
7- CONVENTION
RELATIVE
À
L'UTILISATION
PAR
LES
COLLÉGIENS
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
LA
COMMUNE
-— ANNÉE
2023
/ 2024
-
DÉPARTEMENT
DE
L’ARIÈGE
/
COMMUNE
/ COLLÈGE
MARIO
BEULAYGUE
— AVENANT
N°6
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
convention
du
24
mars
2017
fixe
les
modalités
d'utilisation
par
les
collégiens
des
équipements
sportifs
de
la
commune
{gymnase
Enfontange
et
salle
Saint
Udaut).
1
convient
de
préciser,
par
avenant,
les
équipements
mis
à
disposition
ainsi
que
les
horaires
d'utilisation
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Le
montant
de
la
participation
du
Département
de
l'Ariège
aux
frais
de
fonctionnement
de
ces
installations
sportives
est
calculé
selon
le
planning
d'utilisation,
actualisé
pour
l’année
2023-2024,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
l'avenant
N°6
à
la
convention
tripartite
entre
le
Département
de
l'Ariège,
la
commune
et
le
collège
Mario
Beulaygue
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Adopté
à l'unanimité
8 - ADOPTION
DU
PRINCIPE
DE
COUPURE
NOCTURNE
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
—
MODIFICATION
DES
MODALITÉS
D'EXTINCTION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
PRÉVUES
PAR
DÉLIBÉRATION
N°
2022/079
DU
15
JUIN
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
N°
2022/079
du
15
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
principe
de
coupure
nocturne
de
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
21
juin
2023 l’éciairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
ainsi
que
extinction.
le 27/07/2023
07/2023
2 NS
K Le
Aussi
et
afin
de
poursuivre
la
politique
de
sobriété
énergétique
engagée,
il propose
de
modifier
l'extinction
de
l’éclairage
public
selon
les
modalités
définies
ci-dessous
:
-
L'éclairage
est
suspendu
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
de
00h
à
6h,
sauf
exceptions
décrites
ci-dessous
faisant
l’objet
de
règles
de
coupure
différentes
: >
Les
coupures
dans
le
centre-ville
sont
réalisées
sur
des
horaires
plus
restreints
de
2h
à
6h
tout
au
long
de
l’année,
>
Sur
le
lieu-dit
de
Bonascre,
l'éclairage
public
sera
éteint
de
minuit
à
6
heures,
sur
l’ensemble
de
l’année.
Sauf,
les week-ends
(nuit
de
vendredi
à samedi
et
nuit
de
samedi
à
dimanche)
de
la
saison
touristique
hivernale,
soit
entre
le
15
décembre
et le 31
mars.
Sauf,
pendant
la période
des
vacances
de
Noël
et d'hiver.
Coffret
de
commande
Période
de
coupure
Horaire
de
coupure
A,B,C,D,E,F,G,H,Jj,k,
|
Toute
l’année
00hà6h
L,
M,
N,T,U,
W,
Y,Z,
AA,
AH,
AG,
SPI1,
CEL
1
à
CEL
16 P,R,S,T,
X,
AI
Toute
l’année
2hà6h
AB,
AC,
AD,
AE,
AF
Toute
l’année
sauf,
les
00hà6h
nuits
de
vendredi
à
samedi
et
les
nuits
de
samedi
à dimanche
entre
le
15
décembre
et
le
31
mars
et
les périodes
de
vacances
scolaires
de
Noël
et d’hiver.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
opération
et
de
prendre
l'arrêté
de
police
détaillant
les
horaires
et
modalités
de
coupure
de
l'éclairage
public
et
dont
la
publicité
en
sera
faite
le
plus
largement
possible
notamment
au
moyen
des
panneaux
d'affichage.
Adopté
à l’unanimité
9-SDE
09
—
TRAVAUX
DE
GÉNIE
CIVIL
ORANGE
-
RENFORCEMENT
BT
s/P17
BAZERQUE
- 2è"e
TRANCHE
HAMEAU
DES
BAZERQUES
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
21
juin
2023 Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
travaux
f:
doivent
être
réalisés
dans
le
cadre
de
l'opération
: renforcemen
2ème tranche
hameau
des
Bazerques.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 8
350
€
HT
comprenant
la fourniture
et
pose
de
tout
le
matériel
nécessaire
au
remplacement
des
supports
communs
dans
le
périmètre
des
travaux
basse
tension.
Le
SDE
09
prend
entièrement
à
sa
charge
ces
travaux
et
aucune
participation
financière
n’est
demandée
à
la
commune
grâce
notamment
à
la
mutualisation
de
la
redevance
ORANGE.
Pour
information,
notre
commune
a
contribué
à
celle-ci
pour
un
montant
de
1 338,74
€
au
titre
de
l’année
2021.
Bien
qu’elle
ne
contribue
pas
financièrement,
la
commune
doit
confirmer
sa
demande
de
réalisation
de
ces
travaux.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
la
réalisation
des
travaux
de
génie
civil
ORANGE
en
coordination
avec
les
travaux
d'électricité
pour
l'opération
renforcement
BT
s/P17
Bazerque
—
2è"®
tranche
hameau
des
Bazerques
et
d'accepter
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
proposé
par
le
SDE
09
grâce
à
la
mutualisation
de
la
redevance.
Adopté
à l’unanimité
10- REDEVANCES
POUR
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
INSTALLATION
D'UNE
ACTIVITÉ
COMMERCIALE
TYPE
LAVERIE
/
INSTALLATION
DE
RUCHES
ET
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
D'ÉVÈNEMENTS
PARTICULIERS
PONCTUELS
ORGANISÉS
EN
PARTENARIAT
AVEC
AX
ANIMATION
ET / OU
LA
VILLE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
redevance
domaniale,
où
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
correspond
à
la
somme
demandée
en
contrepartie
de
l'obtention
d’un
droit
d'occuper
temporairement
à
titre
privatif
le
domaine
public
de
la
collectivité.
En
conséquence,
au
titre
de
l'occupation
commerciale
du
domaine
public,
il
convient
de
compléter
les
tarifs
définis
par
la
collectivité
et
qui
seront
appliqués.
Les
tarifs
suivants
sont
ainsi
définis
:
-
Tarif
pour
l'installation
d’une
activité
commerciale
type
laverie
: 15
€ / m°
+
20
%
du
chiffre
d’affaires
pour
couvrir
les
charges
de
la
commune
{électricité
et
eau).
-
Tarif
pour
l'installation
de
ruches
: redevance
fixe
de
50
€
par
an.
-
Tarif
_ pour
l'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
d'événements
particuliers
ponctuels
organisés
en
partenariat
avec
Ax
animation
et
/
ou
la
vile:5€/m?
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Fhermes
du
21
juin
2023 le 27/07/2023
07/2023
La
redevance
due
pour
l'occupation
ou
l'utilisation
du
d'in: césogcenétnaserzz.2tes
7
LE NS #2
1 NS
_1-DE
bénéficiaire
d'une
autorisation
est
payable
d'avance
et annuellement.
En
cas
de
retard
dans
le
paiement
des
redevances
dues
pour
l'occupation
ou
l'utilisation
du
domaine
public
d'une
personne
publique
les
sommes
restant
dues
sont
majorées
d'intérêts
moratoires
au
taux
légal.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'accepter
les
tarifs
définis
ci-dessus
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
installations
commerciales
type
laverie,
les
installations
de
ruches
et
l’occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
d'évènements
particuliers
ponctuels
organisés
en
partenariat
avec
Ax
Animation
et
/
ou
la ville.
Adopté
à l'unanimité
11-
CESSION
DE
PARCELLE
—
SECTION
B
NUMÉRO
1566
—
PARC
D’ESPAGNE
—
MONSIEUR
ALAIN
BONNEFONT
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Monsieur
Alain
BONNEFONT
a
formulé
une
demande
pour
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
B
1566,
d’une
surface
de
225
m?
jouxtant
sa
propriété.
Il
précise
que
cette
parcelle
n’est
d’aucune
utilité
pour
la
commune
et
que
le
demandeur
a
donné
son
accord
sur
la
cession
de
cette
parcelle
au
tarif
de
20€
ie
m?,
soit
4
500
€,
ainsi
que
sur
la
prise
en
charge
financière
des
frais
de
bornage
et
notariés. Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'accepter
la
cession
pour
un
montant
de
4
500
£,
frais
d’acte
notarié
et
document
d’arpentage
supportés
par
l'acquéreur,
et
de
l’autoriser
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Adopté
à l’unanimité
12
- INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/059
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
Maire
présente
donc
oralement
les
décisions
suivantes
:
-
Décision
du
Maire
N°
2023-09
: signature
d’un
bail
de
location
saisonnière
avec
Madame
Claudie
MAYODON
—
appartement
situé
à
la
2"
Bazerque
-
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
21
juin
2023 hébergement
du
maître-nageur
du
30
mai
au
3
sep
mensuel
de
400
€ charges
comprises.
-
Décision
du
Maire
N°
2023-10
: tarifs
du
droit
de
stationnement
des
camping-
cars
à l’aire
de
services
d’Ax-les-Thermes
:
Les
tarifs
fixés
pour
le droit
de
stationnement
des
camping-cars
sur
l'aire
de
service
d’Ax-les-Thermes
sont
définis
comme
suit :
Tarif
haute
saison
- du
01/12
au
31/03
15
€
pour
24
heures
Tarif
basse
saison
- du
01/04
au
31/11
12
€ pour
24
heures
Forfait
cure
haute
saison
- du
01/12
au
31/03
235
€ /21
jours
consécutifs
Forfait
cure
basse
saison
- du
01/04
au
31/11
185
€ /21
jours
consécutifs
Coût
d’un
ticket
perdu
50
€
Durée
maximale
de
séjour
21
jours
Taxe
de
séjour
1,22
€ / camping-car
Les
tarifs
comprennent
10
minutes
d’eau
et l'électricité
illimitée,
la taxe
de
séjour
est
à
ajouter.
-
Virements
de
crédits
conformément
au
détail
joint
en
annexe
: l'équilibre
du
budget
est
garanti.
1 demande
au
conseil
municipal
de
prendre
note
de
ces
décisions.
Adopté
à l'unanimité
à l'exception
de
la décision
du
Maire
N°
2023-10
qu’il
convient
d'annuler
suite
à la
modification
des
périodes
relatives
à la haute
et
basse
saison
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18
H
40.
Le
Maire
Dominique
FOURCADE
séance Ro
—
de.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
21
juin
2023 : 009-210900320-20230724-2023
7_1-DE