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Compte-Rendu - conseil du 23 07 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 23 07 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
Compte rendu des conseils municipaux des 25/06/2015 et
23/07/2015
I- création d'un service d'instruction des permis de construire :
Jusqu'à présent, les demandes de permis de construire étaient instruites par les services de l'État. Désormais, cette compétence est transférée aux collectivités locales qui sont chargées de mettre en place un nouveau service d'instruction des permis. La communauté de communes des Monts du Pilat a effectué un recrutement spécifique afin d'établir un service unique pour le traitement de toutes les demandes de la communauté. Le SIEL a également proposé ses services. Le conseil a voté à l'unanimité de déléguer l'instruction des permis de construire à la communauté de communes.
Cela étant, la commune conserve ses prérogatives en matière d'aménagement et de gestion du territoire. La communauté de communes n assurera qu un rôle de conseil.
Les communes de Colombier, Graix et Thelis bénéficieront d'un appui des services de l'Etat jusqu'en 2016.
Pour info, tarification des prestations proposées et payables par la commune: Permis de construire: 175€
Permis de démolir:140€
Certificat d urbanisme: 70€
Permis d aménager:210€
II- Reseau Eau potable:
Le rapport sur le réseau d'eau potable de cette année est correct. La redevance a ainsi baissé de 200 euros pour cette année. Le réseau présente un rendement de 69%. Ces résultats encourage à entretenir le réseau de manière régulière.
Afin de financer cet entretien et l'extension du réseau, il est nécessaire d'ajuster le prix des abonnements.
Pour 2016, le prix de l'abonnement annuel de fourniture d eau potable sera porté a 75€ et celui concernant l'assainissement collectif passera à 50€.
Les prix des consommation demeureront inchangés.
Il est précisé que les frais de réouverture et de fermeture des compteurs sont fixés à 50€ par opération.
Par ailleurs, une somme de 1000€ sera demandée pour tout nouveau raccord au réseau (installation nouvelle).
III- Convention de mise à disposition du terrain de la carrière :
L'entreprise Delmonico Dorel a proposé à la commune de mettre un terrain à disposition de la commune servant d'aire de pique nique. Ce terrain, qui se situe en face de la carrière, sera aménagé par l'entreprise elle-même. La commune n'assurera que les travaux d'entretien des aborts permettant d'accéder à la piste de Goarnet. Le conseil a délibéré favorablement en faveur de cette convention.
IV- Très Haut Débit :
Les travaux d'étude du réseau pour l’installation du THD sont bien engagés.
Il semble que Colombier soit dans les premiers villages desservi par la fibre optique. Des prévisions sont faites pour l'année 2017.
V – Projet de chambre froide :
Il a été évoqué la possibilité de moderniser les bâtiments du terrains de pétanque par la construction d'une chambre froide.
Ce dispositif, dont l'apport serait appréciable, reste toutefois coûteux compte tenu des chantiers en cours et du projet de réfection de la salle des fêtes. Cela étant, il a été décidé de procéder à une réunion avec l'ensemble des associations de Colombier pour faire un point sur l'adaptation du projet aux besoins de chacun. Une étude financière sera par la suite effectuée .
VI- Voirie :
Malgré la baisse des aides et subventions, ainsi que les nombreux investissements réalisés, la commune continue ses opérations de rénovations de voirie.
C'est le chemin des Fougères qui fera l'objet de travaux pour cette année.
Les appels d'offre sont lancés pour un chantier prévu à l'automne.
Prochain conseil le 04/09/2015